Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 101 Le jeudi 1^er février 2007 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-391-146.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 23, 29, 32, 33, 36 et 37) est déposé.

M. Merrifield (Yellowhead), du Comité permanent de la santé, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-391-147.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 35) est déposé.

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 29^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international :


Mark Eyking remplace Albina Guarnieri

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


Keith Martin

Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées


Jean-Claude D'Amours

Comité permanent des comptes publics


Marcel Proulx

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Savoie (Victoria), appuyée par M^me Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-397, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Victoria, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 29^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), propose, — Que, de l’avis de la Chambre :

a) il est prouvé scientifiquement que le climat de la planète change sous l’effet de l’activité humaine et qu’il s’agit de la menace écologique la plus sérieuse de notre temps;

b) le gouvernement doit reconfirmer l’engagement du Canada à respecter intégralement les principes et les objectifs du protocole de Kyoto;

c) le gouvernement doit établir et publier un plan crédible pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada conformément aux engagements du protocole de Kyoto;

d) le gouvernement doit établir un système de réduction des émissions à base de plafonnement et d’échange et réglementer l’industrie;

e) la Loi canadienne sur la protection de l’environnement peut servir immédiatement à engager les actions nécessaires.

Il s'élève un débat.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 1^er février 2007, à 11 h 36, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :

Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence — Chapitre n^o 1.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’à la conclusion du débat sur la motion de l'opposition d'aujourd’hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au lundi 5 février 2007, à 18 h 30.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est reputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 5 février 2007, à 18 h 30.

Affaires émanant des députés

À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Doyle (St. John's-Est), appuyé par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner, en collaboration avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, toutes les mesures permettant d’améliorer le transport entre l’île de Terre-Neuve et le Canada continental, y compris la construction d’un lien fixe et le renouvellement du service de traversier de Marine Atlantique. (Affaires émanant des députés M-242)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire n^o 8560-391-330-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2006-2010 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-861-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2007-2011 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-861-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Débat d'ajournement

À 18 h 17, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Ajournement

En conséquence, à 18 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.