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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 47
 
Le mardi 21 juin 2005
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 08, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Serge Ménard, Anita Neville, Myron Thompson, Vic Toews et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Rob Moore pour Mark Warawa et lloyd St. Amand pour L'hon. Judy Sgro .

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Laura Barnett, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Pierre Beaumier, président, Maxxam; Barry Beyerstein, professeur de psychologie, Université Simon Fraser.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 31, la séance est suspendue.

À 10 h 34, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Attendu que, au Manitoba, la GRC avise actuellement les collectivités rurales de la fermeture d’unités de patrouille routière et de la centralisation de ces services, ce qui soulève de graves préoccupations pour la sécurité et le bien-être des résidants du Manitoba;

Attendu que la GRC a aussi indiqué que ce programme a pour objet de mieux servir les résidants du Manitoba, ce qui est en contradiction flagrante avec les déclarations faites par des représentants municipaux et des citoyens inquiets;

Attendu que ce redéploiement des effectifs de la GRC se produit aussi dans d’autres régions du Canada;

Attendu que, en 1998-1999 au Manitoba, la GRC avait informé le gouvernement provincial qu’elle restructurait ses détachements pour mieux servir les résidants du Manitoba et avait nié que des services de police seraient réduits;

Attendu que, en 2004, les Canadiens ont appris par le témoignage devant la Commission Gomery de M. Dawson Hovey, qui a maintenant pris sa retraite de la GRC, que des compressions budgétaires de 173 millions de dollars et l’abolition de 2200 postes étaient les raisons véritables du redéploiement de 1998-1999 au Manitoba et dans d’autres provinces;

Que le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile demande au commissaire de la GRC et à la ministre de la Sécurité publique et de la protection civile de cesser immédiatement la fermeture des unités opérationnelles et le redéploiement des effectifs de la GRC au Manitoba et que le Comité invite des représentants des municipalités régionales touchées par la fermeture des détachements à comparaître devant lui pour décrire les effets que cette mesure a eus ou aura sur leurs collectivités.

 

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2005/09/16 10 h 31