Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 81 Le lundi 18 octobre 2010 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif).

M. André (Berthier—Maskinongé), appuyé par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

À 12 heures, conformément à l'article 98 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'article 79 du Règlement, la motion n'est pas mise aux voix, l'ordre portant troisième lecture est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 403-0782 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-403-37-05;

— n^os 403-0785 à 403-0804 et 403-0821 au sujet de la situation en Israël. — Document parlementaire n^o 8545-403-36-05;

— n^os 403-0812, 403-0841 et 403-0857 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-403-15-08.

Présentation de rapports de comités

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 17^e rapport du Comité (mise à l'essai d'un dispositif d'assistance électronique au vote). — Document parlementaire n^o 8510-403-102.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 24) est déposé.

M^me Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent de la condition féminine, présente le troisième rapport du Comité (participation des femmes en politique). — Document parlementaire n^o 8510-403-103.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 28) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M^me Leslie (Halifax), le projet de loi C-581, Loi concernant Condition féminine Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gaudet (Montcalm), appuyé par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), le projet de loi C-582, Loi modifiant la Loi nationale sur l’habitation (versement aux provinces), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 17^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 18 octobre 2010, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des quais et ports (n^o403-0917);

— par , une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o403-0918);

— par , une au sujet des services de santé (n^o403-0919);

— par , une au sujet des anciens combattants (n^o403-0920);

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o403-0921);

— par , une au sujet de la viande chevaline (n^o403-0922) et une au sujet des produits chimiques (n^o403-0923);

— par , une au sujet de la Loi sur le droit d'auteur (n^o403-0924);

— par , une au sujet des passeports (n^o403-0925).

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence.

M^me Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), au nom de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyée par M^me Raitt (ministre du Travail), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de la Commission de la capitale nationale, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-403-181-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, « Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications » (document parlementaire n^o 8510-403-80), présenté à la Chambre le mercredi 16 juin 2010. — Document parlementaire n^o 8512-403-80.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale, « La souveraineté du Canada dans l'Arctique » (document parlementaire n^o 8510-403-84), présenté à la Chambre le jeudi 17 juin 2010. — Document parlementaire n^o 8512-403-84.

— par — Rapport de Marine Atlantique S.C.C. pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-403-1044-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-653-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet du génie génétique (n^o403-0926).

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 28) est déposé.

En conséquence, à 18 h 38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.