OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 17
Le mardi 18 mars 2003
Le Comité
permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se
réunit aujourd'hui à 13 h 10, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous
la présidence de Tony Valeri, vice-président.
Membres du Comité
présents : Ken Epp,
Paul Forseth, Robert Lanctôt, Judy Sgro, Tony Tirabassi et Tony Valeri..
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : Jack Stilborn, analyste.
Témoins : Du Commissariat l'information
du Canada : J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information du Canada;
Ruth McEwan, directeur général, Gestion intégrée.
Conformément à un ordre
donné le mardi 18 mars 2003 et conformément à l'article 81(5) du Règlement, le
Comité reprend son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour
l'exercice se terminant le 31 mars 2003, renvoyé au Comité le mercredi 26
février 2003 (voir le procès-verbal du lundi 17 mars 2003).
Le vice-président met en
délibération le crédit 40b sous la rubrique Justice.
Alan Leadbeater fait une déclaration
et, avec Ruth McEwan, répond aux questions.
À 13 h 40, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Miriam Burke