LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 56

Le jeudi 25 octobre 2012

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 40, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Tyrone Benskin, l'hon. Michael D. Chong, l'hon. Stéphane Dion, Pierre Dionne Labelle, Yvon Godin, Jacques Gourde, Guy Lauzon, Élaine Michaud, Bernard Trottier et David Wilks.

Membres substituts présents : Russ Hiebert remplace Corneliu Chisu.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

Témoins : Commissariat aux langues officielles : Graham Fraser, commissaire aux langues officielles; Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité; Lise Cloutier, commissaire adjointe, Direction générale des services intégrés; Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications; Johane Tremblay, avocate générale, Direction des affaires juridiques.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport annuel 2011-2012 du Commissaire aux langues officielles renvoyé au Comité le mardi 16 octobre 2012.

Yvon Godin donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles au sujet de son rapport sur les langues officielles pour l’exercice terminé le 31 mars 2011 d’ici le 1er décembre 2012 pour une durée de 2 heures et que cette séance soit télévisée.

Graham Fraser fait une déclaration et, avec Ghislaine Charlebois et Johane Tremblay, répond aux questions.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche

2012/10/30 16 h 3