JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness

Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 2

Séance n^o 2

Wednesday, October 27, 2004

Le mercredi 27 octobre 2004

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)		(992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

Televised

Télévisée

1.	Bill C-6, An Act to establish the Department of Public Safety and Emergency Preparedness and to amend or repeal certain Acts

1.	Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois

Appearing

Comparaît

Anne McLellan, Minister of Public Safety and Emergency Preparedness

Anne McLellan, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Witnesses

Témoins

Department of the Solicitor General (Public Safety and Emergency Preparedness)

ministère du Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile)

Senior Officials

Hauts fonctionnaires

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

(Public)

(Publique)

2.	Briefing session on Bill C-6

2.	Séance d'information sur le projet de loi C-6

Witnesses

Témoins

Department of the Solicitor General (Public Safety and Emergency Preparedness)

ministère du Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile)

Margaret Bloodworth, Deputy Minister

Margaret Bloodworth, sous-ministre

Paul Kennedy, Senior Assistant Deputy Minister
Emergency Management and National Security

Paul Kennedy, sous-ministre adjoint principal
Secteur de gestion des mesures d'urgence et sécurité nationale

Patricia Hassard, Assistant Deputy Minister
Policing, Law Enforcement and Interoperability

Patricia Hassard, sous-ministre adjointe
Secteur de la police, de l'application de la loi et de l'interopérabilité

Kimber Johnston, Director General
Strategic Policy

Kimber Johnston, directrice générale
Politiques stratégiques

Richard Fiutowski, Director
Legal Services and General Counsel

Richard Fiutowski, directeur
Services juridiques et Conseiller juridique

Greffier de Comité

Diane Diotte ((613) 996-1553)

Clerk of the Committee

2004-10-26 9:44 a.m.

2004-10-26 9 h 44