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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Wednesday, March 10, 2004 Le mercredi 10 mars 2004
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-9, An Act to amend the Patent Act and the Food and Drugs Act
 
1. Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
 
Witnesses Témoins
 
As an Individual À titre personnel
 
Frederick M. Abbott
Edward Ball Eminent Scholar, Professor of International Law, Florida State University College of Law		 Frederick M. Abbott
Edward Ball Eminent Scholar, chercheur et professeur de droit international, Florida State University College of Law
 
Health Partners International of Canada Partenaires canadiens pour la santé internationale
 
John P. Kelsall, President John P. Kelsall, président
 
Canada-Africa Partnership on AIDS Partenariat Canada-Afrique sur le SIDA
 
Kevin Perkins, Executive Director Kevin Perkins, directeur général
 
World Vision Canada Vision mondiale Canada
 
Dave Toycen, President Dave Toycen, président
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
  • Motion from Cheryl Gallant
 
  • Motion de Cheryl Gallant
 
 
Le greffier du comité
Louise M. Thibault ((613) 947-1971)
Clerk of the Committee
 
2004/03/10 8:43 a.m.   2004/03/10 8 h 43