Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 120 Monday, November 30, 2009 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 120 Le lundi 30 novembre 2009 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| November 27, 2009 — The Minister of Finance — Bill entitled “An Act to amend the Excise Tax Act”. | 27 novembre 2009 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise ». |
| Recommendation | Recommandation |
| (Pursuant to Standing Order 79(2)) | (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to amend the Excise Tax Act”. | Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| November 27, 2009 — Mr. Rae (Toronto Centre) — That the Third Report of the Special Committee on the Canadian Mission in Afghanistan, presented on Friday, November 27, 2009, be concurred in. | 27 novembre 2009 — M. Rae (Toronto-Centre) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, présenté le vendredi 27 novembre 2009, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
Questions |
| Q-6312 — November 27, 2009 — Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — With regard to Canada's supply of fossil fuels: (a) what are Natural Resources Canada's estimates of Canada's total fossil fuel supplies recoverable under present economic conditions; (b) what are the government's estimates of international supplies of recoverable fossil fuels; (c) what are the government's estimates for the peaking of Canadian fossil fuel production; and (d) what are the government's estimates for the peaking of international fossil fuel production? | Q-6312 — 27 novembre 2009 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne les réserves de combustibles fossiles du Canada : a) quelles sont les estimations de Ressources naturelles Canada quant au total des réserves récupérables de combustibles fossiles du Canada dans la conjoncture économique; b) quelles sont les estimations du gouvernement quant aux réserves récupérables de combustibles fossiles à l’échelle mondiale; c) quelles sont les estimations du gouvernement quant à la pointe d’exploitation des combustibles fossiles au Canada; d) quelles sont les estimations du gouvernement quant à la pointe d’exploitation des combustibles fossiles à l’échelle mondiale? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| Opposition Motion | Motion de l’opposition |
| November 27, 2009 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — That, in the opinion of the House, the government should, in accordance with Part 1 of the Inquiries Act, call a Public Inquiry into the transfer of detainees in Canadian custody to Afghan authorities from 2001 to 2009. | 27 novembre 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, conformément à la partie 1 de la Loi sur les enquêtes, ordonner la tenue d’une enquête publique sur le transfert aux autorités afghanes, de 2001 à 2009, des prisonniers afghans sous la garde du Canada. |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
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2 Demande une réponse dans les 45 jours |