Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 3rd SESSION	40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journals No. 75 Friday, October 1, 2010 8:30 a.m.	Journaux N^o 75 Le vendredi 1^er octobre 2010 8 h 30

The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Ms. Savoie (Victoria), Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.	Sur ce, M^me Savoie (Victoria), vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prayers

Prière

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 8:30 a.m., pursuant to Order made Monday, September 27, 2010, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 8 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 27 septembre 2010, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Woodworth (Kitchener Centre), seconded by Mr. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), — That Bill S-210, An Act to amend the Federal Sustainable Development Act and the Auditor General Act (involvement of Parliament), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Woodworth (Kitchener-Centre), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), — Que le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, Bill S-210, An Act to amend the Federal Sustainable Development Act and the Auditor General Act (involvement of Parliament), was read the second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.	En conséquence, le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Interruption

At 9:00 a.m., the sitting was suspended.

À 9 heures, la séance est suspendue.

At 9:30 a.m., the sitting resumed.

À 9 h 30, la séance reprend.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Order made Monday, September 27, 2010, the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'ordre adopté le lundi 27 septembre 2010, la Chambre procède à la période de questions orales.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Order made Monday, September 27, 2010, and in accordance with Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'ordre adopté le lundi 27 septembre 2010 et en conformité avec l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Proulx (Hull—Aylmer), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 15th Report of the Committee, which was as follows:

The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following change to the list of members of the Standing Committee on National Defence:


Marcel Proulx for Keith Martin

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled.

M. Proulx (Hull—Aylmer), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 15^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de la défense nationale :


Marcel Proulx remplace Keith Martin

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Kania (Brampton West), seconded by Mr. Wrzesnewskyj (Etobicoke Centre), Bill C-573, An Act to establish Pope John Paul II Day, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kania (Brampton-Ouest), appuyé par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), le projet de loi C-573, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Sgro (York West), seconded by Mr. Silva (Davenport), Bill C-574, An Act to promote and strengthen the Canadian retirement income system, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.	Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Sgro (York-Ouest), appuyée par M. Silva (Davenport), le projet de loi C-574, Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mrs. Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), seconded by Mr. Dreeshen (Red Deer), Bill C-575, An Act respecting the accountability and enhanced financial transparency of elected officials of First Nations communities, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), appuyée par M. Dreeshen (Red Deer), le projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Dreeshen (Red Deer), seconded by Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga), Bill C-576, An Act to amend the Criminal Code (personating peace officer), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.	Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dreeshen (Red Deer), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), le projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That the 15th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented earlier today, be concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 15^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning the Employment Insurance Program (No. 403-0850);

— par M. Russell (Labrador), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o403-0850);

— by , one concerning the Canada Labour Code (No. 403-0851);

— par M. Desnoyers (Rivière-des-Mille-Îles), une au sujet du Code canadien du travail (n^o403-0851);

— by , one concerning the Canada Pension Plan (No. 403-0852);

— par M^me Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o403-0852);

— by , one concerning the Copyright Act (No. 403-0853);

— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet de la Loi sur le droit d'auteur (n^o403-0853);

— by , one concerning veterans' affairs (No. 403-0854).

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des anciens combattants (n^o403-0854).

Adjournment	Ajournement
At 10:45 a.m., pursuant to Order made Monday, September 27, 2010, the Acting Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 10 h 45, conformément à l'ordre adopté le lundi 27 septembre 2010, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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