Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 15 mars 2012 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de ce qui suit:
1. Que le Comité adopte « l’aperçu et portée de l’étude » proposé ci-après, qui le guideront dans la réalisation de son étude relative à un Plan de conservation national (PCN);
2. Que la greffière du Comité lance dès que possible un appel public destiné aux personnes et aux groupes qui souhaitent comparaître devant le Comité pour parler d’un PCN;
3. Que la greffière informe le public que les mémoires devront concerner « l’aperçu et portée
de l’étude » et être envoyés au Comité au plus tard le mercredi 16 mai 2012;
4. Que la greffière publie, sur le site web du Comité, un communiqué de presse contenant ces informations.
« APERÇU ET PORTÉE DE L’ÉTUDE »
Le Comité entreprend une étude dans le but de soumettre des recommandations au ministre de l’Environnement et de contribuer à l’élaboration d’un Plan de conservation national (PCN). Pour ce faire, il entend consulter un ensemble de groupes d’intervenants; résumer l’opinion du Comité sur la teneur d’un tel plan à la lumière de ces consultations; et recommander au ministre de l’Environnement des pistes pour de futures consultations.
Voici la portée de l’étude projetée; les témoins et autres parties intéressées devront présenter leurs commentaires ou leurs mémoires au sujet des éléments suivants, susceptibles de guider l’élaboration d’un PCN :
1) Quelle devrait être la finalité du PCN?
2) Quels devraient être les objectifs du PCN?
3) Quelles devraient être les lignes directrices du PCN?
4) Quelles devraient être les priorités du PCN en matière de conservation?
5) Quelles devraient être les priorités du PCN en matière de mise en œuvre?
6) À quels processus de consultation le ministre devrait-il envisager de recourir pour l’élaboration du PCN?
Le Comité invite les personnes intéressées à envoyer des mémoires et à se manifester pour venir témoigner. Les différents groupes d’intervenants visés incluent des représentants :
- d’organisations non gouvernementales (ex. des groupes de conservation, des organisations non gouvernementales environnementales);
- d’organisations du secteur privé (ex. des associations professionnelles, des groupes de l’industrie);
- des organisations autochtones;
- des représentants du gouvernement fédéral (ex. des ministères s’occupant de conservation ou élaborant des politiques en la matière);
- des représentants de gouvernements provinciaux et d’administrations municipales;
- toutes autres personnes intéressées.
5. Que le Comité se rende dans divers lieux dans l’Ouest et l’Est canadien, en lien avec son étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un Plan de conservation national, avant l’ajournement d’été de la Chambre des communes, et qu’un budget de voyage soit préparé par la greffière et présenté au Comité en ce sens;
6. Que les membres envoient dès que possible à la greffière du Comité leur liste de témoins potentiels aux fins de l’étude visant à présenter des recommandations en vue de l'élaboration d'un Plan de conservation national;
7. Que la présidence, en collaboration avec la greffière et les analystes, utilise son pouvoir discrétionnaire pour planifier la comparution des témoins en les regroupant par thème dans la mesure du possible et en tenant compte de leur disponibilité.