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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 3rd SESSION 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journals

No. 128

Thursday, February 10, 2011

10:00 a.m.

Journaux

No 128

Le jeudi 10 février 2011

10 heures



Prayers Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Tweed (Brandon—Souris), from the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented the Eighth Report of the Committee (extension of time, pursuant to Standing Order 97.1, to consider Bill C-511, An Act respecting the reporting of motor vehicle information and to amend the Motor Vehicle Safety Act (improving public safety)). — Sessional Paper No. 8510-403-186.

M. Tweed (Brandon—Souris), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le huitième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)). — Document parlementaire no 8510-403-186.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 45) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 45) est déposé.

Pursuant to Standing Order 97.1(3), the motion to concur in the Report was deemed moved, the question deemed put and a recorded division was deemed requested and deferred until Wednesday, February 16, 2011, immediately before the time provided for Private Members' Business. (Concurrence in Committee Reports No. 19)

Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 16 février 2011, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités no 19)



Mr. Chong (Wellington—Halton Hills), from the Standing Committee on Canadian Heritage, presented the Sixth Report of the Committee (congratulations for Oscar nominations to Quebec artists (Denis Villeneuve and Adrien Morot)). — Sessional Paper No. 8510-403-187.

M. Chong (Wellington—Halton Hills), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le sixième rapport du Comité (félicitations à deux artistes québécois pour leur nomination aux Oscars (Denis Villeneuve et Adrien Morot)). — Document parlementaire no 8510-403-187.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 39) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 39) est déposé.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), seconded by Ms. Davies (Vancouver East), Bill C-618, An Act to amend the Hazardous Products Act and the Textile Labelling Act (animal fur or skin), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par Mme Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-618, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux et la Loi sur l'étiquetage des textiles (peau et fourrure d'animaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Stanton (Simcoe North), seconded by Mr. Storseth (Westlock—St. Paul), Bill C-619, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act (notice of opting out and licence for activities), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stanton (Simcoe-Nord), appuyé par M. Storseth (Westlock—St. Paul), le projet de loi C-619, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (avis de non-participation et licence relative aux activités), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), seconded by Mr. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), Bill C-620, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (parole review and victim impact statement), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), le projet de loi C-620, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (examen des dossiers de libération conditionnelle et déclaration de la victime), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mrs. Grewal (Fleetwood—Port Kells), seconded by Mrs. McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), Bill C-621, An Act to amend the Broadcasting Act (loudness of television advertisements), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells), appuyée par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), le projet de loi C-621, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (volume acoustique des messages publicitaires à la télévision), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Valeriote (Guelph), seconded by Mr. McKay (Scarborough—Guildwood), Bill C-622, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 and respecting the On-Road Vehicle and Engine Emission Regulations (emissions labelling for newly manufactured vehicles), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Valeriote (Guelph), appuyé par M. McKay (Scarborough—Guildwood), le projet de loi C-622, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et concernant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (étiquetage des véhicules de fabrication récente — émissions), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Maloway (Elmwood—Transcona), one concerning Afghanistan (No. 403-1377);

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'Afghanistan (no 403-1377);

— by Mr. Valeriote (Guelph), one concerning international trade (No. 403-1378);

— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet du commerce international (no 403-1378);

— by Mr. McCallum (Markham—Unionville), one concerning Iran (No. 403-1379).

— par M. McCallum (Markham—Unionville), une au sujet de l'Iran (no 403-1379).

Business of Supply Travaux des subsides

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), seconded by Mr. Paquette (Joliette), moved, — That this House issue an official apology to the people whose properties were expropriated to create Forillon Park for the unconscionable manner in which they were treated, and that the Speaker of the House send the representatives of the people whose properties were expropriated and of their descendants an official copy of the Journals of the House of Commons indicating the adoption of this motion.

M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), appuyé par M. Paquette (Joliette), propose, — Que cette Chambre présente ses excuses officielles aux expropriés du Parc Forillon pour l'expropriation abusive dont ils ont été victimes et que le président de la Chambre fasse parvenir aux représentants des expropriés et de leurs descendants une copie officielle des Journaux de la Chambre faisant état de l'adoption de la présente motion.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Business of Supply Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), seconded by Mr. Paquette (Joliette), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), appuyé par M. Paquette (Joliette), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, February 14, 2011, at the expiry of the time provided for Government Orders.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 14 février 2011, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 5:16 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Bevington (Western Arctic), seconded by Mr. Maloway (Elmwood—Transcona), — That Bill C-530, An Act to amend the Northwest Territories Act (borrowing limits), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Maloway (Elmwood—Transcona), — Que le projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, February 16, 2011, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 16 février 2011, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Strahl (Minister of Transport, Infrastructure and Communities) — Interim Order No. 2 Respecting Passenger Identification and Behaviour Observation (JUS-81100-2-106), dated February 9, 2011, pursuant to the Aeronautics Act, R.S. 1985, c. A-2, sbs. 6.41(5) and (6). — Sessional Paper No. 8560-403-926-14. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Arrêté d'urgence no 2 visant l'identification des passagers et l'observation de leurs comportements (JUS-81100-2-106), en date du 9 février 2011, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-403-926-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 5:41 p.m., by unanimous consent, the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 17 h 41, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 5:52 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 17 h 52, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.