TRAN Rapport du Comité
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Opinion dissidente du Nouveau parti démocratique au rapport du Comité permanent des transports
RECOMMANDATIONS
En examinant la cession possible du parc fédéral de wagons-trémies, le Comité a voulu s’assurer avant tout que la décision du ministre des Transports procure le meilleur résultat économique aux producteurs de grain de l’Ouest.
Recommandation 1 :
Comme la viabilité et le succès de toute proposition dépendent lourdement des frais d’entretien annuels par wagon, le Comité recommande que :
L’Office des transports du Canada achève son examen des frais d’entretien annuels par wagon-trémie et en rende les résultats publics le plus vite possible.
Si le gouvernement fédéral décide de rester propriétaire des wagons-trémies.
Recommandation 2 :
L’Office des transports du Canada rajuste la formule du plafond de revenu pour le transport du grain de manière à tenir compte des frais d’entretien annuels par wagon tels qu’établis par son examen. En outre, que le gouvernement veille à mettre en place un plan de renouvellement et de remplacement du parc.
Compte tenu que la FRCC, en tant qu’organisation d’agriculteurs à but non lucratif, peut se concentrer sur une priorité : les besoins des agriculteurs, et qu’elle a mis de l’avant une proposition qui s’avère réalisable. Et que, bien que d’autres options puissent atteindre le même objectif, la FRCC a consacré beaucoup d’énergie à sa proposition depuis que le gouvernement fédéral a annoncé la cession des wagons-trémies et travaille à son plan d’entreprise depuis 2002. Par conséquent :
Recommandation 3 :
Que, si la FRCC se conforme aux lignes directrices de Transports Canada, le gouvernement lui loue le parc fédéral de wagons-trémies conformément à sa proposition.