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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 69

Le vendredi 5 juin 2009

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

4 juin 2009 — M. Cotler (Mont-Royal) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la lutte contre l'incitation au génocide, la répression et l'armement nucléaire en Iran ».

4 juin 2009 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée de reconnaissance des services d'urgence ».

4 juin 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (maladie enzymatique) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-3072 — 4 juin 2009 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne le financement des interventions contre la pandémie pour les exercices 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 : a) quelle est la ventilation détaillée (i) du total des fonds alloués, (ii) du total des fonds dépensés; b) quels sont les critères officiels pour avoir droit au financement des interventions contre la pandémie; c) à combien s’élèvent les fonds attribués, à quelle date et pour quels projets l’ont-ils été?
Q-3082 — 4 juin 2009 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — En ce qui concerne la demande d’Algoma Tankers Limited présentée au ministère des Finances au sujet d’un décret de remise pour les droits à l’importation payés récemment sur les nouveaux pétroliers, Algonova et AlgoCanada : a) quand le ministère rendra-t-il une décision au sujet de cette demande; b) quelles conditions doivent être réunies pour qu’il approuve une demande; c) y a-t-il eu des consultations avec les organisations suivantes au sujet de cette demande, notamment la Shipbuilders Association of Canada, la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, l’Association des armateurs canadiens, la Chambre de commerce maritime et l’Ontario Marine Transportation Forums et, si oui, quel a été le résultat de ces consultations?
Q-3092 — 4 juin 2009 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne l'éclosion actuelle de grippe de type A (H1N1) et le risque que le virus se propage et s’installe à l’échelle planétaire : a) étant donné que le porc est un vecteur important du nouveau virus, quelles mesures précises les spécialistes de la santé des animaux et des humains au Canada prennent-ils pour surveiller le porc; b) quelle somme, s’il en est, a-t-on prévue pour coordonner les efforts de surveillance; c) comment se compare le nouveau virus H1N1 au virus HINI de 1918 et au H5N1, en ce qui a trait surtout aux indicateurs d’adaptation et à la virulence, et les cas humains actuels ressemblent-il aux cas relevés entre le printemps et l’automne 1918 et, si oui, quelles leçons peut-on en tirer; d) quelles mesures prend-on advenant le pire scénario étant donné que l’on ne peut jamais exclure la possibilité qu’un virus plus virulent se manifeste durant une pandémie; e) quelles mesures précises prend-on pour réduire la propagation du virus H1N1 dans les collectivités (plus particulièrement dans les milieux où l’on dispose de moins de ressources) et les institutions, et, à l’avenir, quand les provinces touchées devraient-elles déclencher des mesures agressives de contrôle ou d’atténuation dans les collectivités touchées; f) quelles nouvelles mesures de surveillance a-t-on prises dans l’hémisphère sud, particulièrement à l’égard des voies migratoires américaines, chez les humains et chez la population porcine; g) connaît-on la source de l’infection au H5N1 dans la vallée du Fraser en Colombie-Britannique et, si oui, quelle est-elle, et est-elle endémique; h) quelles mesures prend-on pour s’attaquer à la source de l’infection au H5N1 dans la vallée du Fraser, compte tenu de l’approche des Jeux olympiques de Vancouver; i) recommande-t-on des mesures préventives et des traitements pour les jeunes adultes et les femmes enceintes et, si oui, quelles sont ces recommandations; j) quelles seraient les répercussions d’une pandémie sur la société et l’économie canadiennes si les maladies et les décès frappent surtout une jeune population économiquement productive, et quelles mesures précises prend-on pour atténuer ces répercussions; k) quelles pathologies sous-jacentes peuvent rendre une personne plus à risque de complications ou plus susceptible d’éprouver des symptômes graves, voire mortels, et comment informera-t-on les groupes les plus à risque; l) de quelle façon le fardeau actuel des maladies pourrait-il influer sur les répercussions d’une pandémie du virus H1N1, et comment pourrait-on les atténuer; m) quel est le spectre clinique de la maladie causée par le H1N1, s’attaque-t-elle à de multiples organes et, si oui, quelles thérapies peut-on offrir et disposera-t-on des ressources pour prodiguer les soins nécessaires; n) quelles mesures précises ont été prises pour mobiliser les secteurs privé et bénévole au Canada, quel pourcentage d’organisations est prêt à faire face aux conséquences économiques et sociales d’une pandémie éventuelle, et quelles mesures prend-on pour mieux préparer ces secteurs; o) quel pourcentage d’entreprises canadiennes a activé un plan de lutte contre une pandémie à cause de l’épidémie du virus H1N1, et quelles leçons peut-on tirer de leur expérience; p) depuis l’émergence de l’épidémie du virus H1N1, quelles mesures a-t-on prises pour évaluer l’efficacité des communications entre les intervenants, notamment le degré de sensibilisation, d’inquiétude et de complaisance de la population; q) quelles mesures, s’il en est, aurait-on pu prendre pour contrôler le virus H1N1 au Canada, et quel est le processus décisionnel qui nous permettra de passer d’une politique de contrôle à une politique d’atténuation; r) quel sera le processus décisionnel relativement à la production et au stockage de vaccins saisonniers ou de nouveaux vaccins contre le virus de type A (H1N1) au Canada; s) quelles mesures précises seront prises pour éviter la complaisance au sujet du virus H1N1 et pour continuer de mobiliser la population; t) quelles mesures prend-on pour surveiller la résistance antivirale au Canada, (i) quelles autres thérapies examine-t-on pour faire face à cette possibilité, y compris de nouveaux agents antiviraux pour prévenir la propagation, les avantages d’une combinaison de thérapies et de nouvelles thérapies, notamment les anticorps monoclonaux, (ii) quelles ressources consacre-t-on à ces efforts, (iii) comment décidera-t-on qui a été exposé et a besoin de traitement, (iv) comment s’effectuera la distribution des antiviraux en cas de pandémie; u) quelle somme consacre-t-on pour les études de vaccins cliniques à des fins de production commerciale d’un traitement antigène et adjuvant pour un nouveau vaccin contre le virus H1N1; v) dans combien de temps les vaccins contre le virus de type A (H1N1) seront-ils prêts, (i) quels processus réglementaires faudrait-il modifier, (ii) quels sont les délais de production, (iii) comment pouvons-nous les réduire; w) les nouveaux vaccins seront-ils efficaces si le virus provoque une légère pandémie en été, mais évolue pour devenir plus menaçant à l’automne; x) qui parmi la population est le plus susceptible de recevoir le vaccin en priorité en cas de pandémie et de quelle façon les décisionnaires peuvent-ils mobiliser les citoyens sur le plan éthique pour qu’ils comprennent les décisions qui doivent être prises durant une pandémie; y) que conseille-t-on au personnel médical et à la collectivité pour ce qui est des masques, (i) à combien s’élèvent les réserves de N-95 et de masques chirurgicaux, (ii) les entreprises canadiennes pourraient-elles distribuer la quantité de masques nécessaire en cas de flambée grave, (iii) à combien s’élèvent les réserves d’appareils respiratoires et ce chiffre correspond-il aux estimations du gouvernement; z) quelle est la possibilité d’un spectre clinique plus vaste de H1N1 et de troubles médicaux plus importants (risques de séquelles à long terme)?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-396 — 4 juin 2009 — Mme Sgro (York-Ouest) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner la pertinence d’étendre le Programme de funérailles et d’inhumation d’Anciens combattants Canada à tous les anciens combattants des temps modernes satisfaisant aux conditions d’admissibilité.

Affaires émanant des députés

M-284 — 24 avril 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. MacAulay (Cardigan), appuyé par M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait instaurer un programme visant à assurer la viabilité de la pêche du homard de l’Atlantique pour les générations futures, qui comprendrait un plan de retrait des permis de pêche au homard et qui affecterait des fonds suffisants pour retirer des eaux des flottes de pêche touchées par l’annulation des permis.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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