Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 66 Le vendredi 20 octobre 2006 10 heures |
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Prière |
Ordres émanant du gouvernement |
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence. |
M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
Il s'élève un débat. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
— no 391-0310 au sujet des boissons alcooliques. — Document parlementaire no 8545-391-22-03;
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— nos 391-0314, 391-0315 et 391-0355 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire no 8545-391-49-02;
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— no 391-0379 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-391-3-09;
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— no 391-0402 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-391-1-07.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Guergis (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Rapport d'Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au Compte du Canada pour l'exercice 2004-2005. — Document parlementaire no 8525-391-18.
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Présentation de rapports de comités |
M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le troisième rapport du Comité (résolution de l'ONU sur le commerce des armes légères). — Document parlementaire no 8510-391-77. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 22) est déposé. |
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M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), du Comité permanent des langues officielles, présente le troisième rapport du Comité (Programme de contestations judiciaires). — Document parlementaire no 8510-391-78. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 15) est déposé. |
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M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 17e rapport du Comité (Règlement de la Chambre). — Document parlementaire no 8510-391-79. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 21, 22 et 23) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blaney (Lévis—Bellechasse), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), le projet de loi C-359, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Lévis--Bellechasse, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence soit renvoyé, après la deuxième lecture, au Comité permanent de la sécurité publique et nationale plutôt qu'au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que quatre membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale soient autorisés à participer au Colloque international de L'association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité (ACERS) 2006 du 26 au 28 octobre 2006 à Ottawa (Ontario) et que le personnel nécessaire accompagne les membres du Comité. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Keeper (Churchill), une au sujet de la Gendarmerie royale du Canada (no 391-0440) et une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-0441);
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— par M. Fast (Abbotsford), cinq au sujet des agresseurs sexuels (nos 391-0442 à 391-0446);
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— par Mme Savoie (Victoria), une au sujet du Protocole de Kyoto (no 391-0447);
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— par M. McKay (Scarborough—Guildwood), une au sujet de la situation au Sri Lanka (no 391-0448);
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— par M. Thompson (Wild Rose), deux au sujet du mariage (nos 391-0449 et 391-0450);
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— par M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), une au sujet du mariage (no 391-0451);
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— par M. Dykstra (St. Catharines), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0452);
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— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet du mariage (no 391-0453);
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— par Mme Ablonczy (Calgary—Nose Hill), une au sujet de l'immigration (no 391-0454).
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Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
Le débat se poursuit. |
Affaires émanant des députés |
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blaney (Lévis—Bellechasse), appuyé par Mme Boucher (Beauport—Limoilou), — Que le projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
Le débat se poursuit. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
En conséquence, le projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
Présentation de rapports de comités |
Conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 6(2), un rapport recommandant l’approbation de la Proposition relative aux droits d'utilisation d'Industrie Canada concernant les services liés au matériel de télécommunication et de radio (document parlementaire no 8564-391-1-01) est réputé présenté par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 13e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, « Améliorer l'intégrité du processus électoral : recommandations de modifications législatives » (document parlementaire no 8510-391-52), présenté à la Chambre le jeudi 22 juin 2006. — Document parlementaire no 8512-391-52.
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— par M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapports de la Commission du droit du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-863-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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Ajournement |
À 14 h 10, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |