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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 76
 
Le mercredi 8 mai 2013
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 16 h 14, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Lysane Blanchette-Lamothe, présidente.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, Niki Ashton, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, Joan Crockatt, Anne-Marie Day, Roxanne James, Tilly O'Neill Gordon, Susan Truppe et Wai Young.

 

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace l'hon. Judy Sgro et Jean Crowder remplace Sana Hassainia.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Martha Butler, analyste; Havi Echenberg, analyste.

 

Témoins : Association des femmes autochtones du Canada : Michèle Audette, présidente; Teresa Edwards, directrice, Affaires internationales et droits de la personne. Idle No More : Janice Makokis, organisatrice. À titre personnel : Mary Eberts. Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke : Lloyd Phillips, le chef. Assemblée législative du Manitoba : Brian Pallister, membre de l'Assemblée législative.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 avril 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves.
 

Michèle Audette, Janice Makokis, Mary Eberts, Lloyd Phillips et Brian Pallister font des déclarations.

 

À 16 h35, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour une période supplémentaire de six minutes.

 

À 16 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marlene Sandoval

 
 
2013/05/15 13 h 35