Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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40e législature ,3<sup>e</sup> session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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État des travaux de la Chambre
Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
CHAMBRE DES COMMUNES
TROISIÈME SESSION
40e LÉGISLATURE
Feuilleton
et
Feuilleton des avis
No 75
Le vendredi 1er octobre 2010
8 h 30
Table des matières