Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 149 Le mardi 8 mai 2007 10 heures |
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Prière |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 391-1300 et 391-1301 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire no 8545-391-49-07;
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— nos 391-1323, 391-1372 et 391-1399 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire no 8545-391-60-07.
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par Mme Verner (ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles), le projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bélanger (Ottawa—Vanier) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation à la sixième session ordinaire du Parlement panafricain, tenue à Midrand (Afrique du Sud), les 13 et 14 novembre 2006. — Document parlementaire no 8565-391-76-05.
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Zed (Saint John), appuyé par M. Thibault (Nova-Ouest), le projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet des parcs nationaux (no 391-1481) et une au sujet de la manipulation génétique (no 391-1482);
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— par Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), une au sujet du système électoral (no 391-1483);
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— par Mme Gagnon (Québec), deux au sujet des programmes fédéraux (nos 391-1484 et 391-1485), une au sujet du mariage (no 391-1486) et une au sujet de l'immigration (no 391-1487);
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— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet du mariage (no 391-1488);
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— par Mme Savoie (Victoria), deux au sujet de la Chine (nos 391-1489 et 391-1490).
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Travaux des subsides |
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait proposer une modification à la Loi sur la concurrence afin que la Commissaire de la concurrence ait le pouvoir d'initier des enquêtes sur le prix de l'essence et sur le rôle des marges de raffinage dans la détermination dudit prix. |
Il s'élève un débat. |
Mme Brunelle (Trois-Rivières), appuyée par M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « dudit prix », de ce qui suit : |
« et le gouvernement devrait aussi proposer une modification à la Loi afin de dépénaliser les pratiques relatives aux prix qui nuisent à la concurrence et les assujettir à la disposition concernant l'abus de position dominante et en outre, le gouvernement devrait mettre sur pied un office de surveillance du secteur pétrolier, tel que proposé par le Bloc Québécois et recommandé par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie dans son cinquième rapport présenté à la Chambre le 7 novembre 2003 ».
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Il s'élève un débat. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Travaux des subsides |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), relative aux travaux des subsides; |
Et de l'amendement de Mme Brunelle (Trois-Rivières), appuyée par M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel).
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Le débat se poursuit. |
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant : |
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(Division No. 180 -- Vote no 180) | |
POUR : 159, CONTRE : 122 |
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YEAS -- POUR Alghabra Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Lavallée Pearson Total: -- 159 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Del Mastro Komarnicki Richardson Total: -- 122 |
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PAIRED -- PAIRÉS Demers Devolin Pallister Perron |
Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion, telle que modifiée, de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait proposer une modification à la Loi sur la concurrence afin que la Commissaire de la concurrence ait le pouvoir d'initier des enquêtes sur le prix de l'essence et sur le rôle des marges de raffinage dans la détermination dudit prix et le gouvernement devrait aussi proposer une modification à la Loi afin de dépénaliser les pratiques relatives aux prix qui nuisent à la concurrence et les assujettir à la disposition concernant l'abus de position dominante et en outre, le gouvernement devrait mettre sur pied un office de surveillance du secteur pétrolier, tel que proposé par le Bloc Québécois et recommandé par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie dans son cinquième rapport présenté à la Chambre le 7 novembre 2003. |
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La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 181 -- Vote no 181) | |
POUR : 159, CONTRE : 122 (Voir liste sous Vote no 180) |
Affaires émanant des députés |
À 17 h 51, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant). |
M. Rajotte (Edmonton—Leduc), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
Il s'élève un débat. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
Messages du Sénat |
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Sommaires du Plan d'entreprise de 2007-2008 à 2011-2012 et des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2007-2008 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-818-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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Débat d'ajournement |
À 18 h 21, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |