Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 3rd SESSION	40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journals No. 134 Friday, February 18, 2011 10:00 a.m.	Journaux N^o 134 Le vendredi 18 février 2011 10 heures

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Strahl (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-42, An Act to amend the Aeronautics Act, be now read a third time and do pass.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Report of the Nisga'a Final Agreement: Implementation Report for 2008-2009. — Sessional Paper No. 8525-403-33.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rickford (Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'Accord définitif Nisga'a : rapport de mise en oeuvre pour 2008-2009. — Document parlementaire n^o 8525-403-33.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Duncan (Etobicoke North), seconded by Mr. Valeriote (Guelph), Bill C-630, An Act respecting the collection of cord blood in Canada, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M. Valeriote (Guelph), le projet de loi C-630, Loi concernant la collecte de sang de cordon ombilical au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on Canada-United States trade relations, 12 members of the Standing Committee on International Trade be authorized to travel to Washington, D.C., in February and March 2011, and that the necessary staff accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les relations commerciales Canada—États-Unis, 12 membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Washington (D.C.) en février et mars 2011, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning the agricultural industry (No. 403-1422);

— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet de l'industrie agricole (n^o403-1422);

— by , one concerning health care services (No. 403-1423) and one concerning the Department of National Defence (No. 403-1424);

— par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet des services de santé (n^o403-1423) et une au sujet du ministère de la Défense nationale (n^o403-1424);

— by , one concerning unborn children (No. 403-1425) and one concerning Old Age Security benefits (No. 403-1426);

— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet des enfants à naître (n^o403-1425) et une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o403-1426);

— by , one concerning health care services (No. 403-1427);

— par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (n^o403-1427);

— by , one concerning health care services (No. 403-1428);

— par M^me Leslie (Halifax), une au sujet des services de santé (n^o403-1428);

— by , one concerning the Employment Insurance Program (No. 403-1429);

— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o403-1429);

— by , one concerning health care services (No. 403-1430).

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des services de santé (n^o403-1430).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Strahl (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-42, An Act to amend the Aeronautics Act, be now read a third time and do pass.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Proulx (Hull—Aylmer), seconded by Ms. Coady (St. John's South—Mount Pearl), — That Bill C-449, An Act regarding free public transit for seniors, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Proulx (Hull—Aylmer), appuyé par M^me Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl), — Que le projet de loi C-449, Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, March 2, 2011, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 mars 2011, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Minutes of Proceedings of the Board of Internal Economy of the House of Commons for September 27, October 4 and 25, November 1, 15 and 25, 2010, pursuant to Standing Order 148(1). — Sessional Paper No. 8527-403-12.

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 27 septembre, 4 et 25 octobre, 1^er, 15 et 25 novembre 2010, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-403-12.

— by — Report of Statistics Canada on corporations for the year 2008, pursuant to the Corporations Returns Act, R.S. 1985, c. C-43, sbs. 22(1). — Sessional Paper No. 8560-403-115-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2008, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R. 1985, ch. C-43, par. 22(1). — Document parlementaire n^o 8560-403-115-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— by — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 19th Report of the Standing Committee on Public Accounts, "Chapter 5, Acquiring Military Vehicles for Use in Afghanistan, of the Fall 2009 Report of the Auditor General of Canada" (Sessional Paper No. 8510-403-110), presented to the House on Monday, October 25, 2010. — Sessional Paper No. 8512-403-110.

— par M. MacKay (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan, du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada » (document parlementaire n^o 8510-403-110), présenté à la Chambre le lundi 25 octobre 2010. — Document parlementaire n^o 8512-403-110.

Adjournment	Ajournement
At 2:03 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday, February 28, 2011, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).	À 14 h 3, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 28 février 2011, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.

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