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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 29

Le mardi 30 mai 2006

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2005, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1). — Document parlementaire no 8560-391-789-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler), le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Chong (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports) fait une déclaration.


Présentation de rapports de comités

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le huitième rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-391-20.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.


M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le neuvième rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Steven Blaney remplace Maurice Vellacott

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Luc Harvey remplace Dean Del Mastro
Maurice Vellacott remplace Steven Blaney

Comité permanent des finances

Dean Del Mastro remplace Luc Harvey

Comité permanent de la condition féminine

Bruce Stanton remplace Cheryl Gallant

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement :

Cheryl Gallant remplace Bruce Stanton

Le Comité recommande que, si le nom d’un député est ajouté à la liste des membres d’un comité par le présent rapport et que le nom du député figurait déjà sur la liste des membres associés dudit comité, son nom soit rayé de la liste des membres associés.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Silva (Davenport), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), le projet de loi C-314, Loi modifiant la Loi sur les carburants de remplacement et la Loi sur la taxe d'accise, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.


M. Goodyear (Cambridge), appuyé par M. Bruinooge (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), propose, — Que le septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 19 mai 2006, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, la recommandation suivante du Comité est agréée :
Que la Chambre des communes donne instruction, nonobstant toute autre disposition du Code régissant les conflits d’intérêts des députés et conformément au sous-alinéa 24(3)l) du code, au commissaire à l’éthique de n’inclure dans le sommaire public destiné aux députés aucun renseignement concernant le lieu ou la nature de l’emploi d’enfants qui sont à la charge de députés.
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. Silva (Davenport), propose, — Que, étant donné que le Canada a ratifié la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la Chambre insiste que le gouvernement, ses ministères et ses agences maintiennent les programmes, politiques et règlements qui appuient le secteur artistique et les industries culturelles du Canada, en particulier en maintenant ou favorisant : a) les exigences actuelles de contenu culturel canadien; b) les restrictions actuelles à la propriété étrangère dans le secteur culturel; c) le soutien financier à la radio et la télévision publiques dans les deux langues officielles.

Il s'élève un débat.

M. Angus (Timmins—James Bay), appuyé par Mme Nash (Parkdale—High Park), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « gouvernement », de ce qui suit :

« donne des consignes aux négociateurs pour faire en sorte que les droits culturels du Canada ne soient pas compromis dans les négociations commerciales et que ».
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. Silva (Davenport), relative aux travaux des subsides;

Le débat se poursuit.

À 18 h 26, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est agréé.

Conformément à l’article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. Silva (Davenport), — Que, étant donné que le Canada a ratifié la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la Chambre insiste que le gouvernement donne des consignes aux négociateurs pour faire en sorte que les droits culturels du Canada ne soient pas compromis dans les négociations commerciales, et que ses ministères et ses agences maintiennent les programmes, politiques et règlements qui appuient le secteur artistique et les industries culturelles du Canada, en particulier en maintenant ou favorisant : a) les exigences actuelles de contenu culturel canadien; b) les restrictions actuelles à la propriété étrangère dans le secteur culturel; c) le soutien financier à la radio et la télévision publiques dans les deux langues officielles.

La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant :

(Division No. 10 -- Vote no 10)
POUR : 155, CONTRE : 121

YEAS -- POUR

Alghabra
André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)

Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Fontana
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Keeper
Khan
Kotto
Laforest
Laframboise
Lalonde

Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lévesque
Loubier
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette

Patry
Perron
Peterson
Picard
Plamondon
Priddy
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Sauvageau
Savage
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Valley
Vincent
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 155

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Baird
Batters
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clement
Cummins
Davidson
Day

Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)

Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
Manning
Mark
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston

Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 121

PAIRED -- PAIRÉS

Bachand

Benoit

Finley

Lessard

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Bernier (ministre de l’Industrie) — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2004, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.C. 1998, ch. 26, art. 68. — Document parlementaire no 8560-391-115-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Bernier (ministre de l’Industrie) — Rapports de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-546-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Bernier (ministre de l’Industrie) — Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2006-2007 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-820-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler) — Sommaire du plan d'entreprise de 2005-2009 d'Exportation et Développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-851-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
— par M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler) — Sommaire du plan d'entreprise de 2006-2010 d'Exportation et Développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-851-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
— par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social) — Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2010 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2006 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-811-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapport sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à l'article 37.3.3h) de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ratifié par la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, L.C. 1993, ch. 29, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-391-401-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— par M. Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Copies des Accords modificateurs fédéraux-provinciaux de mise en oeuvre avec les provinces de la Colombie-Britanique, de l'Alberta, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de Québec et de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1). — Document parlementaire no 8560-391-483-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par M. Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Sommaires du Plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et des budgets de fonctionnement et d'investissements et plan d'emprunt de 2006-2007 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-818-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
Débat d'ajournement

À 19 h 5, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.