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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 57
 
Le jeudi 25 septembre 2003
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 06, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Carolyn Parrish, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Rodger Cuzner, Yvon Godin, Michel Guimond, Joe Jordan, Gerald Keddy, Carolyn Parrish, Geoff Regan et Benoît Sauvageau.

 

Membres substituts présents : Reed Elley pour Dale Johnston, Judi Longfield pour Guy St-Julien, Marcel Proulx pour Peter Adams, Brent St. Denis pour Marlene Catterall, Yolande Thibeault pour Jacques Saada et Paddy Torsney pour Lynne Myers.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal. Chambre des communes : Jean-Michel Roy, greffier législatif.

 

Témoins : Bureau du Directeur général des élections : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada; Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique.

 
Conformément au sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité étudie des questions relatives à l'élection des députés à la Chambre des communes.
 

Sur motion de Joe Jordan, il est convenu, — Que Marcel Proulx, Scott Reid et Paddy Torsney soient membres du Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales dès l’adoption par la Chambre du 45e rapport du Comité; et que Paddy Torsney soit présidente du Sous-comité.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 23 septembre 2003, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003.
 

Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration, et avec Diane Davidson, répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que les représentants des partis remettent au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le vendredi 26 septembre 2003, les listes des personnes qu'ils veulent voir convoquer, et que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le lundi 29 septembre 2003 pour choisir, parmi les personnes sur ces listes, celles qui seront convoquées le mardi 30 septembre 2003.

 

À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Thomas Hall

 
 
2003/09/30 15 h 52