Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 43 Le lundi 19 juin 2006 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 16 juin 2006 — Le ministre de la Sécurité publique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 16 juin 2006 — M. Steckle (Huron—Bruce) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (procurer un avortement après vingt semaines de gestation) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-300 — 17 mai 2006 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain). |