TRAN Rapport du Comité
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Opinion dissidente du Bloc Québécois au rapport du Comité permanent des transports
Le Bloc Québécois a participé avec intérêt à l’étude de la problématique concernant la possibilité de transfert de propriété des wagons-trémies.
Le Bloc Québécois est d’accord avec la recommandation à l’effet que l’Office des transports du Canada achève d’abord son examen des frais d’entretien annuels par wagon-trémie et rende les résultats publics le plus vite possible.
Cependant, le Bloc Québécois opte pour le maintien du statu quo, c’est-à-dire que le gouvernement fédéral demeure propriétaire des wagons-trémies. Nous croyons que c’est l’option qui permet le mieux de protéger les intérêts des producteurs. D’autre part, le Bloc Québécois est d’accord avec la recommandation du Comité des Transports à l’effet que l’Office des transports du Canada rajuste la formule du plafond de revenu pour le transport du grain afin de tenir compte des frais d’entretien annuels par wagon tels qu’établis par son examen.