Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 14 février 2013 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, le 26 février 2013, le Comité procède à l’examen du projet de rapport sur les espèces envahissantes.
2. Que, le 28 février 2013, le Comité reprenne l’examen du projet de rapport sur l’aquaculture.
3. Qu’à la suite du dépôt du Budget supplémentaire des dépenses à la Chambre, deux séances soient consacrées à l’examen de ce budget en présence de fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans, les 5 et 7 mars 2013, et que le ministre soit invité à comparaître à l’une de ces séances. Les sujets principaux seront :
a) des questions ayant trait à la gestion des pêches;
b) les gardes côtières et les océans.
4. Que, le Comité reprenne l’examen du projet de rapport sur les espèces envahissantes le 19 mars 2013 et qu’il poursuive cet examen jusqu’à ce qu’il adopte le rapport.
5. Qu’à la suite de l’adoption du projet de rapport sur les espèces envahissantes, le Comité tienne, en présence de fonctionnaires provinciaux et, si possible, de ministres provinciaux, des séances sur l’industrie du homard et d’autres questions liées aux pêches, si le temps le permet.
6. Que, l’étude sur le secteur de la pêche dans le Nord et l’Arctique soit entreprise immédiatement après la réunion avec les fonctionnaires provinciaux et, que des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans soient invités à comparaître devant le Comité pour lui donner de l’information et des conseils sur les défis et les perspectives positives qui caractérisent ce secteur.