Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 65 Le lundi 1er juin 2009 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 29 mai 2009 — Le ministre des Anciens Combattants — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants ». |
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| 29 mai 2009 — Le ministre de la Sécurité publique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois ». |
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| 29 mai 2009 — Le ministre de la Sécurité publique — Projet de loi intitulé « Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 29 mai 2009 — M. Brown (Leeds—Grenville) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie d'un enfant) et une autre loi en conséquence ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2802 — 29 mai 2009 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — En ce qui concerne les 18 millions de dollars promis pour la restauration du lac Winnipeg : a) quelle proportion de la somme prévue a été dépensée; b) à quels projets les crédits ont-ils été attribués; c) quelle somme a été affectée à chacun des projets; d) quelles organisations ont reçu des fonds; e) quelle somme a été remise à chacune des organisations; f) quels résultats escompte-t-on de l’ensemble des contributions attribuées; g) sur quelle période de temps attend-on les résultats de chaque projet; h) est-ce que tous les fonds ont été engagés; i) quels ministères sont chargés de contrôler les dépenses? |
| Q-2812 — 29 mai 2009 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne les avantages médicaux offerts par Anciens Combattants Canada : a) pour quelle raison une déduction, de cinq dollars dans la plupart des cas, est-elle appliquée sur le remboursement des frais de taxi des anciens combattants qui doivent se rendre chez le médecin, à l’hôpital ou dans un établissement de santé pour y recevoir des soins ou un diagnostic; b) quel est le montant total qu’a déduit Anciens Combattants Canada du remboursement des frais de taxi pour l'exercise 2007-2008; c) Anciens Combattants Canada a-t-il procédé à un examen de cette politique? |
| Q-2822 — 29 mai 2009 — M. Harris (St. John's-Est) — En ce qui concerne l’aide bilatérale canadienne consentie annuellement à l’Afghanistan depuis 2002 : a) quels projets cette aide a-t-elle servi à financer, et à combien s’élève leur financement; b) quelles directions générales au sein des ministères ont participé à l’approbation et à la supervision de chaque projet; c) quelle est, en pourcentage et en dollars, la part de cette aide considérée conditionnelle; d) quels sont les projets qui étaient des marchés à fournisseur exclusif; e) quels sont les projets qui ont fait l’objet d’une vérification menée par des vérificateurs indépendants embauchés par le gouvernement ou pour le compte de celui-ci; f) quels cabinets comptables a-t-on embauchés; g) combien a coûté chaque vérification et à quelle date a-t-elle été soumise; h) par quels ministères ou organismes gouvernementaux les vérifications ont-elles été reçues; i) y-a-t'il des marchés qui ont été octroyés à des vérificateurs sans qu’il y ait de soumission concurrentielle et, si oui, lesquels et pourquoi; j) quels sont les critères qui ont été utilisés par les vérificateurs pour déterminer si chaque projet est satisfaisant ou insatisfaisant, et quels sont les projets qui ont été jugés insatisfaisants, et pourquoi; k) dans combien de cas le financement a-t-il été annulé, réduit ou non renouvelé à cause de réserves suscitées par la gestion, y compris financière, du projet, quels sont ces projets, et quelles étaient les réserves évoquées; l) quelles sont les vérifications qui ont porté sur des projets qui ont perdu leur financement pour cause de corruption et quelle est, en pourcentage et en dollars, l’ampleur estimée des pertes? |
| Q-2832 — 29 mai 2009 — M. Harris (St. John's-Est) — En ce qui concerne l’expulsion de ressortissants étrangers par le Canada, au cours des cinq dernières années : a) combien de personnes sont expulsées chaque année et vers quels pays; b) combien sont expulsées parce qu’elles ont été réputé être une menace à la sécurité nationale, ont contrevenu aux règles de l’immigration ou ont fait l’objet d’une condamnation au criminel; c) combien y a-t-il de pays vers lesquels le gouvernement s’abstient d’expulser des ressortissants étrangers parce qu’il craint de contrevenir au principe de non-refoulement, tel que reconnu dans le droit international, notamment dans Convention de Genève de 1951; d) vers quels pays le Canada n’expulse pas de ressortissants étrangers et pourquoi; e) en ce qui concerne les pays où les violations des droits de la personne sont notoires, dans quelle mesure les autorités canadiennes tiennent-elles du bilan de ces pays et de ses conséquences possibles pour les personnes expulsées avant de se prononcer sur la pertinence ou non de procéder à une expulsion, (i) quels ministères ont leur mot à dire dans cette décision, (ii) à quel ministère incombe la responsabilité de la décision ultime; f) sur quoi se fonde-t-on pour décider que la nécessité d’expulser quelqu’un l’emporte sur les préoccupations concernant son bien-être une fois l’expulsion mise à exécution; g) en ce qui concerne les pays en guerre civile, dans quelle mesure les autorités canadiennes tiennent-elles compte de cette situation et de ses conséquences possibles pour les personnes expulsées avant de se prononcer sur la pertinence ou non de procéder à une expulsion; h) combien coûte annuellement le rapatriement des personnes expulsées, de façon globale et en chiffres médians; i) combien coûte annuellement l’hébergement des personnes en attente de renvoi; j) combien de temps en moyenne une personne expulsée demeure-t-elle sous garde avant son renvoi; k) combien y-a-t-il actuellement de personnes en attente de renvoi? |
| Q-2842 — 29 mai 2009 — M. Harris (St. John's-Est) — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de St. John's-Est? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-306 — 10 février 2009 — Mme Guay (Rivière-du-Nord) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique. |
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