Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION | |
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JournauxNo 134 Le vendredi 18 février 2011 10 heures |
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| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rickford (Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'Accord définitif Nisga'a : rapport de mise en oeuvre pour 2008-2009. — Document parlementaire no 8525-403-33.
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M. Valeriote (Guelph), le projet de loi C-630, Loi concernant la collecte de sang de cordon ombilical au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les relations commerciales Canada—États-Unis, 12 membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Washington (D.C.) en février et mars 2011, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet de l'industrie agricole (no 403-1422);
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— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet des services de santé (no 403-1423) et une au sujet du ministère de la Défense nationale (no 403-1424);
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— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet des enfants à naître (no 403-1425) et une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 403-1426);
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— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 403-1427);
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— par Mme Leslie (Halifax), une au sujet des services de santé (no 403-1428);
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— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 403-1429);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des services de santé (no 403-1430).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Proulx (Hull—Aylmer), appuyé par Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl), — Que le projet de loi C-449, Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 mars 2011, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 27 septembre, 4 et 25 octobre, 1er, 15 et 25 novembre 2010, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-403-12.
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— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2008, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R. 1985, ch. C-43, par. 22(1). — Document parlementaire no 8560-403-115-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— par M. MacKay (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan, du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada » (document parlementaire no 8510-403-110), présenté à la Chambre le lundi 25 octobre 2010. — Document parlementaire no 8512-403-110.
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| Ajournement |
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À 14 h 3, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 28 février 2011, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement. |