Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 84 Le jeudi 21 octobre 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 20 octobre 2010 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la stratégie nationale de prévention du suicide ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4752 — 20 octobre 2010 — M. Pearson (London-Centre-Nord) — En ce qui concerne l’Agence canadienne de développement international : a) quel montant de l’Aide publique au développement est attribué au Soudan; b) quelles régions du Soudan ont reçu ces fonds; c) à quels secteurs ou programmes sont-ils versés et à quoi servent-ils? |
| Q-4762 — 20 octobre 2010 — M. Pearson (London-Centre-Nord) — En ce qui concerne l’Agence canadienne de développement international et l'initiative du gouvernement pour la santé maternelle et infantile : a) quel montant le gouvernement a-t-il promis de consacrer à l’initiative; b) quelle proportion de ce montant a déjà été utilisée pour la réalisation de projets ou de programmes particuliers, ou réservée à cette fin; c) quelle proportion sera attribuée au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et la malaria? |
| Q-4772 — 20 octobre 2010 — M. Pearson (London-Centre-Nord) — En ce qui concerne l’Agence canadienne de développement international (ACDI) : a) quel montant de l’aide publique au développement consacre-t-elle à Haïti; b) quelles régions d’Haïti ont bénéficié de ces fonds; c) depuis quand ces fonds sont-ils alloués à Haïti; d) quel est l’état du Fonds d’aide aux victimes du séisme en Haïti et du financement de contrepartie versé par l’ACDI? |
| Q-4782 — 20 octobre 2010 — M. Pearson (London-Centre-Nord) — En ce qui concerne la participation du Canada aux missions de maintien de la paix des Nations Unies : a) combien de Casque bleus canadiens sont actuellement déployés et à quels endroits; b) depuis combien de temps les Casque bleus en a) ont-ils été déployés; c) combien d'argent le Canada verse-t-il aux missions de maintien de la paix des Nations Unies? |
| Q-4792 — 20 octobre 2010 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — En ce qui concerne l’Initiative de marketing du homard de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique : a) ce projet fonctionne-t-il toujours et combien de fonds y ont été consacrés ou y seront consacrés durant les exercices 2009-2010 et 2010-2011; b) combien de pêcheurs ont reçu des fonds ou des avantages directs de cette initiative; c) ce programme a-t-il contribué à accroître l’exportation de produits de la pêche de l’Atlantique vers des marchés asiatiques et, dans l’affirmative, comment y est-il parvenu et quelles ont été les répercussions de ces exportations; d) combien de demandes ont été présentées dans chaque province aux fins de cette initiative, et combien de ces demandes ont été approuvées? |
| Q-4802 — 20 octobre 2010 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne l’enquête de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les cas possibles de fraude fiscale au Liechtenstein : a) dans les 26 dossiers où l’ARC avait établi une nouvelle cotisation en date du 10 juin 2010, comment sont ventilés les 5,2 millions de dollars (i) en impôts non payés, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; b) quelle proportion des 5,2 millions de dollars a été récupérée; c) combien de ces 26 dossiers ont été portés en appel; d) combien de ces 26 dossiers restent ouverts; e) pour combien de ces 26 dossiers l’ARC a-t-elle récupéré le plein montant des impôts, des intérêts, des amendes et des pénalités exigibles; f) pour chaque dossier examiné e) combien d’argent a été perçu (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; g) combien de titulaires de comptes dans les 26 dossiers examinés ont effectué un paiement partiel; h) sur les remboursements partiels effectués (i) quel était le plus gros montant, (ii) quel était le plus petit montant, (iii) quel était le montant moyen; i) combien d’argent l’ARC s’attend-elle encore à récupérer (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; j) parmi les soldes des comptes déclarés ou découverts par l’ARC au Liechtenstein, quel était (i) le plus gros montant, (ii) le plus petit montant, (iii) le montant moyen; k) à quelle date l'ARC a-t-elle été mise au courant pour la première fois du nom des Canadiens ayant des comptes bancaires au Liechtenstein; l) à quelle date l'ARC a-t-elle commencé à faire enquête; m) à quelle date la première vérification d'un titulaire de compte a-t-elle commencé; n) sur les 106 Canadiens identifiés comme ayant des comptes bancaires au Liechtenstein, combien (i) ont été soumis à une vérification, (ii) n’ont pas été soumis à une vérification, (iii) se sont vu imposer une nouvelle cotisation, (iv) ne se sont pas vu imposer de nouvelle cotisation; (v) ont fait l’objet de mesures d’observation, (vi) n’ont pas fait l’objet de mesures d’observation; o) combien d’accusations d’évasion fiscale ont été portées? |
| Q-4812 — 20 octobre 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — Quel est le montant total des fonds qui ont été accordés dans le cadre du Plan d’action économique à la circonscription de Sudbury pour l’exercice 2009-2010, en indiquant chaque ministère ou organisme et chaque initiative et montant? |
| Q-4822 — 20 octobre 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne les programmes de l'Infrastructure Canada : a) quelles sommes le gouvernement fédéral a-t-il affectées à chaque province dans le cadre du Fonds destiné au transport en commun (FTC) et combien a-t-on dépensé jusqu’à maintenant dans le cadre du Fonds; b) dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, jusqu’à maintenant, (i) quelles demandes de fonds visant des projets a-t-on accueillies, (ii) pour chaque projet, qui sont les partenaires participants et de combien est la contribution de chacun, en comptant le gouvernement, (iii) pour chaque projet, quelle partie des fonds le gouvernement a-t-il versée et à qui, (iv) quel a été l’avantage économique produit par chaque projet, (v) à quelle date chaque projet est-il censé prendre fin, (vi) quels critères a-t-on appliqués pour déterminer les projets à approuver; c) dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière, (i) jusqu’à maintenant, quelles demandes de fonds visant des projets a-t-on accueillies, (ii) pour chaque projet, qui sont les partenaires participants et de combien est la contribution de chacun, en comptant le gouvernement, (iii) pour chaque projet, quelle partie des fonds le gouvernement a-t-il versée et à qui, (iv) quel a été l’avantage économique produit par chaque projet, (v) à quelle date chaque projet est-il censé prendre fin, (vi) quels critères a-t-on appliqués pour déterminer les projets à approuver; d) dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), (i) pour chaque province, combien de municipalités ont demandé des fonds et combien de projets a-t-on approuvés, (ii) pour chaque exercice financier depuis le lancement du programme, en comptant l’exercice courant , combien a-t-on puisé dans le Fonds et à qui l’a-t-on versé, (iii) pour chaque projet approuvé, à combien la contribution de la municipalité s’est-elle élevée; (iv) des firmes d’experts-conseils ont-elles été engagées pour faciliter la réalisation du programme et, si c'est le cas, quels sont leurs noms; e) dans le cadre du Programme infrastructure Canada (PIC), (i) pour chaque province, combien de demandes a-t-on reçues, (ii) pour chaque province et circonscription, combien de demandes a-t-on accueillies, (iii) pour chaque exercice financier depuis le lancement du programme, en comptant l’exercice courant, combien a-t-on puisé dans le Fonds et à qui l’a-t-on versé, (iv) pour chaque projet approuvé, à combien la contribution de la municipalité s’est-elle élevée; (v) des firmes d’experts-conseils ont-elles été engagées pour faciliter la réalisation du programme et, si c'est le cas, quels sont leurs noms; (vi) quand le programme est-il censé prendre fin; f) dans le cas du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités, (i) jusqu'à maintenant, pour chaque province et circonscription, combien de demandes a-t-on accueillies, (ii) pour chaque projet, qui sont les partenaires participants et de combien est la contribution de chacun, en comptant le gouvernement, (iii) pour chaque projet, quelle partie des fonds a-t-on versée et à qui, (iv) quels critères a-t-on appliqués pour déterminer les projets à approuver; g) dans le cas du Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures, (i) à ce jour, par province et circonscription, quelles demandes de fonds visant des projets a-t-on accueillies, (ii) pour chaque projet, qui sont les partenaires participants et de combien est la contribution de chacun, en comptant le gouvernement, (iii) pour chaque projet, quelle partie des fonds le gouvernement a-t-il versée et à qui, (iv) pour chaque projet, quand le projet est-il censé prendre fin, (v) quels critères a-t-on appliqués pour déterminer les projets à approuver; h) dans le cas du Fonds pour les partenariats public-privé, (i) jusqu'à maintenant, combien de demandes de fonds visant des projets a-t-on reçues, (ii) jusqu'à maintenant, par province et par circonscription, combien de projets a-t-on approuvés, (iii) pour chaque projet, qui sont les partenaires participants, en comptant les entreprises privées, et à combien la contribution de chacun s’élève-t-elle, en comptant celle du gouvernement, (iv) pour chaque projet, quelle partie des fonds a-t-on versée et à qui, en comptant les entreprises privées, (v) quels critères a-t-on appliqués pour déterminer les projets à approuver; i) dans le cas du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, (i) jusqu'à maintenant, par province et par circonscription, combien de projets a-t-on approuvés, (ii) pour chaque projet, qui sont les partenaires participants et à combien la contribution de chacun s’élève-t-elle, en comptant celle du gouvernement, (iii) pour chaque projet, quelle partie des fonds a-t-on versée et à qui, (iv) pour chaque projet, à quelle date le projet est-il censé prendre fin, (v) combien de fonds affectera-t-on à l’initiative de la Porte de l’Atlantique et à l’Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique au cours des exercices financiers 2010-2011 et 2011-2012, (vi) combien d’argent reste-t-il dans le Fonds, (vii) quels critères a-t-on appliqués pour déterminer les projets à approuver; j) dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence, (i) à ce jour, par province et territoire, combien de fonds a-t-on affectés et combien en a-t-on versé, (ii) quelles sont les municipalités qui ont reçu des fonds dans le cadre de cette initiative et quand les ont-elles reçus, (iii) en vertu de quels critères les fonds sont-ils octroyés dans le cadre de cette initiative; k) par province, combien a-t-on remboursé à chaque municipalité en vertu du programme de remboursement de TPS; l) combien de fonds Infrastructure Canada a-t-il versés aux ministères fédéraux partenaires depuis l’exercice financier 2007-2008; m) combien d’argent a-t-on dépensé pour faire la promotion de chaque programme d’Infrastructure Canada depuis l’exercice financier 2007-2008? |
| Q-4832 — 20 octobre 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — Concernant les frais d’accueil engagés par les organismes, conseils et commissions du gouvernement par exercice depuis 2006-2007, l’exercice en cours compris : a) à combien s’élèvent les frais de location, de traiteur, de restaurant, de café et autres rafraîchissements, d’eau embouteillée et de petite caisse; b) à combien s’élèvent les frais de déplacement à l’étranger (i) dans quels pays, (ii) à quelles dates, (iii) dans quel but, (iv) à quelles fins pour chaque dépense; c) quelles entreprises ont obtenu des contrats à fournisseur unique pour fournir des services d’accueil; d) à combien s’élèvent les frais de limousine, de voyage aérien privé, de voyage aérien commercial en classe affaires, de voyage aérien commercial en classe économique et de location de voitures? |
| Q-4842 — 20 octobre 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne les sommes dépensées par le gouvernement relativement aux 19e Jeux du Commonwealth : a) pour chaque exercice financier depuis 2008-2009, en comptant l’exercice courant, combien le gouvernement a-t-il dépensé en tout pour la préparation des athlètes canadiens, avec ventilation par ministère, organisme ou commission; b) pour chaque exercice financier depuis 2008-2009, en comptant l’exercice courant, combien le gouvernement a-t-il dépensé en tout pour équiper les athlètes canadiens, avec ventilation par ministère, organisme ou commission; c) combien chaque organisme fédéral a-t-il dépensé en tout aux fins de la visite de la délégation canadienne officielle et combien ont coûté (i) les dépenses d’accueil, (ii) les frais de voyage, (iii) les frais d’hébergement, (iv) les boissons alcooliques, (v) les boissons non alcooliques, (vi) la nourriture; d) combien a-t-on dépensé en tout pour faire la promotion du Canada lors de ces Jeux; e) quels sont les noms des membres de la délégation officielle du Canada aux 19e Jeux du Commonwealth; f) quels sont les noms des représentants d’entreprises privées qui faisaient partie de la délégation officielle du Canada et combien leur voyage a-t-il coûté en tout au gouvernement? |
| Q-4852 — 20 octobre 2010 — M. Silva (Davenport) — En ce qui concerne les projets d’aide financés par le gouvernement au Pakistan en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 : a) quel est le nom de chacun; b) quel est l’endroit de chacun; c) combien chacun a-t-il reçu sous forme (i) de subvention ou contribution, (ii) de prêt sans intérêt, (iii) de prêt remboursable, (iv) de prêt non remboursable; d) de quel ministère provenaient les fonds de chacun? |
| Q-4862 — 20 octobre 2010 — M. Silva (Davenport) — En ce qui concerne les projets d’aide financés par le gouvernement en Haïti en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 : a) quel est le nom de chacun; b) quel est l’endroit de chacun; c) combien chacun a-t-il reçu sous forme (i) de subvention ou contribution, (ii) de prêt sans intérêt, (iii) de prêt remboursable, (iv) de prêt non remboursable; d) de quel ministère provenaient les fonds de chacun? |
| Q-4872 — 20 octobre 2010 — M. Silva (Davenport) — En ce qui concerne les projets d’aide financés par le gouvernement en Afghanistan en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 : a) quel est le nom de chacun; b) quel est l’endroit de chacun; c) combien chacun a-t-il reçu sous forme (i) de subvention ou contribution, (ii) de prêt sans intérêt, (iii) de prêt remboursable, (iv) de prêt non remboursable; d) de quel ministère provenaient les fonds de chacun? |
| Q-4882 — 20 octobre 2010 — M. Wilfert (Richmond Hill) — En ce qui concerne les efforts faits pour que l’Observatoire David Dunlop de Richmond Hill soit proclamé site du patrimoine national : a) quels sont les détails de chacune des notes de service remises au ministre des Finances et au ministre du Patrimoine canadien à ce sujet; b) quels sont les titres et les objets de toutes les notes de service et de tous les rapports qui en sont en possession de Patrimoine canadien relativement à ce dossier; c) quels sont les titres et les objets de toutes les notes de service et de tous les rapports que possède le ministère des Finances relativement à ce dossier? |
| Q-4892 — 20 octobre 2010 — M. Wilfert (Richmond Hill) — En ce qui concerne l’appel d’offres que le ministère de la Défense nationale a lancé récemment pour de nouveaux camions à incendie : a) combien d’entreprises ont soumissionné; b) combien de ces entreprises étaient canadiennes; c) quelle était la soumission gagnante; d) pourquoi une période de soumission plus longue n’a-t-elle pas été utilisée pour un approvisionnement d’une telle ampleur? |
| Q-490 — 20 octobre 2010 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En ce qui concerne l’Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) : a) qu’a-t-on fait dans ce dossier au cours des exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; b) à combien s’élèvent les fonds versés ou à verser à chaque province de l’Ouest dans le cadre de l’IPCAP, ventilés par circonscription, au cours des exercices financiers 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; c) quels sont les ministères et organismes fédéraux qui ont participé à la réalisation de l’IPCAP depuis 2007; d) quels fonds et combien d’équivalents temps plein prévoit-on affecter à l’IPCAP au cours des exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013; e) quels sont les entreprises privées et les experts-conseils qui ont reçu des fonds dans le cadre de l’IPCAP depuis l’exercice financier 2007-2008, en comptant l’exercice courant; f) comment les gouvernements fédéral et provinciaux vont-ils se partager les coûts afférents aux projets menés dans le cadre de l’IPCAP; g) des capitaux étrangers ont-ils été investis dans des projets menés dans le cadre de l’IPCAP et, si c'est le cas, de quelles entreprises étrangères ces investissements émanent-ils; h) pour quand la fin de l’IPCAP est-elle prévue; i) quelle est la position de principe du gouvernement fédéral quant à l'avenir de cette initiative, compte tenu de la récession économique mondiale; j) la crise économique mondiale a-t-elle entraîné des changements dans l’application de l’initiative de la Porte de l’Atlantique et, si c'est le cas, en quoi ont-ils consisté; k) quels pays sont les principaux concurrents du Canada et qu’est-ce que le gouvernement a fait pour protéger les avantages du Canada et sa suprématie dans les domaines où il est en avance; l) combien de missions commerciales ont été créées aux fins de l’IPCAP depuis l’exercice financier 2007-2008, en comptant l’exercice courant, où ont-elles été envoyées et combien ont-elles coûté; m) quels sont les noms des représentants des organismes canadiens publics et privés qui ont pris part aux missions commerciales mises sur pied relativement à l’IPCAP de 2007 à 2010, et quel sont les organismes, en comptant le gouvernement, qui ont financé leur participation? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-203 — 14 juin 2010 — M. Warkentin (Peace River) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie. |
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