PACP Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des
comptes publics
a l’honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’alinéa 108(3)(g) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a étudié le Chapitre 8, Agence du revenu du Canada — Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada. Le comité a convenu de déposer ce rapport comme suit :