Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 166 Le jeudi 7 juin 2007 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-2612 — 6 juin 2007 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne les changements climatiques : a) quelles études et évaluations au sujet des objectifs fondés sur l’intensité des émissions le gouvernement a-t-il entreprises, demandées ou commandées et (i) quel est le coût de ces études, (ii) quelles sont les conclusions et recommandations de ces études; b) quelles sont les recommandations auxquelles le gouvernement souscrit; c) sur quelles études scientifiques et économiques s’est fondé le premier ministre pour appuyer les objectifs fondés sur l’intensité des émissions dans le discours qu’il a prononcé à Berlin en Allemagne le 4 juin 2007; d) quelles études et évaluations concernant les objectifs fondés sur l’intensité des émissions le ministère de l’Environnement ou le ministère des Ressources naturelles ont-ils demandées ou commandées que soient entreprises avant le 31 décembre 2007; e) quels études, rapports et recommandations ont été remis au gouvernement avant janvier 2006 concernant les objectifs fondés sur l’intensité des émissions et quels ministères les a préparés; f) en ce qui a trait spécifiquement au débat sur les changements climatiques, sur une base annuelle, au cours des cinq derniers exercices financiers, en nommant les projets de recherche et en indiquant quels ministères ont fourni les fonds, quelle somme le gouvernement a-t-il fourni directement ou indirectement à (i) Tim Ball, (ii) Tom Harris ou le « Natural Stewardship Project », (iii) Ian Clark, Université d’Ottawa, (iv) Tim Patterson, Université Carleton? |
| Q-2622 — 6 juin 2007 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne l’infestation du dendroctone du pin qui ravage le pays d’ouest en est : a) quelle est la plus récente évaluation de la rapidité à laquelle elle traverse les Prairies pour se diriger vers le Nord de l’Ontario; b) quelles sont les répercussions économiques prévues sur le Nord de l’Ontario y compris, sans s’y limiter, les pertes concernant les ressources forestières, les emplois et le développement régional à long terme; c) combien de collectivités et de familles devraient être touchées par l’infestation dans le Nord de l’Ontario; d) quelles sont les ressources financières qui seront requises pour répondre adéquatement à la crise si l’infestation atteint le Nord de l’Ontario; e) le gouvernement fédéral a-t-il rencontré ses homologues de l’Ontario pour prévoir des mesures si jamais l’Ontario est atteint; f) quel est le plan actuel de coordination avec l’Ontario y compris, sans s’y limiter, le calendrier des prochaines réunions, les protocoles d’entente, les accords de compensation entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial à l’endroit des collectivités touchées et le plan pour atténuer les répercussions de la propagation de l’infestation en Ontario; g) un plan a-t-il été fait pour freiner la propagation de l’infestation avant qu’elle n’atteigne le Nord de l’Ontario; h) des fonds ont-ils été octroyés pour que ce plan soit mis en œuvre; i) de quel budget ministériel proviennent ces fonds; j) qui a bénéficié de ces fonds; k) à quelles directions et à quels ministères a-t-on confié la tâche d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie pour freiner la propagation de l’infestation vers et dans le Nord de l’Ontario? |
| Q-2632 — 6 juin 2007 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le programme « Le Canada en fête! » administré par le ministère du Patrimoine canadien, au cours des cinq derniers exercices, y compris 2007-2008 : a) quel était le budget total de chaque exercice; b) quel est le montant des subventions individuelles qui ont été accordées aux différentes circonscriptions au cours de chaque exercice; c) quelle est la ventilation des fonds versés au cours de chaque exercice aux circonscriptions représentées par des députés conservateurs; d) quelle est la ventilation des fonds versés au cours de chaque exercice aux circonscriptions représentées par des députés libéraux; e) quelle est la ventilation des fonds versés au cours de chaque exercice aux circonscriptions représentées par des députés du Nouveau Parti démocratique; f) quelle est la ventilation des fonds versés au cours de chaque exercice aux circonscriptions représentées par des députés du Bloc québécois; g) quelle est la ventilation des fonds versés au cours de chaque exercice aux circonscriptions des dix provinces et des trois territoires; h) quelle était la procédure de demande de financement en place au cours de chaque exercice; i) quelles modifications ont été apportées aux critères et quand? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 31 mai 2007 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-347 — 6 juin 2007 — M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Que la Chambre présente ses excuses pour la tragédie causée par l’incident du Komagata Maru en 1914 et qu’elle demande au gouvernement à présenter également ses excuses et à joindre le geste à la parole en érigeant un monument commémoratif national permanent en Colombie Britannique et en créant à ce sujet une exposition éducative permanente au Musée canadien des droits de la personne. |
| M-348 — 6 juin 2007 — Mme Savoie (Victoria) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait éliminer les échappatoires, exemptions et lacunes des règlements sur la navigation des bateaux de croisière en eaux canadiennes et imposer des normes de gestion des répercussions des bateaux de croisière sur l’environnement, aussi ou plus rigoureuses que celles des juridictions voisines, notamment en élaborant, en consultation avec les groupes d’intervenants et des experts canadiens reconnus, y compris des défenseurs de l’environnement, une Loi sur les bateaux de croisière propres qui : a) qui réglementerait clairement les rejets (i) d’eaux grises et noires, traitées ou non traitées, qu’elles proviennent d’installations sanitaires marines ou d’un système perfectionné de traitement ou d’épuration des eaux usées, (ii) de boues d’égout, (iii) d’ordures et de déchets solides, (iv) de cendres d’incinérateur; b) imposerait l’utilisation de carburants à faible teneur en soufre; c) établirait un régime de surveillance et d’application de la loi effectives, assorti de sanctions pécuniaires; d) autoriserait une aide fédérale pour l’aménagement d’une infrastructure de vidange pour le bénéfice de tous les bateaux et embarcations de plaisance à quai. |
Affaires émanant des députés |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|