CIMM Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION a l’honneur de présenter son SEPTIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 décembre 2011, le Comité a étudié la sécurité du système canadien d'immigration. Le lundi 10 décembre 2012, le Comité a convenu que les témoignages et les documents recueillis par le Comité spécifiquement en lien avec la sécurité du système canadien d'immigration, durant ses études sur les projets de loi C-31, C-43 et C-45, soient pris en considération par le Comité dans le cadre de cette étude. Le Comité fait rapport de ce qui suit : |