ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 66

Séance n^o 66

Monday, February 25, 2013

Le lundi 25 février 2013

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

1.	Statutory Review of the Conflict of Interest Act

1.	Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Witnesses

Témoins

Canadian Bar Association

Association du Barreau canadien

Guy Giorno, Executive Member

Guy Giorno, membre de l'Exécutif

Kerri Froc, Staff Lawyer
Law Reform and Equality

Kerri Froc, avocate-conseil à l'interne
Réforme du droit et Égalité

University of Ottawa

Université d'Ottawa

Adam Dodek, Professor
Common Law Section

Adam Dodek, professeur
Section de Common Law

École nationale d'administration publique

Yves Boisvert, Professor

Yves Boisvert, professeur titulaire

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

*• Notice of motion from Charmaine Borg

*• Avis de motion de Charmaine Borg

Le greffier du Comité

Chad Mariage (613-992-1240)

Clerk of the Committee

2013/02/22 3:22 p.m.

2013/02/22 15 h 22