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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le mercredi 21 juin 2006
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Mills, président.

 

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, Bob Mills, Mario Silva, Maurice Vellacott, Mark Warawa et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Jean-Claude D'Amours remplace l'hon. Mark Eyking.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste. Chambre des communes : Chad Marriage, greffier de comité.

 

Témoins : Ministère de la Santé : Paul Glover, directeur général, Programme de la sécurité des milieux. Ministère de l'Environnement : Mary Taylor, directrice, Gouvernance législative. Université McMaster : Gail Krantzberg, proffesseure et directrice, Dofasco Centre for Engineering an Public Policy. Université McGill : Joe Schwarcz, directeur, Bureau des sciences et de la société. International POPs Elimination Network : Jack Weinberg, conseiller principal en politiques.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Nathan Cullen propose, - Que, étant donné que la ministre de l’Environnement :

1) a indiqué à Bonn que le Canada ne respecterait pas ses obligations internationales aux termes du Protocole de Kyoto;

2) a refusé de s’adresser aux maires et conseillers municipaux de la Fédération canadienne des municipalités réunis à Montréal en juin 2006;

3) est le premier ministre fédéral de l’Environnement à refuser de participer au sommet sur le smog à Toronto;

4) a refusé de témoigner devant le Comité malgré une invitation ouverte de longue date;

5) n’a déposé aucun plan pour que le Canada réduise les émissions de gaz à effet de serre ou s’attaque aux problèmes de pollution au pays;

6) n’a rien fait pour mettre fin aux coupes régressives dans des programmes environnementaux bénéfiques comme le programme Encouragement écoénergétique ÉnerGuide pour les maisons et les programmes à l’intention des ménages à faible revenu;

7) n’a encore mis en oeuvre aucune mesure en faveur de la conservation ou de la protection de l’environnement au Canada;

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable demande au gouvernement du Canada d’enlever à la ministre de l’Environnement son poste au Cabinet et que cette décision soit transmise à la Chambre.

Après débat, le président établit que la motion est recevable.

Maurice Vellacott en appelle de la décision du président.

La question est posée par le président.

La décision doit-elle être retenue ?

La motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée : POUR: 3; CONTRE: 7.

En conséquence, la décision est rejetée.

En conséquence, le débat sur la motion est suspendu.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Comité reprend l'examen de la Loi - Mesurer le succès.
 

Joe Schwarez, Gail Krantzberg et Jack Weinberg font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Sur motion de Mario Silva, il est convenu, - Que la séance soit prolongée au-delà de 18 h.

 

À 18 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Eugene Morawski

 
 
2007/10/15 12 h 5