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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness

Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 45

Séance n^o 45

Tuesday, June 14, 2005

Le mardi 14 juin 2005

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 h 00 à 11 h 00

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)		(992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

(Public)

(Publique)

1.	Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code (impaired driving) and to make consequential amendments to other Acts

1.	Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence

Witnesses

Témoins

Canadian Society of Forensic Science

Société canadienne des sciences judiciaires

Wayne Kenneth Jeffery, Chair
Drugs and Driving Committee, Vancouver Forensic Laboratory

Wayne Kenneth Jeffery, président
Comité sur la conduite sous l'influence des drogues, laboratoire judiciaire de Vancouver

Canadian Council of Motor Transport Administrators

Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé

Kwei Quaye, Chair
Strategy to Reduce Impaired Driving

Kwei Quaye, président
Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies

Criminal Lawyers' Association

Michael Lomer, Representative

Michael Lomer, représentant

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Motion relating to the creation of a Subcommittee on federal judiciary appointments

• Motion concernant la création d'un sous-comité sur la nomination à la magistrature fédérale

Le greffier du Comité

Diane Diotte ((613) 996-1553)

Clerk of the Committee

2005/06/09 2:13 p.m.

2005/06/09 14 h 13