ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Environment and Sustainable Development

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Meeting No. 14

Séance n^o 14

Tuesday, September 26, 2006

Le mardi 26 septembre 2006

9:15 a.m. to 11:00 a.m.

9 h 15 à 11 heures

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
((613) 943-1496)		((613) 943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Statutory review of the Canadian Environmental Protection Act, 1999: Managing substances - Use of the word toxic and the domestic substance list

Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Gestion des substances toxiques - Emploi du terme toxique et liste de substances domestiques

Witnesses

Témoins

Pembina Institute

Institut Pembina

Matthew Bramley, Director
Climate Change

Matthew Bramley, directeur
Changements climatiques

Mark Winfield, Director
Environmental Governance

Mark Winfield, directeur
Gouvernance environnementale

Canadian Consumer Specialty Products Association

L'association canadienne de produits de consommation spécialisés

Shannon Coombs, Executive Director
Representative for Formulated Products Industry Coalition

Shannon Coombs, directrice exécutive
Représentante de la Formulated Products Industry Coalition

PollutionWatch

Hugh Benevides, Counsel
Canadian Environmental Law Association

Hugh Benevides, avocat
Association canadienne du droit de l'environnement

Salt Institute of Canada

Institut canadien du sel

Al Hamilton, Chemical Business Manager
Sifto Canada

Al Hamilton, gestion du secteur des produits chimiques
Sifto Canada

Michael Teeter, Consultant
Principal, Hillwatch Inc.

Michael Teeter, consultant
Directeur, Hillwatch inc.

University of Ottawa

Université d'Ottawa

Lynda Collins, Assistant Professor
Faculty of Law

Lynda Collins, professeure adjointe
Faculté de droit

Participants

Department of the Environment

ministère de l'Environnement

John Moffet, Acting Director General
Systems and Priorities

John Moffet, directeur général intérimaire
Systèmes et priorités

Department of Health

ministère de la Santé

Charles Ethier, Director General
Product Safety Programme

Charles Ethier, directeur général
Programme de la sécurité des produits

Les greffiers du Comité

Eugene Morawski ((613) 992-5023)

Justin Vaive ((613) 992-5023)

Clerks of the Committee

2006/09/26 9:07 a.m.

2006/09/26 9 h 7