ACVA Réunion de comité

    Bonjour.

    Monsieur le ministre, nous ne vous mettrons jamais de pression. Je crois qu'il est important que vous preniez le temps de vous installer. Nous allons ajouter une ou deux minutes.

    Bonjour à tous. Nous avons le quorum. Nous sommes très heureux d’accueillir ce matin le ministre Blaney, ainsi que Suzanne Tining, la sous-ministre, et d’autres représentants du ministère. Je crois en avoir vu deux ou trois plus tôt. Nous sommes ravis de vous accueillir. Comme vous le savez, après les discussions, nous devrons procéder aux votes sur le Budget supplémentaire des dépenses dont nous devons faire rapport à la Chambre.

    Comme vous le savez, nous encourageons les témoins à ne pas prendre plus de 10 minutes. Essayez de respecter le temps accordé, puis les députés vous poseront des questions.

    Merci d’être ici aujourd’hui.

    Merci de m’accueillir devant votre comité, monsieur le président.

    Bonjour à tous. C'est pour moi un immense plaisir d'être parmi vous ce matin.

     C'est la première fois que j'ai le privilège de comparaître devant un comité à titre de ministre, et je ne pourrais souhaiter plus belle audience que celle des parlementaires chargés de s'occuper de nos vétérans et de leur famille. Je vais vous présenter mes quelques notes et, par la suite, je répondrai à vos questions avec plaisir.

    Depuis ma nomination au Cabinet en mai dernier, j'ai eu le privilège de me familiariser avec la mission de notre ministère, au fil des nombreuses rencontres avec ces hommes et ces femmes qui lui donnent tout son sens de même qu'un visage profondément humain. À bien des égards, ces contacts sont une expérience humaine particulièrement enrichissante, et souvent très émouvante. En développant pour nos vétérans et les membres de leur famille une compréhension de nos programmes et services, j'ai pu aussi prendre la mesure du mandat de mes prédécesseurs, les honorables Jean-Pierre Blackburn et Greg Thompson, et de leurs réalisations exceptionnelles destinées à nos vétérans.

    Que ce soit au Canada ou à l'étranger, nos anciens combattants, nos vétérans, constituent pour notre pays une source de fierté intarissable. Notre gouvernement s'est fermement engagé à honorer les services qu'ils ont rendus à notre pays, et Anciens Combattants Canada privilégie plusieurs voies pour atteindre ce but.

     D'entrée de jeu, je voudrais féliciter les membres de ce comité pour leurs travaux en général, et plus particulièrement pour leur étude sur la commémoration. Comme vous le savez, nous entrons dans l'ère de 2014-2018, c'est-à-dire le centenaire de la Première Guerre mondiale. Cette période de commémoration historique culminera en 2017, soit l'année du 150^e anniversaire de la Confédération canadienne, mais également du 100^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, qui est un moment extrêmement fort dans notre histoire militaire et canadienne. C'est la raison pour laquelle je suis impatient de recevoir vos recommandations à l'égard de la commémoration.

    Comme vous le savez, notre ministère a pour objectif premier de fournir des services et des avantages adaptés aux besoins de nos anciens combattants, des vétérans et de leur famille, tout en gravant dans la mémoire de tous les Canadiens et Canadiennes le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices. La plupart de ces programmes consacrés à cette fin sont quasi législatifs. Le gouvernement doit donc fournir les ressources financières nécessaires pour administrer ces fonds, et le Conseil du Trésor s'assure que le ministère peut continuer d'offrir ces avantages.

    J’aimerais profiter de la tribune de ce matin pour affirmer très clairement que nous disposerons toujours des fonds nécessaires pour offrir aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants et à leur famille les soins et le soutien dont ils ont besoin. De plus, j’aimerais aussi saisir l’occasion pour confirmer que les prestations des anciens combattants seront maintenues, parce que certains ont fait part de leurs inquiétudes à ce sujet.

    Je sais que le sous-ministre adjoint Keith Hillier l’avait également affirmé très clairement lors de sa comparution devant votre comité il y a quelques semaines. Je peux vous assurer que le gouvernement fournira aux anciens combattants le soutien dont ils auront besoin quand ils en auront besoin. En effet, le budget d’Anciens Combattants Canada, ACC, a augmenté de manière constante au cours des cinq dernières années. Ces augmentations nous ont permis de concrétiser plusieurs projets importants dont nous sommes très fiers. En plus d’offrir aux anciens combattants et à leur famille le soutien dont ils ont besoin, le gouvernement a aussi investi beaucoup dans le domaine.

    Tout d’abord, nous avons mis en oeuvre la Nouvelle Charte des anciens combattants qui avait reçu, comme nous le savons tous, le soutien de tous les partis de la Chambre. J’ai récemment annoncé des améliorations majeures à cette charte. Ces modifications représentent des investissements de 189 millions de dollars sur cinq ans et de deux milliards pour toute la durée de vie du programme. Ces investissements garantiront pour les années à venir le maintien de l’aide aux anciens combattants. Plus de 33 000 anciens combattants et membres de leur famille ont reçu de l’aide grâce à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous avons également élaboré une Charte des droits des anciens combattants et créé le poste de l’ombudsman des vétérans. Ces éléments contribuent au bien-être de nos héros nationaux. J’ai déposé il y a une semaine le rapport de l’ombudsman des vétérans.

    Je tiens à mentionner que je suis accompagné ce matin par Suzanne Tining, la sous-ministre. Pour la deuxième heure, elle sera accompagnée par Keith Hillier, le sous-ministre adjoint.

    Ainsi, le gouvernement reconnaît les sacrifices qui ont été consentis par les anciens combattants, et nous continuerons à travailler en leur nom.

    Parlons maintenant du Budget supplémentaire des dépenses (B) qui explique ma présence ici. Cette année, ce budget se traduit par une augmentation de 64,3 millions de dollars du budget de 2011-2012 du ministère, qui totalisera 3,5934 milliards de dollars, soit une hausse de 1,8 p. 100. Ce financement servira à des initiatives importantes, à des améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants, à un soutien accru en matière de gestion de cas pour les anciens combattants gravement blessés et leur famille, et au nouveau programme d'aide à l'édification des monuments commémoratifs dans les collectivités, qui a été mis en oeuvre en octobre dernier.

    Le budget de 2011-2012 reflète par ailleurs une réalité démographique à laquelle le ministère des Anciens Combattants est appelé à s'ajuster. En fait, c'est le plus grand défi que nous ayons à relever en tant que ministère. À l'heure actuelle, plusieurs de nos anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée atteignent un âge vénérable. Après avoir honoré notre pays de leur dévouement et de leur courage, ces gens, dont le nombre malheureusement diminue, sont toutefois toujours très actifs. Je pense entre autres à ce que j'ai vu dimanche, il y a deux semaines, à Lévis. En effet, l'ancien combattant et pilote Jean Cauchy, un prisonnier de la Deuxième Guerre mondiale, assiste toujours fièrement à ces cérémonies. Il s'entraîne, il se maintient en forme. Notre priorité est de s'assurer qu'il bénéficie de tous les programmes et services dont il a besoin.

    L’année dernière, le nombre d’anciens combattants des temps modernes des Forces canadiennes qui bénéficient de nos services était, pour la première fois, plus élevé que le nombre d’anciens combattants traditionnels. L’âge moyen d’un ancien combattant des temps modernes des Forces canadiennes est de 58 ans, tandis qu’un ancien combattant traditionnel a en moyenne 88 ans. Au cours des trois dernières années, le nombre d’anciens combattants traditionnels et de membres de leur famille a malheureusement diminué. Au cours des cinq prochaines années, nous prévoyons que ce nombre pourrait encore diminuer d’environ 40 p. 100. Au cours de la même période, le nombre d’anciens combattants des Forces canadiennes devrait augmenter de 24 p. 100. Bref, en 2015, selon nos prévisions, il y aura trois fois plus d’anciens combattants des temps modernes que d’anciens combattants traditionnels.

    Par conséquent, d’un côté, nous devons continuer de répondre aux besoins des anciens combattants traditionnels, mais de l’autre, nous sommes souvent aux prises avec les besoins plus variés et plus complexes de la nouvelle génération d’anciens combattants. Cet élément influe naturellement sur les dépenses projetées du ministère. Il faut dépenser judicieusement dans les secteurs qui en ont le plus besoin.

    Bref, nos programmes évoluent et répondent aux besoins précis de nos clients, particulièrement en ce qui concerne la santé mentale, le soutien familial et les anciens combattants sans abri. On nous demande aussi d’en améliorer l’efficacité. Autrement dit, nous devons faire les choses plus efficacement et plus rapidement que par le passé. Pour simplifier la vie de nos anciens combattants, nous avons commencé à simplifier nos politiques et nos programmes; nous réalisons d’importants progrès dans ce domaine.

    Nous sommes à l’écoute de nos anciens combattants. Ils nous ont demandé un service sans tracas. Voilà pourquoi nous leur offrons un service plus rapide et réduisons les formalités administratives fastidieuses.

    Nous avons également consolidé nos liens de partenariat avec le ministère de la Défense nationale afin d'offrir des soins aux membres des Forces canadiennes blessés ou malades et à leur famille. Nous continuerons d'axer conjointement nos efforts sur le mieux-être des blessés. Nous mènerons une intervention précoce de façon à favoriser, au moment de la libération, une transition harmonieuse des Forces canadiennes à la vie civile pour nos militaires et leur famille.

    Nous avons aussi l'intention de renforcer nos liens avec les organismes qui travaillent à améliorer la qualité de vie de nos anciens combattants. Nous avons, bien sûr, apporté d'importantes améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants et nous veillerons à mieux renseigner ceux et celles qui en bénéficient.

    La Nouvelle Charte des anciens combattants est la première étape d’une suite de modifications majeures visant à moderniser les prestations et les programmes destinés aux anciens combattants ou aux membres des Forces canadiennes blessés ou malades. Cela inclut les prestations d’invalidité auxquelles s’ajoutent, dès la libération, le programme de réadaptation, les avantages financiers et le programme de soins de santé. Le programme pourra aussi répondre aux besoins du personnel militaire qui revient d’Afghanistan.

    ACC met à la disposition de ses clients, dès leur libération, une ligne d’aide sans frais. Grâce à cette ligne, les anciens combattants et leur famille ont accès jour et nuit à des services de counseling professionnel de courte durée.

    La Nouvelle Charte des anciens combattants est en vigueur depuis 2006. Elle vise à assurer avec compassion un soutien complet aux femmes et aux hommes concernés.

    Le 3 octobre, quatre améliorations majeures sont entrées en vigueur: une augmentation de l’allocation mensuelle liée à la compensation pour perte de revenus, garantissant un revenu minimum de 40 000 $ par année; un élargissement de l'admissibilité à l’allocation pour déficience permanente; un nouveau supplément mensuel de 1 000 $ à l'allocation pour déficience permanente qui est destiné aux anciens combattants les plus gravement blessés; et des modes de paiement flexibles pour ceux qui reçoivent une indemnité d'invalidité.

    Bien sûr, nous n'avons pas la prétention de croire que la nouvelle charte, améliorée, viendra combler tous les besoins et résoudre tous les problèmes vécus par nos anciens combattants et nos vétérans. Nous savons qu'il est toujours possible de faire mieux, et c'est dans cette voie que nous nous sommes résolument engagés il y a six ans. Comme la nouvelle charte constitue un document évolutif, l'apport de tous les intervenants concernés est essentiel pour en bonifier le contenu, et, bien sûr, le travail que vous faites à titre de membres du Comité permanent des anciens combattants est précieux en ce sens.

    Je le répète, notre ministère a pour mission première de mieux servir les hommes et les femmes à qui s'adresse la nouvelle charte ainsi que leur famille. Nous entendons le faire d'une façon plus efficace, plus rapide et plus moderne. Cette priorité n'est pas seulement celle de l'institution ou la mienne, mais celle de chacun des membres qui travaillent au sein de notre institution.

    Nous sommes attentifs aux commentaires non seulement de nos anciens combattants, mais aussi de nos employés, dont la contribution est importante. Le personnel du ministère nous aide à trouver de nouvelles façons de fonctionner et à améliorer la prestation de nos services. Je peux vous confirmer que cette approche est efficace.

    Nous voulons servir les vétérans et leur famille et, bien sûr, promouvoir les activités commémoratives. Justement, nous venons de vivre une Semaine des anciens combattants particulièrement mouvementée, avec des activités qui se sont tenues partout dans le pays ainsi que des projets de commémoration réalisés dans toutes nos communautés avec l'aide du Fonds de partenariat d'action communautaire.

    Je mComme je l’ai mentionné, votre comité mène actuellement une étude sur les activités commémoratives et les façons d’y faire participer davantage les jeunes Canadiens. De nombreuses initiatives élaborées par notre ministère visent ce même objectif, et je suis certain que vous avez entendu des commentaires positifs sur notre campagne publicitaire intitulée « Je suis un vétéran ». Nous recevons d’excellents commentaires à ce sujet.

    Nous sommes également présents sur Facebook et YouTube. Nous avons conçu des applications pour être en mesure de communiquer avec la nouvelle génération et nous avons adopté des moyens novateurs pour sensibiliser nos citoyens à l’importance des cérémonies commémoratives.

    Monsieur le président, je n’ai pas vraiment assez de temps, mais j’espère arriver bientôt à la conclusion.

    Il nous faut sensibiliser notre population à une réalité historique trop souvent méconnue.

    Je vais terminer mon exposé sur ces paroles. J’ai réalisé en tant que ministre que les sacrifices de ces hommes et de ces femmes ont vraiment façonné notre pays. Voilà pourquoi, en tant que parlementaires, en tant que gouvernement et en tant que nation, nous avons le devoir de servir nos anciens combattants de la meilleure façon qui soit.

    Je vais maintenant répondre avec plaisir à vos questions, étant donné que j’ai besoin de votre soutien pour obtenir des fonds additionnels pour assurer le fonctionnement de notre programme pour la durée du présent exercice.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je précise que nous sommes toujours très généreux envers nos témoins, parce que nous voulons nous assurer d’entendre tous les renseignements. Merci de votre exposé.

    Monsieur Stoffer, vous avez les cinq premières minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, madame la sous-ministre, mesdames et messieurs du ministère, merci de votre présence devant le comité aujourd’hui.

    J’aimerais tout d’abord connaître le nombre approximatif de lits d’hôpitaux retenus par contrat au Canada.

    Il y en a environ 10 000, monsieur Stoffer.

    Ils sont réservés aux anciens combattants ayant servi outre-mer au cours de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée, n’est-ce pas?

    Tout à fait.

    Qu’adviendra-t-il de ces lits lorsque le dernier ancien combattant de la guerre de Corée mourra?

    Eh bien, monsieur Stoffer, comme vous le savez bien, il y a eu la Commission Glassco en 1963. Après la Deuxième Guerre mondiale, les provinces n’offraient pas de services de soins de santé, et nous avions 16 hôpitaux, comme la commission l’a indiqué. À cette époque, nous avons commencé à transférer ces établissements. Il n’en reste plus qu’un, mais nous continuons d’offrir nos services aux anciens combattants des temps modernes par l’entremise des systèmes de soins de santé provinciaux, monsieur Stoffer.

    Merci beaucoup.

    Comme nous le savons, l’Hôpital Sainte-Anne est sur le point de fermer ses portes ou d’être transféré au gouvernement du Québec. Environ 1 300 personnes y travaillent. Ma question comporte trois volets. Je crois comprendre que ces 1 300 emplois devraient être transférés au gouvernement provincial; il y aura donc 1 300 employés de moins dans votre ministère.

    Comme je crois que M. Hillier l’a confirmé un peu plus tôt, on rapporte dans les médias que 500 postes seront abolis à ACC par attrition ou par le départ à la retraite de certains employés — peu importe le moyen que vous comptez prendre —, et le budget du ministère devrait aussi être réduit de 200 millions de dollars. Sur 10 ans, cela équivaut environ aux deux milliards que vous planifiez investir dans le ministère. Selon mes calculs approximatifs, vous prévoyez abolir 1 800 postes dans un ministère qui en compte près de 4 000, ce qui représente une réduction de 40 p. 100. Nombreux sont ceux qui s’en inquiètent beaucoup. J’aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Avant de vous céder la parole, j’aimerais revenir sur la conférence de presse tenue plus tôt par les trois anciens combattants qui s’inquiètent de la protection de leurs renseignements personnels. Je sais que c’est un enjeu complexe, mais nous aimerions beaucoup avoir une réponse écrite de votre ministère sur les correctifs que vous comptez apporter pour éviter que cette situation ne se reproduise.

    Vous avez aussi mentionné que vous avez un devoir envers les anciens combattants. J’ai communiqué avec votre cabinet à deux ou trois reprises au sujet de Sarah Atwood. Elle est une ancienne combattante de la Deuxième Guerre mondiale et la femme d’un ancien combattant de la Deuxième Guerre mondiale ayant servi outre-mer. Elle est en fin de vie, et on lui refuse l’accès à l’hôpital Camp Hill, parce qu’elle n’a pas servi outre-mer au cours de la Deuxième Guerre mondiale. Je considère très regrettable et très désolant qu’une femme qui a servi son pays, même si elle l’a fait au Canada, se voit refuser l’accès à l’hôpital Camp Hill qui a des lits disponibles.

    J’invoque des raisons d’ordre humanitaire, monsieur le ministre. Nous savons que les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée nous quittent rapidement, ce qui fait que nous avons, malheureusement, des lits disponibles. Nous demandons que ces anciens combattants et leurs homologues des temps modernes aient accès aux lits d’hôpitaux retenus par contrat, parce que de nombreux anciens combattants, comme vous le savez, ont maintenant 50, 60 ou même 70 ans et auront besoin de soins de longue durée. Les provinces s’inquiètent du fait que le gouvernement soit peut-être en train de leur déléguer les soins des anciens combattants.

    J’aimerais seulement entendre vos commentaires sur ce sujet, s’il vous plaît. Et merci de votre présence.

    Trois minutes et demie ont déjà été utilisées pour la question, mais nous vous laisserons le temps qu’il faut pour répondre.

    Vous soulevez un enjeu important.

    Permettez-moi d’aborder en premier la question de l’Hôpital Sainte-Anne. Il est question ici d’un transfert. Donc, tous les employés continueront de donner des services aux anciens combattants. En fait, nous accordons déjà gratuitement des soins sur un étage de l’hôpital. Nous ne serons pas capables de maintenir ce niveau de service, parce que nous perdrons la masse critique nécessaire pour offrir les meilleurs services qui soient.

    Bref, le transfert de l’Hôpital Sainte-Anne est une situation bénéfique pour tous pour trois raisons. Ce transfert nous aide à atteindre mon premier objectif, soit d’offrir des services de grande qualité aux anciens combattants. Ensuite, cela nous permet d’assurer l’avenir des employés de l’hôpital. Pourquoi? Parce que nous ouvrons les portes de cet établissement aux gens de l’Ouest-de-l’Île de Montréal. Voilà pourquoi nous venons d’investir massivement dans cet hôpital, qui est maintenant à la fine pointe de la technologie. J’ai eu l’occasion de le visiter et je peux vous dire que j’ai été impressionné par la qualité de l’hôpital et des services qu’on y donne.

    Je vais essayer d’aborder les autres points que vous avez soulevés. En ce qui concerne le plan d’action en matière de protection des renseignements personnels, une atteinte à la confidentialité du dossier d’un ancien combattant est inacceptable. Voilà pourquoi mes prédécesseurs ont créé un plan d’action en 10 points à cet égard. Je l’approuve entièrement, et nous l’appliquons. C’est ainsi que nous gérons ces cas, et nous ne prenons pas la situation à la légère. Si vous voulez de plus amples renseignements à cet effet, nous pourrons vous en faire parvenir.

    En ce qui concerne les soins de longue durée, tous les anciens combattants ont accès au système de soins de santé moderne. Pour ce qui est du nombre de lits, nous le modifions en fonction de la demande. Toutefois, une chose est certaine, nos anciens combattants des temps modernes bénéficient non seulement des services de soins de santé provinciaux, mais aussi de nos services à valeur ajoutée. Nous leur offrons divers services. Je vais vous donner l’exemple des allocations spéciales liées au Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Tous nos programmes sont mis à la disposition des anciens combattants. Nous sommes encore bien présents. Selon nous, l’important n’est pas de savoir qui offre les services, mais bien de nous assurer que les anciens combattants ont accès aux soins de grande qualité qu’ils méritent.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur Lobb, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d’être ici aujourd’hui. Je pose ma première question au nom de M. Casey, pour ainsi dire.

    En Chambre, il vous l’a posée directement. En comité, il l’a posée directement à M. Hillier. Dans ses communiqués et chaque fois qu’il en a l’occasion, il induit les anciens combattants en erreur en colportant des faits erronés, particulièrement sur les données contenues dans le rapport sur les plans et les priorités du ministère. Il a souvent fait mention de réductions dans les prestations et les services offerts aux anciens combattants, même s’il sait pertinemment bien que c’est faux.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous pour la centième fois répondre à la question sur les données contenues dans le rapport sur les plans et les priorités déposé il y a environ un an et affirmer clairement au comité, aux anciens combattants et aux Canadiens qui nous regardent que cela n’influera pas sur les prestations et les services offerts aux anciens combattants? S’il vous plaît, monsieur le ministre.

    Merci de votre question.

    Étant donné que j'ai déjà présidé un comité, je sais que je devrais toujours m'adresser au président. Je m'excuse donc, monsieur le président. Je répondrai très gentiment à mon collègue.

    Comme je viens juste de le dire, les prestations aux anciens combattants seront maintenues. Cela ne fait aucun doute pour moi, et j'ai affirmé à plusieurs reprises que c'était important.

    Pourquoi? Parce que nous sommes un organisme qui se consacre aux anciens combattants. Nos programmes sont quasi législatifs. C'est pourquoi nous avons prévu deux milliards de dollars en améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants, et l'argent sera versé selon les besoins.

    Nous avons une projection, mais il s'agit seulement d'une projection. Ce qui est vraiment important, c'est que si les besoins d'un ancien combattant correspondent à un service à un moment donné, il obtiendra ce service, car le processus est quasi législatif. Je répète souvent cette expression, car elle est au coeur des activités du ministère. C'est automatique si le besoin évalué est démontré. C'est ce que notre gouvernement fait depuis les six dernières années.

    Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, je suis vraiment impressionné, car ces six dernières années, plus de 500 millions de dollars supplémentaires, en moyenne, ont été investis dans nos anciens combattants et leur famille. Cela représente donc un total de 3,16 milliards de dollars en fonds supplémentaires investis de ce côté ces six dernières années, y compris la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous avons aussi eu le règlement concernant l'agent Orange. C'est le genre d'initiatives que le gouvernement a entreprises pour veiller à ce que nos anciens combattants reçoivent les services auxquels ils ont droit.

    Je le répète, afin que ce soit clair: les prestations aux anciens combattants seront maintenues.

    Merci de votre réponse.

    Lorsque les anciens combattants de ma circonscription me poseront des questions à ce sujet, je leur répéterai exactement ce que vous avez dit. Ils sont bouleversés qu'un député puisse faire des allégations comme celles de M. Casey.

    Madame Tining, cette question s'adresse à vous ou à M. Blaney.

    Lors de la législature précédente, l'ancien ombudsman des vétérans a formulé quelques recommandations. L'une d'entre elles concernait la prestation des services au sein du ministère. Je sais que le ministère est entré dans une ère de transformation et d'amélioration de la prestation des services. Pourriez-vous nous dire où vous en êtes à ce sujet et quels sont vos objectifs?

    Merci beaucoup d'avoir posé la question.

    Je veux insister sur le fait que le ministère doit se transformer pour mieux répondre aux attentes de tous les anciens combattants — les traditionnels comme ceux des temps modernes. Ces 60 dernières années, il est devenu assez évident que les processus qu'on avait mis en oeuvre commençaient à être laborieux et qu'on avait négligé d'investir dans la technologie moderne.

    La remaniement de la prestation des services vise vraiment à accélérer et à simplifier pour les anciens combattants l'accès aux prestations et aux services auxquels ils ont droit et, le plus souvent possible, à leur permettre de le faire par Internet, comme lorsqu'ils font affaire avec leur banque. C'est la réalité dans le monde d'aujourd'hui.

    Nous avons mis sur pied un plan de transformation qui nous aidera à simplifier nos politiques et nos processus, à déléguer aux intervenants de première ligne le pouvoir de prendre des décisions, à donner à ceux qui prennent soin de nos anciens combattants les outils et les pouvoirs délégués nécessaires pour prendre les meilleures décisions le plus rapidement possible, de façon à ce que les anciens combattants en profitent.

    Nous devrons investir dans la technologie pour veiller à fournir aux anciens combattants les moyens de suivre le cheminement de leur dossier dans Internet, de sorte que lorsqu'ils font une demande, ils soient en mesure de voir où elle en est, quand ils peuvent s'attendre à ce qu'une décision soit prise et quand ils peuvent espérer voir l'argent déposé dans leur compte.

    Le ministère a donc adopté un grand nombre d'initiatives. Il s'agit d'une transformation importante. Comme l'a dit le ministre, nos employés cherchent à trouver des façons... Ils savent ce qui doit être amélioré, car ils sont le visage du ministère. Ils doivent respecter les lois et règlements et travailler dans le cadre des politiques gouvernementales et ministérielles, mais ils peuvent aussi innover en trouvant des façons de simplifier des processus qui sont devenus laborieux avec les années.

    Merci beaucoup, madame Tining.

    Nous allons maintenant passer à M. Casey, qui a cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et bienvenue à M. Blaney et à Mme Tining.

    Pensez-vous aussi que vous avez des fonctionnaires dévoués qui travaillent fort au sein de votre ministère?

    Oui. Je ne veux pas rendre mes collègues jaloux, mais je pense que je travaille avec les meilleurs.

    J'aurais tendance à être d'accord avec vous là-dessus. Vous avez, au sein de votre ministère, un très grand nombre de gens qui ont acquis une expertise dans la gestion de cas, l'administration des prestations et l'intervention précoce. Est-ce exact?

    Absolument. Je suis impressionné par les compétences, l'expérience et le savoir-faire qu'on a perfectionnés au sein du ministère ces dernières années afin de mieux servir nos anciens combattants — surtout nos anciens combattants traditionnels, à mon avis.

    Toutefois, tout le monde au ministère, même les fonctionnaires, reconnaît que des ajustements sont nécessaires pour répondre aux besoins des anciens combattants des temps modernes. Nous devons encore acquérir une certaine expertise et faire preuve d'adaptation en ce qui les concerne. Évidemment, nous relevons ce défi tous ensemble.

    Monsieur le ministre, si vos projections sont exactes et que l'ombudsman a tort au sujet de la permanence des besoins en services aux anciens combattants, pensez-vous, comme moi, que les compétences qui ont été acquises au sein de votre ministère seraient extrêmement précieuses dans d'autres domaines au gouvernement, comme l'évaluation du RPC ou la gestion des limitations fonctionnelles pour les employés du gouvernement fédéral?

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je préférerais parler des besoins de mon ministère.

    Ce que je peux vous dire, c'est que notre ministère fait face à d'énormes défis, car nous amorçons un tournant historique. Pour la première fois de l'histoire, les anciens combattants des temps modernes sont plus nombreux que les anciens combattants traditionnels. Comme je l'ai mentionné, entre 20 et 30 ans séparent ces deux clientèles, ce qui crée un changement de paradigme dans notre façon de travailler. Nous nous occupons maintenant d'anciens combattants qui n'assistent pas nécessairement aux activités des anciens combattants traditionnels; nous devons donc les joindre à l'aide des réseaux sociaux. À mon avis, nous devons vraiment moderniser notre façon de procéder. C'est pourquoi nous avons entrepris une transformation et décidé de réduire la bureaucratie et de nous adapter à ces besoins.

    Je comprends cela, mais ma question est que si vos projections sont exactes, et que si, avec le temps, vous aurez besoin de moins en moins d'employés en raison d'une baisse dans la clientèle — et en présumant que ce que vous avez dit est exact —, j'aimerais vous faire remarquer que vous disposez d'un grand bassin de compétences qui seraient extrêmement précieuses au gouvernement du Canada et aux contribuables dans d'autres domaines.

    Vous pencherez-vous là-dessus?

    Je vous remercie de votre suggestion, mais j'aimerais vous rappeler qu'à mon avis, le défi que nous devons relever à ce point de notre histoire nécessite toutes nos ressources et toutes nos compétences. Comme je l'ai indiqué, nous comptons répondre aux besoins de nos anciens combattants des temps modernes. Il existe maintenant de nouveaux défis auxquels on ne s'est peut-être pas attaqué de la même façon dans le passé. Dans mon exposé, j'ai mentionné que nous devions nous occuper de questions très importantes liées à l'aspect physique et à la santé mentale, et que nous devions aussi nous occuper des anciens combattants sans-abri. Ce sont les défis auxquels mon ministère doit s'attaquer en premier.

    Les anciens combattants sont tellement importants qu'en ce moment, je pense que toutes les ressources du ministère devraient être consacrées à leurs besoins et à ceux de leur famille.

    J'aimerais revenir à la projection. Les chiffres vont-ils augmenter ou diminuer? Je me suis engagé à ajuster les effectifs selon les besoins des anciens combattants. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à mettre en oeuvre ce plan de transformation.

    J'aimerais vous rappeler que ce plan de transformation ne vient pas du CPM ou d'ailleurs; il a été conçu et mis en oeuvre par des gens qui travaillent pour les anciens combattants. Ils savent comment améliorer nos programmes. C'est pourquoi j'appuie totalement l'initiative visant à simplifier nos processus, afin de mieux servir nos anciens combattants.

    C'était très gentil à M. Lobb de poser une question en mon nom. Le problème, c'est que ma question n'est pas la sienne, et la réponse qu'on m'a donnée a été assez constante. Le fait est là: le budget du ministère des Anciens Combattants diminuera. D'après ce que je comprends, la ligne du parti est qu'on ne touchera pas aux prestations des anciens combattants.

    Plus tôt, vous avez utilisé les mots « quasi législatif ». Toutefois, les prestations accordées aux anciens combattants ne sont pas prévues par la loi, n'est-ce pas?

    Nos programmes sont quasi législatifs. Cela signifie que si vous êtes gravement blessé ou malade, par exemple, vous aurez automatiquement accès aux indemnités d'invalidité, aux prestations pour perte de revenu et aux allocations permanentes et temporaires. Ensuite, vous irez en réadaptation et vous recevrez des indemnités de maladie et des services de transition de carrière.

    Ces programmes sont automatiques, donc ils entrent immédiatement en vigueur. Bien sûr, nous souhaiterions que nos anciens combattants aient moins besoin de nos services, car lorsqu'ils en ont besoin, c'est qu'ils ont un problème d'ordre médical.

    Mais ce que je peux garantir aux militaires actuellement au front, ou à ceux qui reviennent d'Afghanistan — et c'est ce qui est formidable au sujet de la Nouvelle Charte des anciens combattants —, c'est que nous serons là pour eux, que ce soit aujourd'hui ou dans 5 ou 10 ans, car avec ces programmes, nous n'avons pas besoin d'obtenir l'autorisation du Parlement, ni de les intégrer au budget. Ils sont là.

    Merci, monsieur Blaney.

    Nous allons maintenant passer à M. Daniel. Vous avez cinq minutes.

    Nous avons remarqué que dans votre Budget supplémentaire des dépenses, vous avez demandé une autorisation supplémentaire de 10,6 millions de dollars afin d'améliorer l'exécution des programmes. Pourriez-vous nous expliquer un peu plus en détail le genre d'améliorations que vous allez apporter à l'exécution de ces programmes, et comment elles toucheront nos anciens combattants des temps modernes, qui sont peut-être plus versés en informatique, donc plus informés à ce sujet?

    Oui, et merci d'avoir posé votre question.

    En gros, nous voulons numériser notre contenu pour pouvoir travailler avec des ordinateurs au lieu de documents papier. Par exemple, nous devons numériser nos dossiers médicaux, car en ce moment, nous avons une pile énorme de dossiers qui doivent être envoyés partout dans le ministère. Cela constitue un lourd fardeau qui nous fait perdre du temps, ce qui est inacceptable, à mon avis, dans un organisme moderne. C'est pourquoi nous entreprenons une transformation considérable. C'est aussi pourquoi les fonctionnaires et les anciens combattants ont le même objectif, c'est-à-dire diminuer la bureaucratie et les temps d'attente.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses que vous avez en main, il y a un montant de 10 millions de dollars. Un sixième de ce montant vise précisément à aider le ministère à épargner du temps et de l'argent dans l'intérêt de nos anciens combattants. Cela fait partie de notre programme.

    Permettez-moi de revenir à quelques exemples déjà mentionnés. Il est important de réduire les temps d'attente. Il est important de veiller à ce que nos anciens combattants — et selon moi, ce n'est que la première étape — n'aient pas à s'encombrer de piles de papiers et de formulaires pour obtenir les services auxquels ils ont droit. Nous devons nous assurer que ces services sont offerts au moyen de la technologie moderne.

    Je m'éloigne un peu du sujet, mais j'étais récemment en Angleterre et j'ai eu le privilège d'assister au service commémoratif du 11 novembre. Certains de nos anciens combattants canadiens ne sont pas au Canada. Combien? Savons-nous combien? Comment pouvons-nous les servir et répondre à leurs besoins?

    Cherchez-vous à savoir comment nous pouvons servir les anciens combattants à l'étranger?

    Je parle des anciens combattants canadiens qui vivent à l'étranger.

    C'est une bonne question. Je vais demander à la sous-ministre de vous éclairer là-dessus.

    Je n'ai pas le nombre exact d'anciens combattants vivant à l'étranger, mais je pourrai certainement le fournir au comité.

    Les anciens combattants canadiens qui ont été blessés ou sont tombés malades dans l'exercice de leurs fonctions militaires ont droit aux services et aux avantages offerts par le ministère, peu importe où ils vivent. Notre unité des opérations internationales reste en contact avec ceux qui vivent en Angleterre ou ailleurs dans le monde.

    Si vous permettez, j'ajouterai que quel que soit l'endroit où vit l'ancien combattant aujourd'hui, si son invalidité est liée à son service dans les Forces canadiennes, nous lui offrons les services qu'il mérite. C'est pourquoi il nous faut actualiser notre... Nous avons le service « Mon dossier à ACC » sur le site Web. Nous sommes en train de mettre en oeuvre et d'améliorer ce système. C'est une façon pour nous de communiquer avec les anciens combattants qui vivent à l'étranger et de leur offrir les services auxquels ils ont droit.

    L'amélioration des services que vous offrez aux anciens combattants canadiens profitera également à ceux qui vivent à l'étranger, et cela leur facilitera l'accès aux services. Est-ce bien ce que vous dites?

    Oui, tout à fait.

    Merci.

    Pour en revenir aux dépenses, en 2010-2011, les prestations versées en vertu de la Loi sur les pensions ont représenté 1,7 milliard de dollars, soit environ la moitié de toutes les dépenses de votre ministère. Par rapport à l'exercice financier précédent, il s'agissait d'une diminution modeste de 17 millions de dollars.

    Pour l'exercice financier 2011-2012, votre ministère prévoit que ces dépenses se maintiendront à 1,7 milliard de dollars. À quel moment croyez-vous que la diminution du nombre d'anciens combattants commencera à entraîner une diminution significative des prestations versées en vertu de la Loi sur les pensions?

    Nous prévoyons une légère diminution des besoins à compter de l'an prochain. Environ 90 p. 100 des 3,5 milliards de dollars sont versés directement à nos anciens combattants. C'est donc de l'argent que le gouvernement verse aux anciens combattants par l'entremise du ministère.

    Vous avez parlé du Budget supplémentaire des dépenses. Vous avez choisi un bon exemple de la façon dont le ministère fonctionne, notamment en collaboration avec l'ombudsman. Vous vous souviendrez que la semaine dernière, l'ombudsman a déposé son rapport et a déclaré qu'il y a des combattants qui, dans le passé, auraient dû avoir accès à certains programmes, mais qu'ils n'y avaient pas eu accès parce qu'ils ne les connaissaient pas. L'ombudsman et nos fonctionnaires ont discuté de cette question. Nous avons contacté les anciens combattants qui étaient admissibles à certains programmes. C'est pourquoi, dans le budget — dans le Budget supplémentaire des dépenses que vous avez ce matin —, il y a l'allocation rétroactive d'incapacité exceptionnelle de 21 millions de dollars. Ces 21 millions seront versés à nos anciens combattants. Grâce au travail remarquable de l'ombudsman, nous avons pu les contacter et nous assurer qu'ils obtiennent les services auxquels ils ont droit.

    Il y a donc 21 millions pour les anciens combattants qui ont besoin de ces programmes. Il y a les 10 millions pour ce que j'appellerais « investir pour épargner », soit la modernisation de notre système. Il y a également les 20 millions pour l'agent Orange. C'est vraiment de l'argent que vous investissez. Les décisions que vous prenez aujourd'hui concernent l'argent qui permettra d'améliorer les services offerts à nos anciens combattants, et la plus grande partie ira directement dans leurs poches.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de Mme Mathyssen, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci au ministre d'être ici.

    Madame Tining, nous sommes heureux de vous voir.

    J'ai de nombreuses questions.

    Je voudrais commencer par parler de ce que vous avez dit, monsieur le ministre, soit que nous avons beaucoup d'anciens combattants d'aujourd'hui. Effectivement, je vois très souvent des anciens Casques bleus dans ma circonscription. Il y a un ancien combattant de la Bosnie, dont le travail était d'aller ouvrir les fosses communes. Il va sans dire que sur le plan affectif et physique, il ne va pas bien. Je m'inquiète beaucoup au sujet de ces personnes.

    Il y a un hôpital pour anciens combattants dans ma circonscription: Parkwood Hospital. Vous dites que la fermeture de lits à Sainte-Anne ou à Parkwood ne sera pas problématique, car ces anciens combattants obtiendront des soins provinciaux.

    Il me semble que le gouvernement fédéral est responsable d'eux. Nous avons envoyé ces jeunes hommes et femmes à la guerre, dans des missions de maintien de la paix. N'est-ce pas la responsabilité du gouvernement fédéral, et non du gouvernement provincial, de veiller à leur fournir des soins?

    J'ai la terrible impression que le gouvernement fédéral se soustrait littéralement à sa responsabilité à l'égard des hommes et des femmes qui ont risqué leur vie et pour qui la vie n'est ni plaisante, ni heureuse, ni productive, à l'heure actuelle, à cause de leur service militaire.

    Merci. Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que nous avons l'entière responsabilité de prendre soin des anciens combattants qui reviennent de mission et de leur famille. C'est pourquoi nous travaillons en collaboration avec les provinces. C'est pourquoi, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, nous offrons les services de santé par l'entremise des provinces et nous en faisons même un peu plus en répondant aux besoins particuliers de nos anciens combattants.

    Dans votre exemple, vous avez soulevé la question non seulement de la santé physique, mais aussi de la santé mentale. C'est une question que notre pays prend très au sérieux. En fait, je considère le Canada comme un chef de file en ce qui concerne les services de santé mentale offerts à nos anciens combattants. Ces dernières années, nous avons doublé le nombre de cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel qui fournissent des services aux anciens combattants atteints d'un trouble de stress post-traumatique. À l'heure actuelle, plus de 14 300 anciens combattants souffrant de troubles de santé mentale et leur famille reçoivent des services.

    J'ajouterais seulement une chose. L'Hôpital Sainte-Anne a un centre national de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel. Ces services seront maintenus et évalués, et s'il en faut plus, nous verrons comment les choses se passent. Mais je veux simplement vous rassurer ce matin: nous allons non seulement maintenir le service pour les anciens combattants traditionnels dans cet établissement, mais aussi garder les éléments permettant de répondre aux besoins des anciens combattants d'aujourd'hui.

    Mais qui paie, monsieur le ministre? Est-ce le gouvernement fédéral? Le gouvernement provincial?

    Oui, c'est nous.

    Le gouvernement fédéral paie tous les coûts pour tous les anciens combattants d'aujourd'hui, peu importe où ils se trouvent et ce dont ils souffrent?

    Eh bien, comme je l'ai indiqué, nous en faisons un peu plus. Je vais vous donner un exemple. Je viens de Lévis, près de Québec. Il y a une clinique à L'Ancienne-Lorette qui offre des services à tous les anciens combattants qui le demandent. Ces cliniques sont financées...

    Le gouvernement fédéral paie-t-il pour tout cela?

    Oui, tout à fait.

    Et il n'y a pas de dépenses pour la province?

    Le gouvernement fédéral fournit tous les fonds nécessaires pour financer les installations que nous avons mises en place, les 17 cliniques dont je viens de parler, ainsi que le traitement en établissement.

    Mais qu'en est-il des soins de longue durée de la province, monsieur le ministre? Qui paie pour cela?

    Une question à la fois. Laissez le ministre répondre avant de poser une autre question.

    Avez-vous terminé?

    Mais il ne me répond pas, monsieur le président.

    Pourriez-vous poser de nouveau votre question, s'il vous plaît?

    Le gouvernement paie-t-il pour tous les soins de longue durée fournis par la province aux anciens combattants d'aujourd'hui?

    Nous offrons des services en collaboration avec la province, et cette façon de faire fonctionne très bien.

    Soyez très bref.

    Et vous payez pour tout cela? La province paie-t-elle quelque chose?

    Comme je viens de le mentionner, les soins de santé sont de compétence provinciale. C'est la raison pour laquelle nous travaillons avec les provinces afin de nous assurer que nos anciens combattants reçoivent les services dont ils ont besoin.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Lizon, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre et la sous-ministre de leur présence aujourd'hui.

    Monsieur le président, j'aimerais adresser ma première question au ministre. Elle porte sur la Nouvelle Charte des anciens combattants.

    Comme nous le savons, il s'agit d'un document évolutif qui porte principalement sur la santé et le bien-être de nos anciens combattants et qui veille à ce qu'ils aient accès aux programmes et aux avantages qu'ils méritent.

    Le ministre peut-il indiquer au comité de quelle façon la Nouvelle Charte des anciens combattants tient compte des besoins actuels de nos anciens combattants?

    Oui, absolument. Je vous remercie de la question. Si vous me le permettez, je dirai ceci. Quand on parle maintenant de la Nouvelle Charte des anciens combattants, cela comprend également les améliorations qu'on y a apportées.

    Avec la Nouvelle Charte des anciens combattants, on souhaite que le vétéran puisse retourner à la vie civile. Les démarches que nous entreprenons visent à faire en sorte que le vétéran puisse faire une transition harmonieuse vers la vie civile et, s'il est grièvement blessé, qu'il soit accompagné et se voie offrir tous les services dont il a besoin.

    On a souvent fait mention de l'indemnité d'invalidité — en anglais, on parle de lump sum. Il s'agit d'un montant versé pour reconnaître, en fin de compte, la douleur et la souffrance causées par une blessure infligée lors du service militaire. Grâce aux améliorations apportées à la nouvelle charte, nous lui donnons une flexibilité, de sorte que le vétéran est en mesure de choisir. La plupart de nos vétérans choisissent que ce montant soit versé en un seul versement, mais les paiements pourraient aussi être étalés. Ce qui est important, c'est que cette pension d'invalidité n'est qu'un des aspects offerts dans le cadre de la nouvelle charte afin d'accompagner le vétéran dans sa réhabilitation. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle nous avons une allocation pour perte de revenus.

    Par le passé, on a réalisé que des vétérans qui avaient fait leur service militaire il y a 10 ans, 15 ans ou 20 ans avaient des revenus inférieurs. Aussi, on considérait qu'avec 75 p. 100 du salaire, le vétéran avait un montant relativement peu élevé pour lui permettre de subvenir à ses besoins. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place un montant minimal de 40 000 $ pour les vétérans qui sont dans un processus de réhabilitation et qui bénéficient de l'allocation pour déficience permanente. Ces deux mesures importantes ont été mises en place lorsqu'on a apporté des améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants.

    Bien sûr, à cela s'ajoutent les programmes qui sont mis en place et qui touchent le soutien physique et le soutien psychologique, soit l'ensemble des services auxquels a droit le vétéran. Lorsqu'on parle de réhabilitation physique, un bon exemple est celui du sergent Neilsen qui, le 1^er juillet 2010, est tombé sur un engin explosif improvisé et a été blessé. Puisqu'il a perdu une jambe, il a droit à tous les services de réhabilitation nécessaires pour lui permettre de recouvrer la santé et de réintégrer la société avec succès.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, j'ai une deuxième question, qui s'adresse à la sous-ministre. Nous avons déjà parlé un peu des projets de transformation qu'entreprend le ministère. J'aimerais que vous nous en disiez davantage sur la façon dont ces projets permettront d'améliorer la prestation des services destinés à nos anciens combattants.

    Je vous remercie de cette question.

    Comme je l'ai indiqué, il y a deux ans, il y a eu une évaluation indépendante de la capacité du ministère à élaborer des programmes adaptés aux besoins actuels et futurs des anciens combattants. Cette évaluation a été réalisée il y a deux ans et elle a démontré, honnêtement, que nous devions simplifier notre façon de faire, et c'est là-dessus que repose la transformation du ministère. Nous avons un plan quinquennal avec des résultats attendus chaque année relativement à la numérisation des documents, comme l'a dit le ministre. Nos activités exigent de nombreuses formalités écrites, car pour qu'un ancien combattant obtienne des avantages et des services, nous devons déterminer que ses problèmes sont liés à son service militaire. Il nous faut donc avoir accès aux états de service qui sont au ministère de la Défense nationale. Nous devons aller à Bibliothèque et Archives. Il nous faut nous tourner vers l'électronique à cette étape de nos activités.

    Dans l'ensemble, en ce qui a trait à la prestation des services, nous avons déjà réduit le nombre de semaines que l'ancien combattant doit attendre pour connaître la décision concernant sa pension ou ses indemnités d'invalidité. Nous avons réduit de moitié le temps nécessaire pour évaluer un dossier relativement à un programme de réadaptation. Nous avons déjà fait des améliorations importantes à la prestation de services. Comme je l'ai déjà dit, nous accomplirons bien d'autres choses en investissant dans la technologie, en simplifiant nos politiques, qui se sont accumulées au fin des ans, et en nous assurant que chacune de nos mesures permet d'améliorer la façon dont nous offrons aux anciens combattants les soins et les services dont ils ont besoin. D'ailleurs, le personnel du ministère des Anciens combattants participe aux améliorations que nous réalisons et en fait partie intégrante.

    La transformation est fondée sur la simplification de nos politiques et de nos processus opérationnels, le remaniement de la prestation des services au moyen de la technologie, et l'harmonisation du profil démographique du personnel du ministère avec les lieux où vivent les anciens combattants et où ils doivent obtenir les services. Tout cela devrait permettre d'améliorer, petit à petit, au fur et à mesure, les services que nous offrons aux anciens combattants.

    Merci beaucoup, madame Tining.

    La parole est à Mme Adams pour les cinq dernières minutes.

    Je crois qu'il y a des augmentations de dépenses pour 2011-2012 principalement pour l'amélioration des services aux anciens combattants, l'établissement du bureau de l'ombudsman des vétérans et les paiements à titre gracieux pour l'agent Orange. J'ajouterai que ce sont toutes des initiatives présentées par le gouvernement conservateur.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner d'autres informations et des précisions à ce sujet?

    Oui, certainement. Je vous remercie de votre question.

    Comme je l'ai mentionné ce matin, le comité est saisi aujourd'hui de l'approbation — et je vous demande votre appui à cet égard — d'un budget additionnel de 64,3 millions de dollars. En gros, il est réparti à parts égales entre une subvention et une contribution.

    La plus grande partie de ce montant est destinée aux paiements à titre gracieux relatifs à l'agent Orange, soit 20 millions de dollars. Notre premier ministre s'est engagé à régler cette question, et c'est ce que nous faisons. En fait, nous avons prolongé le programme afin que tous ceux qui ont été touchés et qui sont admissibles à ce programme puissent y avoir accès. C'est donc 20 millions de dollars pour l'agent Orange.

    La deuxième partie du budget est celle dont j'ai parlé, soit le travail en collaboration avec l'ombudsman. Notre ministère veille à ce que ceux qui sont admissibles aux programmes y aient accès. C'est 20 millions; nous en sommes donc déjà à 40 millions, sur les 60 millions de dollars.

    Il y a un autre montant, soit 10 millions de dollars, qui est essentiel afin de pouvoir « investir pour économiser ». Nous sommes en train de moderniser les systèmes. Nous nous tournons vers la technologie de l'information; nous passons des activités exigeant de nombreuses formalités écrites à un ministère plus moderne. Voilà pourquoi nous investissons 10 millions de dollars.

    Le reste concerne les besoins relatifs aux imprévus à l'Hôpital Sainte-Anne. Nous avons augmenté le nombre de gestionnaires de cas, car il y avait des besoins additionnels dans certaines régions, principalement là où des militaires reviennent au pays après leur mission. Nous nous sommes donc ajustés à cette réalité sur le terrain.

    Il y a également notre nouveau programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs dans les collectivités, une initiative dont je suis très fier. On parle d'un montant de 1,25 million de dollars. Ce programme a des retombées dans toutes nos collectivités, puisque des organismes locaux recevront un financement additionnel afin de s'occuper des cénotaphes. Je peux vous dire que ce programme fonctionne très bien. Tous les organismes du pays bénéficient de la modernisation, de la restauration ou de l'entretien des cénotaphes.

    Les 10 derniers millions sont destinés à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Je pense que c'est un très bon programme. J'ajouterais que ce matin, nous demandons 8,5 millions de dollars pour la Nouvelle Charte. C'est environ 189 millions sur cinq ans. Vous direz peut-être que cela ne concorde pas, puisque huit fois 5 millions font 40 millions, mais selon les prévisions pour les cinq prochaines années, ce sera 8 millions cette année, mais l'an prochain, nous prévoyons que cela atteindra 30 millions, puis 40, 50, et 58 millions. Nous nous attendons à ce que ce programme soit rapidement adopté. Il nous faut tenir compte du fait que ces nouvelles améliorations ont été mises en oeuvre en octobre, donc au milieu de l'année financière. C'est pourquoi cette année, l'investissement lié aux améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants est un peu inférieur, en fait, il est beaucoup inférieur à ce que nous prévoyons pour les prochaines années.

    Savoir que nos anciens combattants vont profiter de ces améliorations est merveilleux.

    Ma prochaine question s'adresse à la sous-ministre, Mme Tining. Merci de vous être jointe à nous aujourd'hui.

    Le gouvernement conservateur a agi alors qu'aucun autre gouvernement ne l'avait fait, en offrant au personnel militaire admissible des paiements à titre gracieux liés à l'agent Orange. En décembre dernier, le gouvernement a annoncé le prolongement du délai de présentation des demandes.

    Pouvez-vous me donner une idée du nombre de personnes qui profiteront de cette prolongation et me dire combien se sont déjà prévalus de ce programme de paiements?

    Merci beaucoup d'avoir posé la question.

    Si vous vous rappelez bien, le programme Paiement à titre gracieux lié à l'agent Orange a été mis en oeuvre en 2007 et devait se terminer en octobre de l'an dernier. La prolongation qui a été accordée par le gouvernement nous a permis d'évaluer et de poursuivre le programme jusqu'au 31 décembre. Nous avons reçu 3 400 demandes en raison de la prolongation et de l'élargissement des critères d'admissibilité visant à reconnaître les droits de ceux qui seraient décédés avant la mise en oeuvre du programme. Pendant la prolongation, nous avons versé 25 millions de dollars en paiements supplémentaires. En tout, près de 5 000 personnes ont reçu un thème à titre gracieux, pour un montant global légèrement en deçà de 100 millions de dollars.

    Merci beaucoup, madame Tining.

    Malheureusement, c'est tout le temps que nous avons. Je sais que le ministre doit partir. Je vais donc suspendre la séance pour deux ou trois minutes avant que nous commencions le prochain tour, parce que je crois comprendre que M. Hillier va se joindre à nous.

    Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier non pas seulement d'être venu aujourd'hui, mais aussi du bon travail que vous faites. Je vous invite à continuer.

    Nous reprendrons dans deux minutes.

    Nous reprenons. Veuillez prendre place, je vous prie. Comme vous le savez, nous venons de suspendre la séance pour deux minutes. Nous allons entreprendre le deuxième tour. Je ne sais pas exactement pendant combien de temps nous pourrons continuer. Manifestement, nous devons mettre le budget supplémentaire des dépenses aux voix.

    Je souhaite à nouveau la bienvenue à la sous-ministre. Nul doute que M. Hillier connaît bien le fonctionnement.

    Ce que nous allons faire, en supposant qu'il n'y a pas d'autre exposé, c'est de penser directement à la deuxième série de questions, si cela convient à tout le monde.

    Nous commençons avec Mme Papillon.

    Je vous remercie de vous être déplacés aujourd'hui pour nous rencontrer. J'espère d'ailleurs que le ministre reviendra nous voir au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

    Je crois avoir compris des propos du ministre que nous sommes responsables de la santé de nos anciens combattants et de leur offrir tous les services nécessaires, qu'il s'agisse de soins de santé à court ou de soins à long terme. Il a aussi dit que la santé relevait des provinces. Il admettait donc que la facture sera transférée aux provinces, notamment dans le cas de l'hôpital Sainte-Anne qui sera transféré à la province, et que c'est une chose normale puisque c'est un champ de compétence des provinces.

    Finalement, le gouvernement fédéral se lave les mains de ce dossier et ne donnera aucun remboursement aux provinces pour récupérer l'hôpital Sainte-Anne. Dès que le dernier ancien combattant de la guerre de Corée disparaîtra, plus aucun ancien combattant ne pourra bénéficier de cette expertise de l'hôpital Sainte-Anne, c'est-à-dire aucun ancien combattant des temps modernes.

    Je vous remercie de votre question. Je vais commencer par l'hôpital Sainte-Anne et, ensuite, je vais aborder la question des soins de santé de longue durée.

    Je vais faire un peu d'histoire, rapidement. Après les grandes guerres, les institutions de santé au Canada n'étaient pas en mesure de s'occuper de tous ces anciens combattants qui revenaient blessés. À l'époque, le ministère des Anciens Combattants administrait un réseau d'hôpitaux à la grandeur du Canada pour subvenir aux besoins de santé des anciens combattants qui revenaient de la guerre.

    Dans les années 1960, à la suite des travaux de la commission Glasgow, les provinces ont acquis la responsabilité constitutionnelle des soins de santé. Les hôpitaux qui étaient gérés par le ministère des Anciens Combattants ont donc été graduellement transmis aux provinces. En ce qui a trait à votre question, le point fondamental à retenir est que lorsqu'un membre des Forces canadiennes est blessé ou devient malade en raison de son service militaire, le gouvernement fédéral, par l'entremise de notre ministère, contribue aux soins de santé requis en lien avec le service militaire. Par conséquent, les provinces n'assument pas les soins de santé pour des maladies ou des blessures reliées au service militaire, puisque c'est la responsabilité du gouvernement fédéral.

    En ce qui a trait à l'hôpital Sainte-Anne, nous négocions avec la province pour le transfert de cet hôpital. À l'heure actuelle, la province de Québec assume une partie des coûts liés à l'hôpital Sainte-Anne parce que les anciens combattants qui y résident sont également des Québécois. La province reçoit donc des fonds par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé qui subvient, en partie, aux coûts de l'hôpital Sainte-Anne.

    À l'hôpital Sainte-Anne et dans tous les centres de soins de longue durée, le ministère des Anciens Combattants paie la proportion servant à l'amélioration des soins de nos anciens combattants et pour tous les soins qui sont liés à leur service militaire.

    Finalement, la province récupérera l'hôpital Sainte-Anne, alors nos vétérans vont être noyés parmi tous les problèmes auxquels font face les CSSS de Gatineau et de l'ouest de Montréal, notamment. Je crois savoir qu'il y a déjà beaucoup de problèmes à ces endroits.

    Vos cliniques ne traitent que les cas à court terme. Dès que le dernier ancien combattant de la guerre de Corée sera décédé, on n'aura aucun moyen d'offrir des soins de santé à long terme à nos anciens combattants.

    Comme je le disais plus tôt, nous sommes en négociation avec le Québec. Deux principes fondamentaux sous-tendent cette négociation. Le premier est la priorité d'accès et le maintien de la qualité de services aux anciens combattants.

    Justement, comment allez-vous vous en assurer?

    Nous sommes en négociation avec le Québec. Les mécanismes seront mis en place et le financement à la province sera maintenu.

    Avec toutes ces compressions de 40 p. 100...

    Vos quatre minutes sont écoulées. Merci.

    Monsieur Storseth, vous avez quatre minutes.

    Monsieur Hillier, madame Tining, merci beaucoup d'être venus. C'est un plaisir de vous revoir. Incidemment, je pense que c'était une excellente matinée. Le ministre a fait un excellent travail; il a su bien expliquer beaucoup d'aspects du Budget supplémentaire des dépenses (B) et répondre à plusieurs autres questions qui lui ont été adressées.

    J'aimerais revenir sur une question qui, je le sais, a été discutée et pour laquelle une réponse a été donnée. Je représente plus de 10 000 militaires et beaucoup d'anciens combattants aussi. Parmi les déclarations qui ont été faites cette année, l'une d'entre elles portait sur la réduction des prestations des anciens combattants et sur la réduction de 200 millions de dollars du budget du ministère des Anciens Combattants dont a parlé M. Casey, ce qui a suscité de graves inquiétudes chez beaucoup de mes anciens combattants plus âgés. Je voulais simplement être certain de vous poser la question.

    On ne touchera pas à ces prestations. Est-ce exact?

    C'est exact. Le ministre a dit que les programmes de prestations pour les anciens combattants étaient quasi législatifs. Qu'entend-on par quasi législatif? Cela signifie que lorsqu'un ancien combattant est admissible à une prestation, à titre de dirigeant du ministère, je ne peux pas — ni le ministère lui-même, d'ailleurs — répondre « nous sommes désolés, nous n'avons pas d'argent pour vous ». L'argent sera là. Le processus budgétaire du gouvernement, par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses comme celui que vous étudiez, est le mécanisme qui nous permet d'obtenir ces fonds.

    Nous faisons de notre mieux, avec les meilleurs outils disponibles, pour faire des prévisions et évaluer le nombre d'anciens combattants qui auront besoin de services et le coût que cela entraînerait pour les finances publiques. Cependant, ce n'est pas une science exacte. Que le nombre de réévaluations ou le nombre d'anciens combattants qui demandent des prestations correspondent précisément à nos prévisions, nous avons besoin de mécanismes pour faire des ajustements. C'est par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses que nous obtenons les fonds.

    L'essentiel, c'est que l'argent est là. Nous trouvons une façon de l'obtenir par l'intermédiaire du processus budgétaire gouvernemental, du Budget supplémentaire des dépenses.

    Je vous remercie beaucoup d'avoir été si clair à ce sujet. Ce serait horrible de faire de la petite politique avec cela.

    J'aimerais vous parler des changements. Par rapport à la Nouvelle Charte des anciens combattants, une des choses dont je suis fier, c'est qu'il s'agit d'un document évolutif qui peut être modifié. Nous en avons vu un exemple dans le cas du paiement unique, qui a été un enjeu très important lors de la dernière législature.

    Pourriez-vous nous parler un peu des modifications qui ont été apportées, tant par rapport au paiement unique qu'à la charte?

    La Nouvelle Charte des anciens combattants est la modification la plus fondamentale que le ministère a apportée à ses programmes en 60 ans. Si on retourne à la Seconde Guerre mondiale et à la guerre de Corée, les prestations offertes aux anciens combattants qui en sont revenus ont été ajustées en fonction de leurs besoins. La plupart d'entre eux n'étaient pas des militaires de carrière au sein des Forces canadiennes. La plupart d'entre eux s'étaient portés volontaires. Ils sont revenus et ont eu besoin d'aide pour reprendre la vie civile. Pendant les décennies qui ont suivi, les programmes ont évolué en fonction des besoins de ce groupe. Plus d'un million d'hommes sont revenus de la Seconde Guerre mondiale. Près de 100 000 militaires ont participé à des missions de maintien et de rétablissement de la paix pendant les années 1970, 1980 et 1990.

    Le programme a évolué en fonction des besoins des anciens combattants qu'il desservait. Par rapport aux conflits récents — et l'Afghanistan en particulier —, ces programmes n'étaient pas vraiment adaptés aux anciens combattants plus jeunes, qui sont dans la vingtaine ou la trentaine, qui reviennent blessés et qui ont une jeune famille. Une refonte des programmes était nécessaire non seulement pour fournir des programmes et des services aux anciens combattants plus âgés, mais aussi pour satisfaire aux besoins de ceux qui sont en milieu de carrière et qui ont besoin d'aide dans leur transition à la vie civile. Voilà pourquoi la Nouvelle Charte des anciens combattants est fondée sur le bien-être et les besoins. Ceux pour qui le service militaire aura eu des répercussions plus graves auront plus de soutien.

    Par le versement de l'indemnité d'invalidité, la charte des anciens combattants reconnaît la douleur et la souffrance causée par une blessure ou une maladie. On offre aux anciens combattants des services de réadaptation; pendant qu'ils suivent ces programmes de réadaptation, ils reçoivent un revenu pour pallier la perte de salaire, parce qu'ils ne peuvent pas travailler pendant qu'ils se consacrent à leur réadaptation à plein temps. Il y a les avantages financiers, un programme de soins de santé et une assurance pour leur famille. Au coeur de ce qu'on cherchait à faire avec la Nouvelle Charte des anciens combattants, il y avait une série de mesures sur le plan des finances, de la réadaptation et des indemnités d'invalidité.

    Cela a été mis en oeuvre il y a cinq ans.

    Je suis désolé, madame Tining. Si vous le permettez, je vous demanderais de conclure, puisque nous avons un peu dépassé le temps alloué.

    D'accord; je vais parler des améliorations.

    Même si nous avons fait de notre mieux pendant l'étape de la conception, des améliorations étaient toujours nécessaires. Les trois principales consistaient à décider si l’indemnité d’invalidité serait versée en un paiement unique ou en versements échelonnés, si c’est ce que choisissait l’ancien combattant; fixer à 40 000 $ au minimum l'indemnité pour perte de revenu des anciens combattants les moins bien rémunérés; l’amélioration de l’admissibilité à la prestation pour invalidité permanente dont le ministre a parlé.

    C’étaient les principales améliorations.

    Merci. Je voudrais souligner que M. Storseth est le député qui a profité du plus long prolongement de son temps de parole aujourd’hui. Je voulais simplement que ce soit versé au compte rendu.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Brian Storseth: C’était la meilleure question.

    Le président: C’est possible. Je ne le contesterai pas.

    Monsieur Genest, vous avez quatre minutes.

    Je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Je suis content d'avoir rencontré le ministre ici, au Comité permanent des anciens combattants.

    J'ai une question assez précise. Si un ancien combattant a besoin de soins de longue durée pour le reste de ses jours, est-ce la province ou le fédéral qui va payer pour ses soins? Qui paie la note? Est-ce qu'on la refilera aux gouvernements provinciaux comme d'habitude, ou est-ce que le gouvernement la prendra en charge lui-même?

    Les vétérans des guerres traditionnelles ont accès à des lits qu'on dit à contrat, pour lesquels le ministère des Anciens Combattants paie la note.

    Je vous dirais que votre question est précise, et je réponds que ça dépend des provinces. La majorité des provinces contribuent à payer une portion des coûts des soins de longue durée, parce que les vétérans sont aussi des résidants des provinces. Toutefois, il y a certaines provinces où l'entièreté des soins est payée par le fédéral.

    On sait que dans les provinces, la qualité des soins aux personnes âgées diminue. Ces personnes sont noyées dans des listes d'attente interminables. Comme certains le disent, on attend qu'elles crèvent avant de les soigner; ça coûte moins cher.

     Est-ce que vous allez vous assurer que nos anciens combattants reçoivent toujours la même qualité de soins et qu'ils ne disparaissent pas dans des listes d'attente inimaginables pouvant totaliser un, deux ou même trois ans? J'ai moi-même attendu trois ans avant de réussir à passer un examen, que j'ai subi la semaine dernière.

    Je peux vous dire — et je vais demander à Keith d'ajouter ses commentaires par la suite — que nous travaillons très étroitement avec les provinces pour faciliter l'accès aux soins dans les institutions communautaires, les lits à contrat ainsi qu'à l'hôpital Sainte-Anne, que nous administrons encore pour l'instant. Nous payons aussi les coûts d'une qualité accrue de soins destinés aux vétérans qui se trouvent dans des institutions de soins de longue durée en raison de leur service militaire.

     Keith?

    Premièrement, parlons de la question de l’hôpital Sainte-Anne. Je m’attendrais à ce qu’on finisse par avoir un arrangement en tout point semblable à celui qu’on a ailleurs au pays, comme à la Maison Paul-Triquet à Québec et le Centre de santé Perley et Rideau pour anciens combattants ici, à Ottawa.

    Garantir l’accès et la qualité des services aux anciens combattants est un arrangement contractuel. Pour ce faire, le contrat est examiné annuellement, des infirmières se rendent sur place de temps à autre pour assurer la qualité des soins. De plus, des enquêteurs discutent avec l’ancien combattant ou sa famille. Donc, cela ne consiste pas seulement à dire « voici ce qu’on vous offre », mais bien « voici ce qui vous est offert et voici les conditions ».

    Je pense que partout au pays, les anciens combattants ont été bien servis dans des endroits comme la Maison Paul-Triquet, Sunnybrook, Perley et Rideau et le Centre George Derby.

    J’invoque le Règlement.

    Simplement par souci de précision, c’est exact, pour ce qui est des anciens combattants traditionnels. M. Genest parlait des anciens combattants d’aujourd’hui, comme l’homme qui est derrière vous. Aurait-il le même accès qu’un ancien combattant traditionnel? Voilà de quoi il s’agit.

    Ce dont il s’agit, c’est que si les anciens combattants ont été blessés dans le cadre de leur service au Canada, ils auraient accès à un lit dans un des établissements communautaires du pays. Si, comme le ministre l’a indiqué, leur blessure n’est pas liée au service militaire, ils auront accès aux mêmes soins que tous les autres Canadiens. Mais ils n’auraient pas accès aux lits communautaires ou aux lits retenus par contrat. Par contre, comme le ministre l’a souligné, ils seraient probablement admissibles à des choses comme le PAAC, la réadaptation et d’autres programmes, en vertu de la Charte des anciens combattants.

    Merci beaucoup, monsieur Hillier.

    Nous passons maintenant à M. Lobb, pour les quatre dernières minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais, pour commencer, partager mon temps de parole avec M. Storseth.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Lobb.

    Madame Tining, monsieur Hillier, je veux simplement faire valoir un point. Je ne vous demande pas de commenter, mais dans ma circonscription, une des choses dont on discute récemment, c’est de l’utilisation de Google Maps comme outil de prise de décision pour les demandes des anciens combattants, notamment ceux qui peuvent avoir à voyager entre Cold Lake et Edmonton pour recevoir des avantages, comme des appareils auditifs pour les personnes qui ont une déficience auditive. S’il y a de la construction, il y aura un écart de 10 ou 15 kilomètres sur le plan de la localisation par Google, et la demande de l’ancien combattant sera rejetée.

    Le ministère pourrait-il se pencher sur cette question?

    Oui, nous sommes au courant de ce problème et il a été réglé.

    Merci.

    C’est une bonne nouvelle. Cette amélioration rapide doit faire partie de la transformation du ministère des Anciens Combattants.

    Aujourd’hui, pour revenir sur les questions que j’ai soulevées précédemment sur la transformation de la prestation des services, j’aimerais vous rappeler que c’était une véritable préoccupation pour le colonel Stogran, qui a réclamé des améliorations.

    De quelle façon le Canadien et l'ancien combattant moyen pourront-ils savoir si le ministère des Anciens Combattants a apporté des améliorations? Certes, vous venez ici et vous nous dites que vous allez faire toutes ces améliorations, et nous vous croyons, mais où peut-on aller pour constater les améliorations que vous prétendez avoir faites, ou qui vont l’être?

    Je vous remercie de la question.

    Keith est le SMA pour la prestation des services au ministère; il est sur le terrain et y participe activement. Je vais donc lui demander de vous donner des exemples concrets de la façon dont les Canadiens et les anciens combattants vont pouvoir voir les résultats.

    Premièrement, l’année dernière, nous avons réduit le temps d’attente pour les indemnités d’invalidité et les pensions d’invalidité de 24 à 16 semaines, et nous nous employons à le réduire à 12 semaines d'ici les 12 prochains mois. Qu’est-ce que cela représente vraiment pour les anciens combattants? Cela signifie que l’an dernier, nous avons donné aux anciens combattants canadiens la somme supplémentaire de 65 millions, je crois. Donc, ils ont obtenu leur argent plus rapidement.

    Pour ce qui est de leurs diverses demandes — vous avez parlé des déplacements liés à la santé —, ces prestations peuvent désormais être déposées directement dans un compte bancaire. Quant à ceux qui ont des blessures pour lesquelles ils auront besoin de soins pendant de nombreuses années, il n'est plus nécessaire de présenter une demande chaque année pour être admissible au régime de soins. Une fois la demande approuvée, elle demeure valide jusqu’à ce qu’un médecin en décide autrement.

    Je pense qu’il faudra un peu de temps avant que les Canadiens et les anciens combattants puissent voir certains résultats des choses que nous avons commencées. Par exemple, en août dernier, nous avons commencé notre projet de numérisation à Matane, au Québec. Donc, les dossiers de santé militaire des archives vont maintenant à Matane, au Québec. Jusqu’à présent, nous avons numérisé plus de 500 000 documents. Il faudra du temps pour le faire dans l'ensemble du système. Nous travaillons également avec nos collègues du MDN afin d’avoir rapidement accès au système d’information sur la santé des Forces canadiennes. Ce sont des projets fondamentaux qui ne seront pas mis en oeuvre avant un certain temps.

    L’autre chose que nous avons faite, c'est la création d'un réseau virtuel de centres d’appels partout au Canada, qui a recours à la dernière technologie, le système de traitement par le prochain agent disponible. Dans l’ensemble, je pense que les choses ont commencé à bouger et que, tandis que nous cherchons à améliorer davantage nos services en ligne grâce au compte « Mon dossier à ACC », ce seront des choses pour lesquelles les gens peuvent dire, oui, cela a beaucoup changé.

    En terminant, j’ai une petite question. Lors de notre dernière réunion, le lieutenant-général responsable du Fonds du Souvenir est venu témoigner. Dans son exposé, il a dit, notamment, que 28 p. 100 du budget est consacré aux dépenses d’exploitation. Cela ne lui plaît guère et il cherche à apporter des améliorations. Je me demandais si le ministère des Anciens Combattants pourrait collaborer avec le Fonds du Souvenir pour partager certaines ressources et diminuer les coûts d’exploitation. Je pense que tous conviendraient que le lieutenant-général a apporté quelques améliorations pour réduire cela à 28 p. 100. Or, il aimerait réduire cela davantage, ce qui est fort louable, à mon avis. Je me demande ce que le ministère peut faire pour travailler avec lui afin qu’il puisse verser plus de prestations plutôt que de voir ces fonds aller aux dépenses de fonctionnement.

    J'en conviens certainement, c'est louable, mais nous finançons les coûts d'exploitation et les coûts associés aux funérailles et aux enterrements dans le cadre d'un contrat passé avec les responsables du Fonds du souvenir. Nous collaborons avec eux pour faire baisser les coûts d'administration du programme en notre nom. Je pense que nous avons fait de grands progrès; les responsables du Fonds ont fait de grands progrès pour simplifier leurs services administratifs et faire baisser les frais généraux d'administration du programme en notre nom. Nous voulons très certainement faire baisser le pourcentage de ces coûts par rapport aux coûts globaux du programme.

    Merci beaucoup, madame Tining.

    Cela conclut cette série de questions. Je demande maintenant au comité s'il veut ou non une autre série de questions. S'il la veut, elle sera brève, car à 10 h 30, je dois mettre aux voix le Budget supplémentaire des dépenses et faire un bref commentaire à propos de la prochaine réunion.

    Sommes-nous donc d'accord au sujet de la prochaine série de questions?

    En fait, nous voudrions discuter certains travaux du comité.

    Nous pourrions donc remercier la sous-ministre et le sous-ministre adjoint.

    Tel est le souhait du comité. Mais vous devrez présenter une motion si vous voulez mettre fin aux questions, car nous avions convenu…Si vous voulez présenter une motion, il faudra qu'elle soit mise aux voix.

    Je crois que M. Lobb a présenté la motion.

    Je proposerais de conclure la période de questions et de passer au reste des travaux prévus pour la rencontre.

    D'accord, nous sommes saisis d'une motion.

    Je déteste les motions sujettes à débat.

    C'est malheureux, mais c'en est une.

    De toute façon, il faudra passer au vote d'ici 10 h 30.

    Je comprends. Vu notre nombre, il est rare que nous ayons le ministre et son personnel. Nous aimerions poser d'autres questions. Nous avons toujours une multitude de questions, mais nous ne pouvons pas les poser toutes. Nous n'avons pas souvent le privilège de profiter de leur expérience. Ce sont des gens extrêmement occupés. Il nous reste beaucoup de temps pour nous occuper des travaux du comité et du vote sur le Budget supplémentaire des dépenses. Si chacun d'entre nous pouvait poser, comme vous l'avez dit, une question d'une minute, je ne pense pas que cela retarderait le processus. Par courtoisie envers l'opposition et vous-même, il conviendrait tout à fait de poser à nos estimés fonctionnaires une question d'une minute.

    Merci.

    Vous aviez un commentaire à faire, monsieur Casey.

    Je suis d'accord avec M. Stoffer: les témoins sont ici et il nous reste 30 minutes avant la fin de la réunion.

    Je n'ai pas pu poser de question à ces témoins, parce que les règles fixées par la majorité au sein du comité au début de la législature ne m'accordent que cinq minutes ou un tour. Or, j'aimerais beaucoup pouvoir leur poser des questions. À mon avis, il est clairement injuste que la majorité impose sa volonté en clôturant la réunion et en me refusant cette possibilité.

    J'ai des questions et j'aimerais avoir la chance de les poser.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Oui, madame Eve.

    Monsieur le président, ce n'est pas la première fois que les libéraux veulent nous faire croire qu'ils sont victimes d'une injustice par rapport au temps de parole qui leur est accordé. Nous connaissons bien leur refrain.

    En fait, la représentation du Parti libéral au sein du comité est directement proportionnelle à la confiance que les électeurs canadiens lui ont accordée. Elle reflète leur représentation à la Chambre des communes et c'est à partir de là qu'elle a été établie.

    Mais je comprends très bien le point de vue de M. Stoffer.

    Vous proposez une minute pour les questions et réponses?

    M. Peter Stoffer: Oui.

    Mme Eve Adams: Je pense que nous pouvons avoir une minute de questions et réponses, mais il y a quelques petits travaux dont nous aimerions discuter à la fin de la réunion.

    Merci.

    Sommes-nous d'accord pour avoir une brève série de questions? Cela durera 15 minutes au maximum. Les questions devront donc être très précises.

    Sommes-nous d'accord pour poursuivre?

    Des voix: Oui.

    Le président: D'accord.

    Vous avez une minute, monsieur Stoffer.

    Comme vous le savez, monsieur Hillier, nous avons fait une conférence de presse sur la situation des gens qui ne peuvent plus voir leur psychiatre parce qu'ils vivent trop loin et ne peuvent plus réclamer les frais de déplacement. Je ne vous demande pas de répondre immédiatement, mais pourriez-vous vous pencher sur la question?

    Je pense, par exemple, à cet homme de Truro dont j'ai parlé. Comme vous le savez, les gens atteints de troubles de stress post-traumatique aiment consulter le même psychologue. Comme on lui a refusé ses réclamations de frais de déplacement, il n'a pas pu continuer à voir son psychiatre. On lui a conseillé d'en chercher un à Truro, mais il n'y en a pas.

    Je me demande donc si vous pouvez consulter son dossier et voir si on peut lui rembourser ses frais de déplacement.

    Merci.

    Vous avez 20 secondes pour répondre.

    Très brièvement, monsieur le président, je ne peux pas faire de commentaires sur un dossier d'ancien combattant en particulier, mais je puis vous assurer que nous faisons preuve de la plus grande souplesse pour ceux qui doivent voir des spécialistes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Daniel, vous avez une minute pour la question et la réponse.

    À propos des améliorations que vous apportez aux services offerts aux anciens combattants, comment allez-vous faire pour vous assurer que la qualité du service ne diminue pas dans le cadre du nouveau processus?

    Les mécanismes sont en place. Comme nous l'avons déjà dit, nous faisons aussi des sondages auprès des anciens combattants pour connaître leur point de vue. Comme le ministre l'a dit, nous écoutons les anciens combattants et procédons aux ajustements nécessaires.

    Merci.

    Excusez-moi; avez-vous…

    M. Joe Daniel: J'ai fini.

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    Le président: Vous êtes terribles.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Monsieur Casey.

    Monsieur Hillier, la dernière fois que vous avez témoigné, je vous ai demandé de produire le rapport Coulter. Vous m'aviez dit que vous en preniez note. Dans son témoignage d'aujourd'hui, Mme Tining a fait de nouveau allusion à ce rapport. Étant donné que vous aviez pris la dernière fois la question en délibéré, je pense qu'il est juste que je pose cette fois-ci la question à votre patron.

    Madame Tining, accepterez-vous aujourd'hui de produire le rapport Coulter?

    Le président: Monsieur Storseth.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, il s'agit maintenant du Budget supplémentaire des dépenses, et non pas des rapports ou de leur publication. Je ne pense pas que la question soit opportune en ce moment.

    La question est certainement limite, puisqu'il faudrait la rapporter à l'étude autre que celle du budget supplémentaire et des questions dont nous sommes saisis.

    Auriez-vous une deuxième question? Si oui, nous vous l'accordons, car je ne suis pas sûr que la première soit pertinente par rapport aux délibérations d'aujourd'hui.

    Elle est tout à fait pertinente puisqu'elle se rapporte à son témoignage de ce matin. Je donne suite à sa déclaration.

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    M. Sean Casey: Excusez-moi? Je ne vous entends pas.

    D'accord, mesdames et messieurs.

    Voudriez-vous répondre très brièvement, s'il vous plaît?

    Cette évaluation indépendante a été demandée par le Cabinet. Le rapport a été remis au Cabinet et il est donc confidentiel.

    Oui. Merci. C'est ce à quoi je me serais attendu.

    La réponse est donc non.

    C'est ça; merci beaucoup.

    Monsieur Lizon.

    J'ai une brève question à propos des soins de longue durée.

    Je crois comprendre que toutes les provinces ont leur programme de soins de longue durée pour tous leurs citoyens. J'ose espérer qu'aucune province ne ferait preuve de discrimination contre des anciens combattants pour la seule raison que ce sont des anciens combattants, puisque ce sont tous des résidents d'une province.

    Est-ce que toutes les provinces offrent des soins de longue durée pour les anciens combattants? Je crois comprendre que nous avons des services supplémentaires pour nos anciens combattants.

    Vous pouvez peut-être répondre brièvement à cela.

    Je peux répondre en disant que les anciens combattants reçoivent des soins de longue durée dans toutes les provinces du pays, et il y a quelques provinces où c'est le gouvernement fédéral qui assume la totalité des coûts.

    Merci.

    Madame Mathyssen, vous avez une courte minute.

    Merci, monsieur le président.

    Une de mes préoccupations en ce qui concerne les anciens combattants, c'est l'itinérance. Je sais qu'un nombre considérable d'entre eux sont des sans-abri, mais on ne sait pas exactement combien il y en a, et ce qu'il advient d'eux. Je me demande si le ministère — et je suppose que vous n'avez pas le temps de le faire maintenant — ne pourrait pas mettre par écrit tout plan que vous pourriez avoir pour examiner la question de l'itinérance chez les anciens combattants, et toute pensée que vous pourriez avoir en ce qui concerne le logement de transition, parce qu'il n'y a tout simplement pas suffisamment de logements de transition pour les anciens combattants qui sont en difficulté à l'heure actuelle.

    Nous avons certainement dit au comité ce que nous savons, et ce que nous avons fait, et ce que nous envisageons de faire à court terme pour nous occuper des anciens combattants qui sont sans-abri.

    Merci beaucoup. Vous êtes de bons soldats ici.

    Madame Adams, vous avez une minute.

    Merci beaucoup.

    L'ombudsman des vétérans a publié son rapport récemment, et je sais que vous n'avez pas eu beaucoup de temps pour l'examiner, mais pourriez-vous nous donner une idée générale de la réponse du ministère aux questions soulevées dans ce rapport?

    Je dirais que notre réponse est très positive et que nous travaillons en collaboration avec l'ombudsman. Par exemple, j'ai des réunions trimestrielles avec l'ombudsman de sorte qu'un grand nombre d'éléments qui ont été soulignés dans son rapport — et nous sommes heureux de son apport — sont des choses sur lesquelles nous travaillons depuis un certain temps déjà. Alors, il ne s'agit pas simplement d'un rapport de fin d'année, et ensuite, la balle est dans notre camp. Nous travaillons avec l'ombudsman, et nous allons continuer de travailler avec lui, pour faire les ajustements qu'une personne qui bénéficie d'un certain recul peut porter à notre attention.

    C'est le premier ministre et notre gouvernement conservateur qui ont créé le bureau de l'ombudsman des vétérans et je sais qu'il s'agit d'une initiative très bien accueillie par nos anciens combattants. Monsieur Parent occupe une fonction déterminante pour nos anciens combattants.

    Merci beaucoup. Il reste une minute du côté des conservateurs, s'il y a une autre question.

    Très bien. Cela met fin aux tours de questions.

    Je tiens à remercier les témoins d'avoir comparu aujourd'hui et je suis certain que, si d'autres renseignements sont nécessaires par écrit, vous allez nous les faire parvenir, comme vous l'avez dit. Nous vous en sommes également reconnaissants.

    Nous allons maintenant voter sur le Budget supplémentaire des dépenses avant de nous occuper des travaux du comité. Nous devons nous occuper de deux crédits. Si le comité est prêt, je vais soumettre aux voix les crédits sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS.

    (Les crédits 1b et 5b sont adoptés.)

    Le président: Merci beaucoup.

    La présidence doit-elle faire rapport à la Chambre des crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup.

    Je viens juste d'avoir une observation au sujet du prochain point à l'ordre du jour, mais je crois comprendre que vous voulez discuter des travaux du comité. Si tel est le cas, nous allons poursuivre à huis clos.

    Monsieur le président, si nous poursuivons à huis clos, je demande que cela se fasse uniquement au moyen d'un vote formel. Beaucoup trop de choses se sont déroulées en secret dans ce comité et j'ose espérer que si nous poursuivons nos travaux à huis clos, ce sera par un vote formel.

    Oui, et ce sera un vote ordinaire. Vous proposez que nous poursuivions nos travaux à huis clos.

    Une motion a été proposée pour que nous poursuivions nos travaux à huis clos. Tous ceux qui sont en faveur, dites oui.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    Le président: Nous allons poursuivre à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos]