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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 63
 
Le jeudi 5 novembre 2009
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 02 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Bob Dechert, Daryl Kramp, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Massimo Pacetti, James Rajotte et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Alex Atamanenko remplace Thomas J. Mulcair et Jean-Yves Roy remplace Robert Carrier.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste. Chambre des communes : Travis Ladouceur, greffier de comité.

 

Témoins : Association des produits forestiers du Canada : Avrim Lazar, président et chef de la direction. Institut canadien des produits pétroliers : Peter Boag, président; Tony Macerollo, vice-président, Politiques publiques et communications. Association canadienne des lésés cérébraux : Harry Zarins, directeur général; Yvan Teasdale, membre du conseil. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada : Suzanne Fortier, présidente; Margaret McCuaig-Johnston, vice-présidente directrice. Conseil de recherches en sciences humaines du Canada : Chad Gaffield, président; Carmen Charette, vice-présidente directrice, Direction des affaires générales. Instituts de recherche en santé du Canada : Christine Fitzgerald, vice-présidente exécutive. Alliance des organismes de conservation du Canada : Dave Walker, directeur exécutif. Association des universités de l'Atlantique : Peter Halpin, directeur exécutif. À nous le podium 2010 : Roger Jackson, directeur général; Alex Baumann, directeur technique principal. Fondation Pallium du Canada : José Pereira, directeur fondateur; Sharon Baxter, directrice générale de l'Association canadienne de soins palliatifs. Physical Activity Policy Collective : Andrew Pipe, directeur médical du Centre de prévention et de réadaptation Minto, Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa; Andrea Grantham, directrice générale d'Éducation physique et santé Canada. Caucus national des 2e et 3e cycles : Graham Cox, agent de recherche, Section de la recherche. Association canadienne des exploitants de boutiques hors taxes aéroportuaires : Richard Rendeck, chef de la direction de Nuance Group North America; Myron Keehn, directeur du développement terresetre, du stationnment et des concessions, Aéroport international d'Edmonton. Association des vignerons du Canada : Dan Paszkowski, président et chef des opérations. Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires : Joyce Reynolds, première vice-présidente, Affaires gouvernementales; Ron Reaman, vice-président.

 
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires 2009.
 

Avrim Lazar, Peter Boag, Harry Zarins, Suzanne Fortier, Chad Gaffield, Christine Fitzgerald, Dave Walker et Peter Halpin font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 30, la séance est suspendue.

À 10 h 38, la séance reprend.

 

Roger Jackson, José Pereira, Andrea Grantham, Graham Cox, Richard Rendeck, Myron Keehn, Dan Paszkowski et Joyce Reynolds, font des déclarations et, avec Alex Baumann et Sharon Baxter, répondent aux questions.

 

À 11 h 35, Massimo Pacetti assume la présidence.

 

À 11 h 40, James Rajotte assume la présidence.

 

À 12 h 04, la séance est suspendue.

À 12 h 05, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le 3ieme Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Que les 24, 26 novembre et le 1er décembre 2009, le Comité étudie le projet de rapport sur les consultations prébudgétaires 2009; et

Que le Comité tienne des audiences :

Le 25 novembre 2009, pour l'étude du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées);

Le 3 décembre 2009, pour l'étude sur les travailleurs autonomes et leur classification comme entreprise de prestation de services personnels par l'Agence canadienne du revenu;

Le 26 janvier 2009, pour la comparution devant le Comité du Directeur parlementaire du budget; et

Le 28 janvier 2009, pour le début de l' étude sur les pensions.

 

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 12 h 06, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2009/11/05 15 h 59