Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 49 Le mercredi 20 septembre 2006 14 heures |
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Prière |
Hymne national |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Motions |
Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l'avis de la Chambre, des excuses devraient être présentées à M. Maher Arar pour le traitement qu'il a subi. |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l'avis de la Chambre, des excuses soient présentées au peuple du Québec pour les propos offensants de Mme Jan Wong écrits dans le Globe and Mail par rapport à la récente tragédie du Collège Dawson. |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bruinooge (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Commission des revendications des Indiens : rapport annuel 2004-2005 ». — Document parlementaire no 8525-391-15.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, L.C. 2000, ch. 10, art. 12. — Document parlementaire no 8560-391-777-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Présentation de rapports de comités |
M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le deuxième rapport du Comité (Darfour). — Document parlementaire no 8510-391-60. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 14) est déposé. |
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M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le sixième rapport du Comité (les musées canadiens). — Document parlementaire no 8510-391-61. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 9 et 10) est déposé. |
Motions |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que les articles provisoires du Règlement, adoptés par la Chambre le 18 février 2005, demeurent en vigueur jusqu’au mardi 21 novembre 2006. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Silva (Davenport), une au sujet du Protocole de Kyoto (no 391-0319);
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— par M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0320);
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— par M. Brown (Barrie), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 391-0321);
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— par M. MacKenzie (Oxford), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0322);
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— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet des enfants à naître (no 391-0323);
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— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), deux au sujet du mariage (nos 391-0324 et 391-0325).
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Avis de motions portant production de documents |
Il est ordonné, — Qu’une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre une copie de toute la correspondance entre le professeur Michael Coyle et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits concernant une mission d’information dans la Réserve des Six-Nations afin d’enquêter sur des revendications territoriales. (Avis de motion portant production de documents P-5 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan)) |
M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8550-391-5. |
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Il est ordonné, — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d'une copie du ou des documents dont a fait mention le secrétaire parlementaire du Premier ministre (M. Kenney) en réponse à une question posée en Chambre par le député d’Edmonton—Mill Woods—Beaumont, le 5 mai 2006. (Avis de motion portant production de documents P-7 — M. Chan (Richmond)) |
M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8550-391-7. |
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L'avis de motion portant production de document P-1 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par la Greffière aux « Avis de motions (documents) ». |
Vacances |
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de London-Centre-Nord, dans la province de l'Ontario, à la suite de la démission de M. Joe Fontana, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé en date d'aujourd'hui, au Directeur général des élections, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance. |
Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
Le débat se poursuit. |
Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Patry (Pierrefonds—Dollard), — Que le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 34 -- Vote no 34) | |
POUR : 159, CONTRE : 108 |
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YEAS -- POUR Alghabra Cuzner Lemay Perron Total: -- 159 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Davidson Kenney (Calgary Southeast) Richardson Total: -- 108 |
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En conséquence, le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. |
Affaires émanant des députés |
À 18 h 12, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage. |
M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
Il s'élève un débat. |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-716-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2006-2007 de la Commission de la Capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-821-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2006-2007 de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-852-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale) — Rapports du ministère de la Défense nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-637-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0326).
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Ajournement |
À 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |