ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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41e législature ,1<sup>re</sup> session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 6 décembre 2011
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Compte tenu de la liste de témoins et de ce qui constitue la pratique normale dans presque tous les comités dont j'ai été membre, j'aimerais proposer que nous discutions de ces questions à huis clos, s'il vous plaît. Alors, j'aimerais présenter une motion portant que nous poursuivions nos travaux à huis clos.
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