FINA Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL Le mercredi 19 mars 2003 (Séance no 48) Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 43, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sue Barnes, présidente. Membres du Comité présents : Sue Barnes, Roy Cullen, Nick Discepola, Richard Harris, Sophia Leung, l'hon. Maria Minna, Shawn Murphy, Pauline Picard, Tony Valeri et Bryon Wilfert. Membre substitut présent : Jim Peterson pour Gary Pillitteri. Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Marc-André Pigeon, analyste; Blayne Haggart, analyste. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les répercussions en matière d'intérêt public de la fusion des grandes banques. Le Comité reprend l’examen d’une ébauche de rapport. Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée, telle qu’elle a été modifiée, en tant que Troisième rapport du Comité. Il est convenu, — Que le titre du rapport soit : LES FUSIONS DE GRANDES BANQUES : PROTÉGER L’INTÉRÊT PUBLIC POUR LES CANADIENS ET LES ENTREPRISES CANADIENNES Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; nonobstant le délai de 150 jours prévu à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que la réponse globale à ce rapport soit déposée dans les 90 jours suivant la présentation du rapport à la Chambre. Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes ou supplémentaires, immédiatement après la signature de la présidente, à condition que ces opinions ne dépassent pas 2 pages et soient soumises électroniquement au greffier du Comité, au plus tard le vendredi 21 mars 2003, à 15 h. Il est convenu, — Que la présidente, les analystes et le greffier soient autorisés à apporter au rapport des modifications jugées nécessaires, sans altérer le sens du rapport. Il est convenu, — Que la présidente soit chargée de présenter le Troisième rapport du Comité à la Chambre. Il est convenu, — Que le Comité imprime 500 exemplaires du rapport dans un format bilingue. Le Comité examine des questions liées à ses travaux. À 17 h 58, le Comité siège en public. Conformément à l’article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l’examen d’une demande de Richard Harris, Charlie Penson, Pierre Paquette et Judy Wasylycia-Leis concernant la comparution du ministre des Finances. Après débat, la demande est mise aux voix et rejetée par le vote par appel nominal suivant : POUR (2) : Richard Harris, Pauline Picard. CONTRE (7) : Roy Cullen, Nick Discepola, Sophia Leung, l’hon. Maria Minna, Shawn Murphy, Jim Peterson, Tony Valeri. À 18 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. Le greffier du Comité Richard Dupuis |