Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Unilingue PDF

39th PARLIAMENT, 1st SESSION	39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 14 Tuesday, May 2, 2006 10:00 a.m.	Journaux N^o 14 Le mardi 2 mai 2006 10 heures

Prayers

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Pursuant to Standing Order 34(1), presented the report of the Canadian delegation of the Canada-Japan Inter-parliamentary Group and the Canada-China Legislative Association respecting its participation at the 14th Annual Meeting of the Asia-Pacific Parliamentarians Forum (APFF) held in Jakarta, Indonesia, from January 15 to 19, 2006. — Sessional Paper No. 8565-391-57-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Richmond Hill) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 14^e assemblée annuelle du Forum parlementaire de l'Asie pacifique (FPAP) tenue à Jakarta (Indonésie) du 15 au 19 janvier 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-57-02.

Pursuant to Standing Order 34(1), presented the report of the Canadian delegation of the Canada-Europe Parliamentary Association respecting its participation at the meeting of the Political Affairs Committee of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, held in Ottawa, from October 23 to 26, 2005. — Sessional Paper No. 8565-391-51-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Lalonde (La Pointe-de-l'Île) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion de la Commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Ottawa du 23 au 26 octobre 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-51-03.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning a national child care program (No. 391-0051);

— par M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca), une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0051);

— by , one concerning immigration (No. 391-0052);

— par M. Maloney (Welland), une au sujet de l'immigration (n^o 391-0052);

— by , two concerning a national child care program (Nos. 391-0053 and 391-0054).

— par M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud), deux au sujet d'un programme national de garderies (n^os391-0053 et 391-0054).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Clement (Minister of Health), seconded by Mr. Thompson (Minister of Veterans Affairs), — That Bill C-5, An Act respecting the establishment of the Public Health Agency of Canada and amending certain Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, on Wednesday, May 3, 2006,	Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, le mercredi 3 mai 2006,
(a) notwithstanding the Order adopted April 4, 2006, at 6:15 p.m. the Speaker shall interrupt the proceedings then in progress and shall put forthwith and successively, without debate or amendment, every question necessary to dispose of any motion relating to interim supply and for the passage at all stages of any bill or bills based thereon; and	a) nonobstant l’ordre adopté le 4 avril 2006, à 18 h 15, le Président interrompe les délibérations alors en cours et mette aux voix, sur-le-champ et successivement, sans débat ou amendement, toute question nécessaire à l’expédition de toute affaire relative aux crédits provisoires et à l’adoption, à toutes les étapes, de tout projet de loi s’y rattachant;
(b) notwithstanding Standing Order 84(3), no proceedings pursuant to Standing Order 38 be taken up this day and the House continue to sit after the ordinary hour of daily adjournment to consider a government motion in the name of the Minister of Foreign Affairs: “That this House support the government’s ratification of the North American Aerospace Defense (NORAD) Agreement”; and that, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, no Member shall speak for more than 20 minutes and that following each speech a period not exceeding ten minutes shall be made available, if required, to allow Members to ask questions and comment briefly on matters relevant to the speech and to allow responses thereto; any Member may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another Member; that during debate, the Speaker shall not receive any amendments, dilatory motions, quorum calls, or requests for unanimous consent; and when no Member rises to speak or after five hours of debate, whichever is earlier, the Speaker shall put all questions necessary to dispose of the motion, provided that, if a recorded division is requested on the motion, it shall stand deferred to Monday, May 8, 2006, at the ordinary hour of daily adjournment; and that the House shall immediately adjourn to the next sitting.	b) nonobstant l’article 84(3) du Règlement, les délibérations conformément à l'article 38 du Règlement n’aient pas lieu et que la Chambre continue de siéger après l’heure ordinaire d’ajournement quotidien pour étudier la motion « Que la Chambre appuie la ratification par le gouvernement de l’Accord sur la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) » présentée par le gouvernement au nom du ministre des Affaires étrangères; que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de 20 minutes, chacun pouvant cependant indiquer à la présidence qu’il partagera son temps de parole avec un autre député, et que chaque intervention sera suivie d’une période maximale de 10 minutes au cours de laquelle les députés pourront poser des questions, formuler de brefs commentaires sur les points que leur collègue vient d’aborder et entendre les réponses de ce dernier; que, pendant le débat, la présidence ne reçoive ni amendement, ni motion dilatoire, ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime; que lorsqu’aucun député ne prend la parole, ou après cinq heures de débat, selon la première éventualité, la présidence mette aux voix toute question nécessaire afin de disposer de la motion, pourvu que si un vote par appel nominal est demandé, il soit réputé différé jusqu’au lundi 8 mai 2006, à l’heure ordinaire d’ajournement quotidien; et que la Chambre s’ajourne immédiatement jusqu’au prochain jour de séance.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Clement (Minister of Health), seconded by Mr. Thompson (Minister of Veterans Affairs), — That Bill C-5, An Act respecting the establishment of the Public Health Agency of Canada and amending certain Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
The debate continued.	Le débat se poursuit.


At 4:00 p.m., pursuant to Standing Order 83(2), the House proceeded to the consideration of Ways and Means Motion No. 1 for the Budget presentation.	À 16 heures, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens n^o 1 ayant pour objet l'exposé budgétaire.
Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That this House approve in general the budgetary policy of the government. (Ways and Means No. 1)	M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o1)
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.


Mr. Flaherty (Minister of Finance) laid upon the Table, —	M. Flaherty (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, —
(1) Notice of a Ways and Means Motion to amend the Excise Tax Act, the Excise Act, 2001, the Excise Act and the Air Travellers Security Charge Act relating to the rate reduction for the GST and the federal component of the HST. — Sessional Paper No. 8570-391-01.	(1) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de 2001 sur l’accise, la Loi sur l’accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien en raison de la réduction du taux de la TPS et de la composante fédérale de la TVH. — Document parlementaire n^o 8570-391-01.
(2) Notice of a Ways and Means motion to amend the Excise Tax Act, the Excise Tax Act, 2001, the Excise Act and the Air Travellers Security Charge Act relating to other sales tax measures. — Sessional Paper No. 8570-391-02.	(2) Avis d'une motion voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien pour mettre en oeuvre d'autres mesures concernant la taxe de vente. — Document parlementaire n^o 8570-391-02.
(3) Notice of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act. — Sessional Paper No. 8570-391-03.	(3) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8570-391-03.
(4) “The Budget Speech 2006” — Sessional Paper No. 8570-391-04.	(4) « Le discours du budget 2006 » — Document parlementaire n^o 8570-391-04.
(5) “The Budget in Brief 2006” — Sessional Paper No. 8570-391-05.	(5) « Le budget en bref 2006 » — Document parlementaire n^o 8570-391-05.
(6) “Restoring Fiscal Balance in Canada” — Sessional Paper No. 8570-391-06.	(6) « Rétablir l'équilibre fiscal au Canada » — Document parlementaire n^o 8570-391-06.
(7) “The Budget Plan 2006” — Sessional Paper No. 8570-391-07.	(7) « Le plan budgétaire de 2006 » — Document parlementaire n^o8570-391-07.
Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of Mr. Flaherty (Minister of Finance), an Order of the Day was designated for the consideration of each Ways and Means motion, notice of which was laid upon the Table earlier today.	Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé sur le Bureau plus tôt aujourd’hui.


The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons). (Ways and Means Proceedings No. 1)	La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes). (Voies et moyens n^o 1)
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Mr. McCallum (Markham—Unionville), seconded by Mrs. Redman (Kitchener Centre), moved, — That the debate be now adjourned.

M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M^me Redman (Kitchener-Centre), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

Pursuant to Standing Order 83(2), the motion was deemed agreed to.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report on the Annual Summary of Steel Import Permit Information for the year 2005, pursuant to the Export and Import Permits Act, R.S. 1985, c. 13 (3rd Supp.), s. 1. — Sessional Paper No. 8560-391-525-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on International Trade)

— par M. MacKay (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur le sommaire annuel d'information des permis d'acier pour l'année 2005, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. 13 (3^e suppl.), art. 1 . — Document parlementaire n^o 8560-391-525-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— by — Report of the Military Police Complaints Commission for the year 2005, pursuant to the National Defence Act, S.C. 1998, c. 35, s. 82. — Sessional Paper No. 8560-391-733-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence)

— par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale) — Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'année 2005, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 82. — Document parlementaire n^o 8560-391-733-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— by — Report of the Canadian Forces Grievance Board for the year 2005, pursuant to the National Defence Act, S.C. 1998, c. 35, s. 7. — Sessional Paper No. 8560-391-752-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence)

— par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'année 2005, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 7. — Document parlementaire n^o 8560-391-752-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— by — Report on Northern oil and gas for the year 2005, pursuant to the Canada Petroleum Resources Act, R.S. 1985, c. 36 (2nd Supp.), s. 109. — Sessional Paper No. 8560-391-455-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development)

— par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année 2005, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109. — Document parlementaire n^o 8560-391-455-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

Adjournment	Ajournement
At 5:31 p.m., pursuant to Standing Order 83(2), the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 17 h 31, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

Publications de la Chambre

Journals

Journaux