Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Unilingue PDF

40th PARLIAMENT, 3rd SESSION	40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journals No. 105 Friday, November 26, 2010 10:00 a.m.	Journaux N^o 105 Le vendredi 26 novembre 2010 10 heures

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on National Defence of Bill C-41, An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.
Mr. O'Connor (Minister of State) for Mr. MacKay (Minister of National Defence), seconded by Mr. Kent (Minister of State of Foreign Affairs (Americas)), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on National Defence.	M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. MacKay (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. Kent (ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning the Criminal Code of Canada (No. 403-1135);

— par M. Bruinooge (Winnipeg-Sud), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o403-1135);

— by , one concerning Afghanistan (No. 403-1136);

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'Afghanistan (n^o403-1136);

— by , one concerning the Criminal Code of Canada (No. 403-1137);

— par M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o403-1137);

— by , one concerning asbestos (No. 403-1138);

— par M. Allen (Welland), une au sujet de l'amiante (n^o403-1138);

— by , one concerning asbestos (No. 403-1139).

— par M. Gravelle (Nickel Belt), une au sujet de l'amiante (n^o403-1139).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. MacKay (Minister of National Defence), seconded by Mr. Kent (Minister of State of Foreign Affairs (Americas)), — That Bill C-41, An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on National Defence.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. Kent (ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques)), — Que le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-473, An Act to protect insignia of military orders, decorations and medals of cultural significance for future generations, as reported by the Standing Committee on Veterans Affairs with amendments.	Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle, dont le Comité permanent des anciens combattants a fait rapport avec des amendements.
Mr. Schellenberger (Perth—Wellington), seconded by Mr. Harris (Cariboo—Prince George), moved, — That the Bill, as amended, be concurred in at report stage.	M. Schellenberger (Perth—Wellington), appuyé par M. Harris (Cariboo—Prince George), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 98(4), the recorded division was deferred until Wednesday, December 1, 2010, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 1^er décembre 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Adjournment	Ajournement
At 1:31 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 13 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

Publications de la Chambre

Journals

Journaux