NDDN Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde.

    Je suis désolé de mon retard. J'assistais à une réunion de comité au cours de laquelle se déroulait un vote important et je devais y participer avant de venir ici.

    Le premier point à l'ordre du jour était de procéder à l'élection de la vice-présidence, mais en l'absence de M. Harris, nous allons le faire à la prochaine réunion où ce sera possible. D'après ce que je comprends, il a des affaires importantes à régler.

    Nous allons donc poursuivre, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, notre étude sur le concept stratégique de l'OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale.

     Nous accueillons aujourd'hui, de la Défense nationale, un témoin qui est bien connu du comité. Il s'agit de Jill Sinclair, sous-ministre adjointe des politiques. Le directeur de la politique de l'OTAN, le colonel Brian Irwin, l'accompagne.

    Bienvenue.

    Madame Sinclair, pourriez-vous commencer par votre exposé? À titre d'information, les membres du Sous-comité de la défense nationale ont décidé d'accorder 15 minutes aujourd'hui à nos témoins pour livrer leur exposé.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, tout le monde. Merci de m'accorder ces 15 minutes.

    Je comparais toujours devant le comité avec plaisir. Je suis heureuse d'être ici avec le colonel Irwin, le directeur de la politique de l'OTAN, en tant que membre de notre équipe de défense intégrée. Comme je vous l'ai déjà dit, il s'agit une équipe mixte, formée de civils et de militaires.

    Aujourd'hui, monsieur le président, avec votre indulgence et celle des autres membres du comité, au lieu de lire un exposé préparé, nous vous avons distribué des diapositives; j'espère que tout le monde les a reçues. J'ai l'intention de vous les présenter très rapidement. Il s'agit d'une vue d'ensemble de l'OTAN, afin de vous donner une idée du contexte qui, selon nous, vous aidera dans votre étude concernant cet organisme. Il s'agit d'ailleurs d'une étude importante, et le moment est bien choisi pour l'entreprendre. Elle est importante, car l'OTAN demeure l'un des piliers de la sécurité transatlantique. C'est ce que le concept stratégique de 2010 a qualifié de communauté inégalée de liberté, de paix, de sécurité et de valeurs communes. C'est une pierre angulaire de la politique de défense et de sécurité du Canada. Si le moment est bien choisi, c'est évidemment parce que le sommet de Chicago se tiendra bientôt, c'est-à-dire les 20 et 21 mai, et que l'Alliance y poursuivra ses travaux sur la transformation, la modernisation et la réforme.

    Alors si vous me le permettez, je vais faire une petite présentation.

    Je vais le faire à l'aide des diapositives que nous vous avons distribuées.

    Je vais les présenter très rapidement.

    En résumé, je vais vous donner un bref aperçu du contexte et des activités principales de l'OTAN, ainsi que de sa structure et gouvernance. J'espère que vous entendrez certains témoins de l'OTAN, par exemple, le commandant de la transformation et quelques autres, qui pourront vous en dire plus sur ces sujets, mais j'aimerais vous donner une idée de la structure et gouvernance, et quelques renseignements au sujet de la participation du Canada au sein de l'Alliance. Évidemment, nous serons prêts à répondre à toutes vos questions et à participer à la discussion qui suivra.

    En ce qui concerne le contexte historique, le Traité de Washington est la pierre angulaire de l'OTAN. En 1949 — sur une note historique, c'était trois ans avant le discours sur le rideau de fer prononcé par Churchill, à Fulton, au Missouri. Il s'agit du contexte dans lequel l'OTAN, un organisme politique et militaire, a été établie. Nous allons revenir souvent sur ces thèmes. Il ne s'agit pas seulement de l'aspect militaire, car c'est aussi un organisme politique. C'est une association de pays qui ont des valeurs communes, qui s'appuie sur le principe de la défense collective — dont nous allons parler un peu plus tard — et sur une vision globale de la sécurité.

    Tout cela concerne le lien transatlantique. L'OTAN lie évidemment le Canada et les États-Unis, de façon indissociable, à la sécurité de l'Europe. L'Alliance a connu des élargissements périodiques, même avant la fin de la guerre froide — l'Espagne s'est jointe à l'Alliance en 1982. L'Alliance a donc fait l'objet d'une transformation et d'une réforme permanentes.

    Aujourd'hui, nous vous présentons une petite carte de l'OTAN. Je ne vais pas la présenter en détail, mais vous pouvez constater que nous avons 28 membres. Elle vous donne une idée de l'étendue actuelle de l'OTAN et des pays qui en font partie, que ce soit des alliés, des partenaires, des amis ou des candidats.

    Le fondement de l'Alliance, c'est la défense collective, représentée par l'article 5 du Traité de Washington — c'est-à-dire qu'une attaque contre l'un ou plusieurs des membres sera considérée comme une attaque dirigée contre tous. Il est intéressant de noter qu'on a seulement invoqué l'article 5 une fois, au cours de l'histoire de l'Alliance; lors de l'horrible attaque menée contre les États-Unis, le 11 septembre 2001, et dont nous sommes tous au courant.

    Toutefois, l'Alliance évolue et change constamment. En 2010, nous avons examiné notre concept stratégique, comme nous le faisons à peu près tous les 10 ans. C'est malheureux, je présume, que nous l'ayons examiné la dernière fois en 2001, juste avant les événements du 11 septembre, car il a complètement été submergé par les événements qui se sont produits immédiatement après. En 2010, nous avons examiné de nouveau le concept stratégique et nous avons étudié trois tâches fondamentales — la défense collective, la gestion de crise et la sécurité commune, qui concerne les partenariats. Encore une fois, nous pourrons revenir sur ces points plus tard.

    On a surtout parlé de transformation, car le monde était en train de changer, comme nous l'avons appris après les événements du 11 septembre — le cyberespace, les armes de destruction massive, l'énergie et le terrorisme. Nous avons donc dû innover pour rendre l'espace euro-atlantique sécuritaire, mais l'Alliance a aussi dû faire preuve d'innovation pour assurer la sécurité et la stabilité, non seulement des alliés, mais aussi de tous ceux qui ont les mêmes valeurs que nous.

    Sur cette diapositive, nous parlons de Chicago, et je suis sûre que cela va vous intéresser grandement; nous serons donc heureux d'en discuter au moment des questions. En parlant toujours de transformation, nous nous dirigeons vers Chicago, les 20 et 21 mai. Le concept stratégique de 2010 oriente une grande partie de cette réflexion, car il s'agit seulement d'un concept stratégique; nous devons maintenant le mettre en oeuvre. Il y a un travail minutieux à faire en ce qui concerne les capacités de défense et d'autres aspects de l'OTAN, et le colonel Irwin et moi-même serons heureux de vous en parler.

    Les priorités actuelles de l'OTAN, à l'approche de la réunion de Chicago, sont les opérations, les capacités, la transformation et la réforme.

    J'aimerais revenir brièvement sur certains des travaux que votre comité vient d'effectuer sur l'état de préparation; il s'agit vraiment de préparer l'OTAN à sa tâche. Je pense que vous vous rendrez compte que le travail que vous avez accompli vous aidera à vous faire une idée de la direction que le Canada veut que l'OTAN suive, mais aussi où la plupart des alliés concentrent leur intérêt. Évidemment, nous nous servons des leçons apprises lors de nos opérations en Afghanistan et en Libye, et dans nos activités d'aide humanitaire et de lutte contre la piraterie. L'objectif du sommet de Chicago, c'est de veiller à ce que nous tirions des leçons de ces expériences et d'orienter l'Alliance dans sa prochaine phase.

    Je vais parler brièvement des mécanismes de l'OTAN. À ce stade-ci, vous n'avez pas besoin de connaître tous les détails. Comme je l'ai dit, je pense que certains employés du secrétariat de l'OTAN seront en mesure de vous en dire plus à ce sujet.

    Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que l'OTAN est un organisme qui prend ses décisions par consensus. Vous savez tous ce que cela signifie. C'est très complexe, car 28 personnes participent à la discussion, et chacune a sa propre approche nationale, mais nous nous efforçons d'atteindre le consensus. C'est une structure civile et militaire intégrée.

    Je dois dire que le Canada, c'est-à-dire la délégation canadienne de l'OTAN, est l'exemple par excellence d'une délégation mixte civile-militaire. Nous sommes certainement la norme à suivre. Le colonel Irwin a été affecté à la mission de l'OTAN. Il y a seulement environ une demi-douzaine de délégations réellement mixtes à l'OTAN. Comme je l'ai dit, le Canada est le champion en collaboration entre civils et militaires.

    Il y a une représentation nationale. La structure de gouvernance est formée des dirigeants, qui se réuniront à Chicago la semaine prochaine, et descend jusqu'aux représentants permanents, c'est-à-dire nos ambassadeurs qui siègent quotidiennement à l'OTAN.

    Ce sont seulement quelques précisions au sujet de notre structure de gouvernance.

    Permettez-moi de parler brièvement des opérations, car je pense que c'est l'image qui vient à l'esprit de la plupart des gens lorsqu'il est question de l'OTAN. Il est vrai que l'organisme mène des opérations et des missions de gestion de crise. La liste vous est bien connue, je pense: l'Afghanistan, la Libye (la plus récente), le Kosovo. Nous menons aussi des opérations de lutte contre le terrorisme dans la Méditerranée — nous y sommes depuis les attaques du 11 septembre — et des opérations de lutte contre la piraterie. Nous avons entrepris une mission de formation de l'OTAN en Irak, où nous avons d'abord donné, pour la première fois, une grande partie de la formation et du renforcement des capacités qui ont été utilisées pendant la mission en Afghanistan. Il y a aussi les opérations passées dans les Balkans, dont l'une se poursuit toujours aujourd'hui, au Kosovo. Enfin, nous établissons des plans civils d'urgence.

    L'OTAN est censée apporter une aide fonctionnelle et pratique à tous ses alliés et, comme je le dis, à ceux avec qui nous pouvons collaborer, car ils ont les mêmes valeurs que nous. À l'OTAN, nous avons appris qu'on ne peut pas fonctionner tout seul; il est nécessaire d'établir des partenariats.

    L'OTAN est ouverte aux partenariats depuis longtemps, que ses partenaires viennent d'Europe ou d'ailleurs. Nous vous en avons nommé quelques-uns. Nous pourrons vous en dire plus sur ce que ces partenariats signifient. Ils vont de la relation entre l'OTAN et la Russie, qui est intéressante et possède sa propre dynamique — nous pourrons en reparler un peu plus tard — à notre dialogue méditerranéen, qui permet à des pays tels Israël, la Jordanie, la Tunisie, l'Algérie et d'autres d'établir un partenariat avec l'OTAN pour ce qui est des aspects pratiques.

    Également, du côté des opérations, si vous vous souvenez de l'opération en Libye, nous avons collaboré avec les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Maroc, et bien sûr, la FIAS, qui compte des douzaines de pays associés en Afghanistan.

    J'ai mentionné très brièvement la relation entre l'OTAN et la Russie. Il existe un conseil OTAN-Russie, et son histoire est assez étoffée, évidemment.

    J'aimerais m'excuser, et j'aurais dû le faire au début, car il y a un grand nombre de spécialistes de l'OTAN parmi vous. Je m'excuse si je vous présente des renseignements que vous savez déjà.

    La relation OTAN-Russie a été établie en 2002. Elle a connu ses hauts et ses bas, mais au bout du compte, le dialogue a été maintenu avec la Russie sur un grand nombre de sujets pratiques. En fait, la semaine dernière, à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères, ainsi que les ministres de la Défense, se sont rencontrés, et il y a eu un dialogue OTAN-Russie à ce sujet. Vous pouvez voir certains des domaines pratiques que nous examinons avec les Russes.

    Enfin, un mot sur l'OTAN, car son rôle est une pierre angulaire de la défense et de la sécurité du Canada. En effet, le Canada a été l'un des membres fondateurs de l'OTAN. Nous avons participé à la rédaction du Traité de Washington.

    Mike Pearson a écrit le célèbre article 2, selon lequel l'Alliance dépasse le cadre militaire; elle concerne aussi le bien-être et la stabilité de tous les pays qui en font partie. Cet aspect a été omniprésent dans les travaux de l'OTAN depuis la signature du Traité de Washington, un pilier absolu de la politique de défense du Canada. Il réaffirme, pour nous, l'importance fondamentale du lien transatlantique. Je n'ai pas besoin de vous rappeler ce que cela signifie pour le Canada. Notre engagement envers la sécurité transatlantique prend sa source dans les champs de bataille de Vimy, d'Ypres, de Passchendaele et de Juno Beach, et d'ailleurs.

    L'article 5, selon lequel une attaque envers l'un des pays de l'alliance constitue une attaque envers tous les pays qui la forment, est extrêmement important pour nous, tout comme les opérations expéditionnaires. Nous devons neutraliser les menaces à la sécurité là où elles prennent leur source. Cela ne signifie pas qu'il faut attendre tranquillement à la maison que des troupes fondent sur nous; l'alliance doit être beaucoup plus souple et agile.

    Nous considérons qu'il s'agit d'une tribune très importante pour les discussions politiques et militaires. Le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense nationale ont l'institution de l'OTAN en commun, ce qui explique la réunion ministérielle mixte qui s'est tenue à Bruxelles la semaine dernière.

    Les priorités du Canada sont les opérations, la réforme et la transformation.

    L'alliance doit pouvoir faire quelque chose pour le Canada. Elle doit constituer une alliance sur mesure, au sein de laquelle nous pouvons agir ensemble et discuter franchement, agir de façon agile et souple, nous tenir prêts à établir d'autres partenariats, et exercer nos activités principales. C'est donc ce que l'alliance représente pour le Canada.

    Cela dit, monsieur le président, j'aimerais boucler ce très bref aperçu de l'OTAN; j'espère qu'il n'était pas trop superficiel. Nous serons très heureux de répondre à vos questions.

    Merci.

    Nous allons entamer la série de questions de sept minutes.

    Madame Moore, vous disposez de sept minutes.

    Merci beaucoup de votre présence, madame Sinclair.

    Lors de notre étude précédente, nous avons parlé à quelques occasions du concept de défense intelligente. Nous nous sommes rendu compte que si tous les pays essayaient d'avoir une force armée munie de tous les équipements et de capacités opérationnelles, ce ne serait pas viable financièrement. Nous en sommes arrivés à la conclusion qu'il fallait donc nous unir, par exemple avec les autres pays de l'OTAN, pour choisir quelle serait notre contribution, afin de fournir une capacité opérationnelle tout en maintenant la viabilité financière de nos forces armées. Cela est valable surtout si on prend en considération que nous avons l'OTAN, certes, mais aussi les missions avec les Nations Unies. Il nous faut donc bien investir notre argent pour être capables de répondre à toutes nos obligations et ne pas mettre de côté les missions de l'ONU, par exemple.

    J'aimerais savoir quels sont, selon vous, les éléments que le Canada serait le plus intéressé et en mesure de fournir si on se dirigeait vers un concept de défense intelligente.

    Merci de cette question. Je vais d'abord vous répondre, puis le colonel Irwin le fera aussi.

    Vous avez raison lorsque vous dites que pour assurer une défense intelligente, il faut tirer le maximum de nos budgets de défense. Évidemment, il va sans dire que nous subissons tous des contraintes financières.

    En ce qui concerne les capacités que le Canada peut offrir, et il est encore plus important d'envisager la question en tenant compte de nos besoins en défense nationale... Parce qu'il a trois océans, un vaste territoire et un grand nombre de responsabilités nationales, le Canada doit réfléchir à la façon dont il assume ces responsabilités — c'est la raison d'être de la Stratégie de défense Le Canada d'abord — et ensuite à la façon dont il peut transmettre cela à la communauté élargie de l'OTAN.

    Ce dont nous nous sommes rendu compte avec le temps, surtout maintenant que nous avons le C-17, qui nous donne une capacité de transport aérien stratégique, etc., c'est que nous avons la capacité d'offrir cette qualité expéditionnaire à l'OTAN. Nous avons une souplesse remarquable et une capacité de maintenir nos forces qu'un grand nombre de nos alliés n'ont pas, et c'est en raison de nos propres exigences nationales; en effet, nous devons être en mesure de nous déplacer sur de grandes distances, de maintenir nos forces armées — Brian peut vous en parler plus en détail — et de planifier des opérations difficiles, que ce soit au Canada ou à l'étranger. Nous apportons donc notre expertise et une formation à la famille de l'OTAN.

    Aussi, de plus en plus, nous utilisons des outils habilitants, par exemple, les véhicules aériens sans pilote, etc., et nous pouvons les apporter à l'OTAN. Le Canada est l'un des pays de l'alliance qui contribue le plus à offrir sa capacité à l'OTAN et à la maintenir.

    Brian, je ne sais pas si vous aimeriez ajouter quelque chose, ou si, monsieur le président, il pouvait...

    Allez-y.

    Bonjour, monsieur le président. Merci de me donner cette occasion.

    Pour faire suite aux commentaires, encore une fois, à l'approche du sommet de Chicago, la question de la défense intelligente s'inscrit vraiment dans le contexte plus large de ce que nous avons décidé à Lisbonne et la façon dont nous allons atteindre les objectifs de l'OTAN pour l'année 2020 et au-delà, en ce qui concerne le type de capacités dont l'alliance aura besoin, dans son ensemble, pour atteindre ces objectifs. Dans ce cadre, je pense que vous allez voir émerger... et la défense intelligente en fait vraiment partie. Il s'agit d'un cadre dans lequel les pays peuvent, sur le plan national ou international, contribuer à cette capacité collective.

    Je pense qu'en partie, la défense intelligente consiste à encourager certains pays à mettre en commun des capacités. Je pense que quelques-unes de ces collaborations sont évidentes. Par exemple, il est logique que les Baltes collaborent pour livrer certaines des capacités que recherche l'OTAN.

    Toutefois, dans ce cadre plus vaste qui consiste à livrer une capacité à l'OTAN, que ce soit sur le plan national ou multinational, je pense que le Canada est très bien placé en ce qui concerne sa contribution, grâce à ses capacités nationales. Je serai évidemment heureux d'approfondir ce sujet.

    Je comprends. En raison des opérations auxquelles nous avons participé dernièrement ou au cours des années, je sais très bien qu'à l'heure actuelle, le Canada est en bonne position. Il reste cependant que nous devrons prendre une orientation dans l'avenir qui nous permettra de maintenir nos capacités financières.

    Compte tenu de ce qui précède, j'aimerais savoir s'il y a des choses que nous serions davantage portés à moins développer dans l'avenir. Est-ce que la question de la défense intelligente sera abordée à Chicago également? Sur le plan financier, en utilisant un tel concept, serons-nous capables de maintenir nos besoins financiers au niveau actuel en utilisant nos acquisitions de façon plus stratégique?

    Si vous me le permettez, monsieur le président, c’est justement l’objectif de la défense intelligente.

    L’OTAN dresse une liste exhaustive des capacités que nous pouvons consacrer à l’alliance — je crois qu’elle le fait chaque année, Brian —, puis elle détermine s’il y a des chevauchements ou des répétitions inutiles. Comme le colonel Irwin l’a dit, les pays alliés européens ont davantage intérêt à discuter de la mise en commun des ressources, d’une certaine façon, car ils sont situés près les uns des autres et peuvent déployer et concentrer ces dernières dans un espace géographique restreint. D’ailleurs, certains pays européens ont mis en oeuvre des projets des plus intéressants, comme la police aérienne des pays baltes.

    Pour sa part, le Canada doit tenir compte de ses obligations à l’égard des États-Unis dans le cadre du NORAD, comme vous l’avez également mentionné. Nous devons donc prendre en considération nos multiples engagements en matière de défense afin de déterminer ce que nous pouvons apporter à l’effort commun de défense intelligente, ou plus intelligente, de l’OTAN.

     Je pense que nous avons découvert que nos nouvelles capacités, par exemple en matière de transport aérien stratégique... Comme je l’ai dit, il s’agissait sans contredit d’un critère. Les hélicoptères... Nous avons beaucoup appris grâce aux opérations en Afghanistan. De plus, notre capacité de déploiement rapide est entrée en ligne de compte. En effet, nous nous sommes souvent déployés sans crier gare. Tous ces éléments sont de la plus haute importance même s’ils peuvent sembler un peu abstraits. Notre capacité de subvenir aux besoins des troupes déployées constitue un véritable atout, et je crois que c’est ce qui nous confère une efficacité accrue au sein de l’OTAN.

    En ce qui concerne l’adaptation du budget de défense nationale des gouvernements en fonction du cadre global de défense intelligente dont vous avez parlé, je pense que nous commençons tout juste à aborder la question. Comme je l’ai dit, ce sont les plus petits des pays baltes qui ont le plus de facilité. Il s’agit de la toute première étape, mais je crois qu’il faudra attendre les actions menées dans le prolongement du sommet de Chicago en ce qui a trait à la défense intelligente.

    Merci. Votre temps de parole est écoulé.

    Madame Gallant, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Certains savants canadiens remettent en question la nécessité d’un pays d’être membre de l’OTAN, qui est peut-être victime de son succès. Pourquoi est-il important que le Canada soit membre de l’OTAN et qu’il participe à ses missions?

    L’OTAN est une organisation de défense collective, une communauté d’intérêts et, comme je l’ai dit, une organisation politico-militaire. Nous mettons souvent l’accent sur les sceptiques qui se demandent pourquoi nous devons être membres de l’OTAN puisque nous ne sommes pas menacés sur le plan militaire. Eh bien, un tel point de vue rejette ou ignore l’important dialogue et les consultations en cours sur tout un éventail d’enjeux entre la cybersécurité et les armes de destruction massive.

    Il s’agit d’une communauté qui partage des valeurs et des intérêts communs, et aussi d’une alliance militaire. Bien franchement, cette alliance nous permet au bout du compte, lors d’un événement comme celui du 11 septembre, de collaborer avec des partenaires ayant les mêmes visions des choses pour défendre nos valeurs et nos intérêts communs.

    Merci.

    Puisque nous entamons notre étude du document sur le concept stratégique de l’OTAN, je crois qu’il est important que les membres du comité comprennent parfaitement la participation actuelle du Canada aux missions de l’OTAN. Pourriez-vous nous en parler?

    Bien sûr. J’aimerais préciser que je commencerai par les missions les plus importantes.

    Tout d’abord, nous participons à la mission de la FIAF en Afghanistan. Je suis persuadé que vous connaissez tous très bien le rôle des instructeurs dans le cadre de la mission de formation de l'OTAN.

    Pour ce qui est des autres missions de l’OTAN... Au Kosovo, la taille de la mission a diminué considérablement. Il reste quelques militaires canadiens au quartier général.

    De plus, l’OTAN poursuit deux ou trois missions maritimes. Par exemple, l’opération Active Endeavour est une mission de lutte contre le terrorisme qui se déroule sur la Méditerranée. Il nous est arrivé à quelques occasions de déployer un bateau sur la Méditerranée en appui à cette mission. L’OTAN a également entrepris une mission de lutte contre la piraterie, soit l’opération Ocean Shield, au large de la Corne de l’Afrique dans le golfe d’Aden. Nous y avons pris part dès le début, mais n’y participons plus aujourd’hui.

    En fait, il s’agit là des plus importantes missions.

    Sans compter les opérations, combien de troupes et de militaires la Défense nationale et les Forces canadiennes ont-elles affectés à l’OTAN, approximativement?

    Environ 350 militaires canadiens font partie de la structure de commandement permanente de l’OTAN. Ce chiffre, qui peut varier, représente le nombre de militaires déployés aux quartiers généraux de l’organisation en Amérique du Nord et en Europe.

    Quel genre de rôles et de responsabilités assument-ils?

    C’est plutôt varié. Je suis certain que vous connaissez tous le général Bouchard.

    Un certain nombre de Canadiens occupent des postes de commandement, que ce soit au Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe, qui commande les opérations de l’OTAN, ou au sein des quartiers généraux secondaires comme celui de Naples, dont le général Bouchard est le commandant adjoint. Bien des Canadiens font partie de l’ensemble du personnel militaire.

    Cette structure de commandement d’envergure compte donc environ 8 000 militaires, dont 350 Canadiens, approximativement.

    Pour faire suite aux questions précédentes sur notre participation à l’OTAN, quels sont les engagements financiers du Canada dans le cadre de l’alliance?

    Je vais vous donner ces chiffres avec plaisir.

    À titre indicatif, le budget annuel de l’OTAN — la somme du budget des opérations et du budget d’immobilisations — s’élève à environ 3 milliards de dollars, et la part du Canada représente 5,94 p. 100 de cette somme. Cette année, je crois qu’il s’agissait d’environ 183 millions de dollars.

    Ce pourcentage représente donc notre contribution annuelle à l’OTAN. D’autres montants s’ajoutent-ils à cette somme obligatoire?

    Le calcul des contributions se base sur le revenu national brut reconnu par l’OCDE.

    Par ailleurs, il est possible de verser des fonds à d’autres programmes, mais il s’agit là d’une contribution additionnelle — nous pourrions par exemple verser une petite somme à un établissement modeste de R-D.

    L’ampleur de notre contribution a-t-elle varié considérablement ces 5 ou 10 dernières années?

    Graduellement... Les contributions ont été remises à zéro il y a environ cinq ans, et elles se rééquilibrent graduellement en fonction du revenu national brut des pays.

    Le rapport national de 2010 sur le concept stratégique décrit l’orientation de l’OTAN pour les 10 prochaines années. Ce document de grande importance aura indéniablement des répercussions sur la façon dont le Canada envisagera à l’avenir les opérations interarmées ou multilatérales.

    Quels étaient les objectifs du Canada au sommet de Lisbonne? Les avons-nous atteints?

    Dans le cadre du sommet, nous avons joué un rôle dès le départ en mettant un de nos spécialistes à la disposition de la délégation qui devait rédiger le concept stratégique. Je crois que le groupe comptait 11 experts. Nous y avons donc contribué.

    Je n’ai pas participé à la rédaction, mais je crois que le travail accompli ou les apports confirment l’importance d’une telle sécurité transatlantique.

    Je vais laisser la parole à Jill, car je ne peux pas vraiment en dire plus à ce sujet.

    Bien.

    Pouvez-vous nous dire pourquoi l’interopérabilité est essentielle au sein de l’alliance? Quelles mesures le Canada a-t-il prises pour s’améliorer sur ce plan afin de pouvoir travailler avec ses alliés?

    À bien des égards, l’interopérabilité est la raison d’être de l’OTAN. Elle permet aux nations d’apporter ce qu’elles peuvent aux opérations. Elle porte tant sur les fondements de l’OTAN, comme les accords de normalisation visant le carburant des aéronefs ou les munitions, que sur la façon de s’exprimer et de concevoir un plan au quartier général. Nous voulons adopter une démarche commune afin de rehausser le niveau politico-militaire; c’est ce qui nous permettra de nous réunir et de mettre en branle des stratégies collectives — et de nous entendre sur la structure de la prochaine mission de l’OTAN.

    Or, il est tout à fait essentiel que le groupe d’alliés soit prêt à passer à l’action — de même que ses partenaires, ce qui est de plus en plus important. L’interopérabilité est donc un cadre qui permet d’agir sur le plan politico-militaire et qui assure un lien entre les opérations et les quartiers généraux de même que leur personnel.

    Il existe également des normes fondamentales permettant de savoir et de comprendre en quoi consisteraient les normes de l’OTAN par rapport à certaines activités tactiques.

    Merci, colonel.

    Le prochain intervenant est M. McKay.

    Veuillez excuser mon retard.

    Ma première question porte sur l’Afghanistan. Visiblement, l’OTAN a joué un rôle prépondérant là-bas. Hier, le premier ministre a ouvert la porte à la poursuite des opérations après 2014. A-t-on demandé à l’OTAN ou à la Défense nationale de se préparer à demeurer sur place après cette date?

    Merci.

    L’OTAN a tenu l’Afghanistan à l’oeil pendant tout ce temps. Cette mission fera partie des principaux enjeux abordés lors du sommet de Chicago, et nous avons hâte de connaître l’issue des discussions à ce sujet.

    Comme vous le savez, nous avons discuté de la participation continue de l’OTAN en Afghanistan lors du dernier sommet. Il a donc été question de la façon dont l’OTAN, en tant qu’alliance, pourrait se retirer du pays.

    Puis-je raisonnablement conclure que la question est étudiée activement?

    Je ne répondrai pas à votre question du point de vue de l’OTAN, mais je vous remercie d’avoir essayé de la reformuler.

    Pour l’instant, l’Afghanistan figure à l’ordre du jour du sommet de Chicago. Nous savons que tous ont participé de près ou de loin à la mission. Nous nous demandons maintenant comment poursuivre nos activités là-bas. Comme le colonel l’a dit, nos 950 instructeurs demeureront sur place jusqu’en mars 2014, d’après le gouvernement. Reste à voir ce que le sommet de Chicago nous apprendra.

    Il me semble étrange qu’on demande aux forces interarmées, aux troupes d’élite, de demeurer sur place. D’où provient cette demande?

    J’ignorais qu’on avait demandé aux forces d’élite de rester.

    Eh bien, je vous remercie d’éviter la question.

     Des voix: Oh, oh!

    L'hon. John McKay: Ah, ma pauvre enfant.

    J’aimerais simplement rappeler à M. McKay et aux témoins que le chapitre 20, que j’ai souvent cité, dit très explicitement que les fonctionnaires sont dispensés de répondre aux questions où leur rôle pourrait entrer en conflit avec le ministre, ou avec des discussions en cours entre le personnel et le ministre, et qui portent sur des considérations politiques plutôt que sur leur rôle de fonctionnaire. Monsieur McKay, je peux vous citer le passage si vous le désirez, mais je sais que vous connaissez très bien...

    Je serais ravi d’entendre la citation, pour autant que cela ne gruge pas mon temps.

    Le président: Non, je vais m’arrêter ici. Il vous reste trois minutes.

    L'hon. John McKay: Eh bien, je vous remercie de nous avoir donné un aperçu du décorum parlementaire.

    Permettez-moi de changer de sujet. L’une des raisons pour lesquelles bien des Canadiens remettent en question l’utilité de l’OTAN est l’apport inégal des différentes nations aux fonctions et aux tâches de l’OTAN. C’est probablement devenu plus évident dans le cadre de la mission en Libye, au cours de laquelle le lieutenant-général Bouchard a connu de sérieuses difficultés en raison des vases clos qui se sont formés et des contributions différentes des membres de l’OTAN, y compris a) leurs capacités économiques et b) leur réserve à l’égard de leur engagement.

    Être sur le théâtre d’un conflit ou d’une guerre n’a rien de simple même quand tout va bien, mais le fait que divers alliés décident de limiter leur participation ou leur communication de renseignements peut entraîner de sérieuses difficultés opérationnelles. Heureusement, le conflit n’a pas duré longtemps, et ces réserves et conjonctures économiques n’ont posé que des difficultés limitées.

    Voici donc ma question, qui est essentielle à la façon dont l’OTAN abordera la suite des choses. Quelles mesures prévoit-on pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise?

    Je vous remercie de votre question.

    Vous pouvez répondre à celle-ci.

    En effet.

    Vous avez souligné la complexité d’une organisation multilatérale fondée sur le consensus dans laquelle chaque pays dispose de ses propres moteurs politiques à l’échelle nationale.

    Nous avons beaucoup appris grâce à l’Afghanistan et à la Libye. N’oublions pas qu’il s’agissait de nos premières véritables missions de combat depuis longtemps. Ce qu’on demandait aux nations était vraiment difficile. La nature politique du débat entre les alliés était des plus intéressante. Certains ont tout simplement refusé de participer à la mission alors que d’autres, comme le Canada, ont accepté de le faire.

     Vous avez demandé quelles mesures sont prévues pour résoudre la question. Je crois que nous commençons à comprendre qu’il s’agit simplement de la réalité politico-géographique de l’OTAN. L’organisation regroupe diverses démocraties et n’arrivera jamais à adopter une stratégie unique.

    Nous devons déterminer dans quelle mesure chaque pays peut contribuer à chaque combat, et jusqu’où chacun est prêt à aller, et veiller à l’interopérabilité et à la visibilité des capacités offertes. Nous devons nous occuper de certains enjeux soulevés par le général Bouchard, qui ne sont en quelque sorte que des méthodes de travail différentes, car ce qu’il a subi l’a visiblement agacé.

    Mais pour ce qui est de la défense intelligence et des travaux du sommet de Chicago, encore une fois, nous nous attarderons beaucoup à déterminer si nous avons véritablement tiré des leçons de la Libye, mais il est faux de croire que tous les pays adopteront l’ensemble des mesures en même temps.

    Même si la décision de rester ou non en Afghanistan n'a pas encore été prise, avons-nous commencé à discuter de la configuration, si on peut dire, au sein de l'OTAN, car il y a des pays qui ont des capacités et une volonté importantes et d'autres qui considèrent l'OTAN comme une organisation par l'entremise de laquelle ils peuvent exercer une influence politique ou qui en font partie parce qu'ils veulent tenir à distance l'ancienne Union soviétique?

    Merci. C'est une excellente question. Il sera intéressant de voir comment l'OTAN traitera cette question. Il faut s'assurer de maintenir la cohésion politique parmi les 28 pays membres. Il faut aussi permettre aux pays qui veulent en faire plus de le faire et respecter la volonté de ceux qui souhaitent en faire moins.

    Dans le cas du conflit en Libye, nous avons vu se former des coalitions ponctuelles de pays de l'OTAN aux vues similaires. C'est également ce qui s'est produit en Afghanistan, où le Canada a fait partie du commandement régional sud, qui a mené des opérations de combat intenses. C'est une pratique qui commence à s'établir.

    Il faut veiller à concilier cette pratique avec la cohésion politique au sein de cette alliance, qui est primordiale. Les décisions qui concernent la Libye ou l'Afghanistan, par exemple, doivent être prises par les 28 pays membres. Il faut ensuite permettre aux États de faire ce qu'ils sont en mesure de faire, notamment sur le plan politique ou pratique.

    Ma dernière question, car je n'ai presque plus de temps, concerne la relation avec la Russie. Si on imagine la relation de l'OTAN avec la Russie au cours des cinq prochaines années, en présumant que l'OTAN continuera d'exister pendant encore cinq ans, comment croyez-vous qu'elle évoluera? Comment pouvons-nous maintenir le dialogue avec la Russie?

    Il est toujours dangereux de faire des prévisions, n'est-ce pas?

    Oui.

    Surtout en ce qui concerne...

    Mais il est nécessaire de le faire dans les circonstances.

    Oui, en effet. Depuis l'effondrement de l'Union soviétique, l'OTAN a fait preuve d'ouverture et elle a fait valoir qu'elle n'est pas contre la Russie. À tous les égards, elle est prête à établir un partenariat avec ce pays.

    Il appartient véritablement à la Russie de déterminer la nature de la relation. Les portes sont grandes ouvertes. Nous voulons la plus grande collaboration possible. La Russie vit une période de transition sur le plan politique. Il sera intéressant de voir comment elle définira sa relation avec l'OTAN.

    Comme je l'ai dit, les ministres des Affaires étrangères ont eu une discussion très constructive à Bruxelles la semaine dernière. Il y a donc un dialogue, notamment au sujet de l'Afghanistan et de diverses questions complexes.

    Ce que j'espère, c'est que l'OTAN continuera de développer sa relation avec la Russie parce que ce pays pourrait contribuer aux efforts déployés pour assurer la sécurité.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer au tour de cinq minutes, et c'est M. Opitz qui a la parole en premier.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Sinclair et monsieur Irwin, je vous remercie d'être ici. Je sais que vous faites de l'excellent travail. Vous avez très bien travaillé ensemble. Je vous en remercie.

    Madame Sinclair, je vous ai rencontrée à quelques reprises. Dites-moi, dans quelle mesure le Canada exerce-t-il une plus grande influence auprès de ses partenaires et des autres pays dans le monde et jouit-il d'une meilleure réputation en raison de sa participation à l'OTAN?

    Merci.

    Je crois que parce que le Canada apporte une contribution pratique au sein de l'OTAN, un certain nombre de pays dans le monde, que ce soit l'Australie ou des pays d'Asie ou d'Amérique latine, considèrent qu'il a un poids politique au sein de cette importante organisation qu'est l'OTAN. Le Canada contribue sur le plan pratique à régler des problèmes très complexes partout dans le monde.

    Je crois que notre participation au sein de l'OTAN, notre contribution à ses opérations, nous permet de conserver l'influence que nous avons auprès d'autres pays dans le monde.

    Monsieur Irwin, pouvez-vous en dire un peu plus long sur la répartition des ressources dans l'optique de la défense intelligente relativement aux hélicoptères de transport et à certaines plates-formes d'armes?

    Vous avez été posté à Bruxelles, n'est-ce pas? Pouvez-vous alors mieux définir la mise en commun du matériel et des ressources ainsi que l'interopérabilité?

    Merci.

    Que cela fasse partie de la défense intelligente ou des discussions plus vastes au sujet de l'ensemble de capacités et de la façon dont nous abordons le processus d'établissement des plans de défense, qui fait partie de cet ensemble, tout dépend des capacités dans lesquelles les États affirment avoir investi et dont dispose l'OTAN.

    En ce qui a trait à la défense intelligente, il y a peut-être certaines initiatives — qui ne sont pas nouvelles — entreprises dans cette optique et qui permettent une mise en commun des ressources. Mme la sous-ministre adjointe a mentionné la police aérienne.

    La contribution du Canada à une initiative multinationale serait assez modeste. Nous contribuerions à améliorer le soutien logistique et le soutien lié aux contrats pour les opérations de déploiement. Les pays se consulteraient, par exemple, sur l'acquisition d'un ravitailleur.

    Il y a des initiatives distinctes auxquelles un certain nombre de pays participent. Le Canada y apporte une contribution limitée, mais je le répète, tout dépend des capacités dont les États disposent.

    À votre avis, quels sont nos points forts aux yeux de l'OTAN? Par exemple, nous menons une mission d'entraînement à Kaboul. Par ailleurs, il ne fait aucun doute que nos capacités de combat se sont nettement améliorées durant la période où nous avons été déployés là-bas.

    Quand je parle de l'entraînement, je veux parler aussi de l'entraînement ici. Je parle de l'entraînement de nos propres militaires ainsi que d'autres capacités.

    Pouvez-vous décrire quels sont nos points forts d'après l'OTAN, selon votre opinion?

    Il est difficile pour moi de répondre à cette question parce que je ne peux pas être tout à fait objectif. Je pense qu'il s'agit de notre capacité à déployer en Afghanistan des troupes capables de mener les combats intenses sans restriction. Il y a aussi notre force aérienne, qui est en mesure d'apporter une contribution importante. Il ne s'agit pas seulement de viser des cibles, il faut aussi disposer de ravitailleurs et de planificateurs qui peuvent s'intégrer au système.

    Je pense que la contribution de la marine est impressionnante. Les navires que nous déployons sont dotés de tout l'équipement nécessaire et nos alliés constatent que nos navires sont performants.

    En ce qui a trait aux Canadiens qui travaillent au sein de l'OTAN, ils occupent des postes qui leur permettent d'influencer l'élaboration des plans. L'organisation aime bien compter parmi son personnel des Canadiens qui ont reçu une solide formation et qui sont capables de faire progresser les dossiers.

    Parlons justement du personnel pendant un instant. Comment se fait-il que nos officiers d'état-major soient si bien formés?

    Je crois que c'est grâce à notre excellent programme de perfectionnement professionnel, qui constitue une judicieuse combinaison des programmes britanniques et américains. Je pense qu'il s'agit d'un très bon programme de perfectionnement.

    Merci. Le temps est écoulé.

    La parole est maintenant à M. Kellway.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également le colonel Irwin et Mme Sinclair d'être venus s'entretenir avec nous encore une fois.

    Je décèle dans vos commentaires un désir de jouer un grand rôle au sein de l'OTAN et un enthousiasme à l'égard de ce que certains pourraient considérer comme une contribution excessive à cette organisation. Permettez-moi de dire que nous devrions davantage être enthousiastes à l'idée de jouer un rôle plus équilibré au sein de l'OTAN. Ce qui me préoccupe relativement à cet enthousiasme et à ce désir de jouer un grand rôle et d'exercer une grande influence, c'est d'abord le coût pour les Canadiens. Nous sommes sur le point de dépenser des milliards de dollars en matériel militaire pour être une force expéditionnaire pouvant opérer sans restriction, comme vous l'avez dit, je pense. En ce qui a trait à la notion de défense intelligente, qui, je crois comprendre, n'a pas encore été définie entièrement, je me demande si notre enthousiasme ne va pas accroître notre désir d'amener les Forces canadiennes à jouer un rôle encore plus grand au sein de l'OTAN.

    Pourriez-vous répondre à cela?

    Je vais revenir brièvement aux principaux principes concernant l'organisation, car la question porte sur notre contribution à l'OTAN. Premièrement, notre contribution est dans notre intérêt national. Nous avons accepté de participer aux opérations en Afghanistan et en Libye parce que cela servait les intérêts du Canada. C'est sous l'égide de l'OTAN que nous y avons participé, mais vous vous rappellerez que le Conseil de sécurité de l'ONU, dans des résolutions qu'il a adoptées, appuyait ces opérations. Il ne s'agit donc pas uniquement de contribuer simplement pour contribuer. Nous le faisons parce que cela sert nos intérêts nationaux au sein de l'OTAN.

    Quant aux coûts pour les Canadiens et à l'acquisition de matériel, je n'ai peut-être pas donné suffisamment d'explications. Le Canada est un vaste territoire, et je pense que si le chef d'état-major était ici il vous dirait ce que je vais vous dire. Nous effectuons souvent des opérations expéditionnaires au Canada pour pouvoir atteindre l'Arctique, les côtes, et être en mesure de réaliser nos missions. La nécessité de disposer d'une capacité expéditionnaire est nécessairement dans l'intérêt du Canada. Nous sommes en mesure d'utiliser cette capacité dans le cadre de missions de l'OTAN lorsque c'est nécessaire et si nous déterminons que c'est dans l'intérêt du Canada de le faire.

    Cela fait partie de ce dont nous avons besoin; ce n'est pas quelque chose que nous faisons pour l'organisation et qui diffère de ce que nous faisons pour le Canada.

    En ce qui a trait aux acquisitions et aux milliards de dollars qui seront consacrés à l'achat, par exemple, de véhicules de combat rapproché, on peut affirmer que ce matériel ne servira pas à la force expéditionnaire du Canada, mais bien aux troupes qui iront en mission à l'étranger.

    Quant à nos intérêts, je dirais que certaines personnes estiment que l'OTAN est le symbole d'une époque qui est presque révolue, voire déjà révolue. Je fais référence à la notion de transatlantique. Je me demande si nos intérêts en matière de défense ne devraient pas être plus précis. Les États-Unis se concentrent maintenant davantage sur l'occident plutôt que sur l'Atlantique. Quelle est votre opinion à ce sujet?

    Merci.

    Je vais dire un mot au sujet de votre commentaire sur notre présence dans le monde. J'aurais dû ajouter que la défense avancée constitue le meilleur moyen de nous protéger. Ce qu'il faut faire, c'est affronter les menaces aussi loin de notre territoire que possible. Je le répète, notre capacité de déployer des véhicules de combat rapproché ou d'autre matériel fait partie d'un même ensemble de capacités en quelque sorte.

    Pour ce qui est du fait que l'OTAN est considérée par certains comme un symbole d'une époque révolue, un grand débat sur l'avenir et la pertinence de cette organisation s'impose. Un tel débat a eu lieu lorsque nous avons discuté du concept stratégique ainsi qu'à la fin de la guerre froide. Nous devons nous assurer que nous n'investissons pas dans quelque chose qui n'est pas nécessaire. Toutefois, il est intéressant de faire remarquer que les opérations en Libye, les opérations contre la piraterie, la lutte contre le terrorisme, le soutien offert par l'OTAN à l'Union africaine et l'entraînement que nous assurons en Afghanistan montrent que cette alliance continue d'être utile en tant que communauté d'intérêts euro-atlantique, qui contribue à assurer la sécurité dans diverses régions du monde.

    Quant au changement des intérêts, je peux dire que les États-Unis — on parle beaucoup de la stratégie du « pivot » mise en oeuvre par les États-Unis, qui pourraient eux-mêmes s'exprimer là-dessus, je n'ai pas besoin de le faire — ont toujours été un État pacifique, à l'instar du Canada. Faudrait-il changer un peu les intérêts? Oui, peut-être que c'est le cas.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Sinclair.

    Monsieur Norlock, la parole est à vous.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président, et je remercie également, par votre entremise, les témoins de comparaître devant nous aujourd'hui.

    Il est toujours intéressant d'entendre des gens utiliser des mots qui n'ont pas la même signification pour tout le monde, comme le terme défense intelligente. Pour certaines personnes, la défense intelligente signifie avoir des capacités, comme vous l'avez expliqué au début — en fait dans votre exposé — et lorsque vous avez répondu à des questions. Pour d'autres, ce terme signifie que la principale fonction des forces armées devrait être d'acheminer de l'aide à d'autres pays, car ils croient que chaque action devrait être réconfortante comme peut l'être chanter Kumbaya autour d'un feu de camp en se tenant par la main. Pour d'autres personnes, la défense intelligente signifie que nous devrions être en mesure d'affronter quiconque constitue une menace pour nos valeurs, celles qui définissent le Canada.

    Je dirais, pour ma part, qu'une défense intelligente est ce que l'entraîneur de hockey ou de football met en application. Une bonne défense est une bonne offensive. Autrement dit, il faut pouvoir se défendre.

    Convenez-vous avec moi que l'une des meilleures façons d'assurer cette capacité, c'est d'être un membre utile des autres alliances dans le monde, qu'il s'agisse des Nations Unies, qui ont tendance à demander le soutien de l'OTAN, et convenez-vous que, si nous voulons être un membre utile, il faut avoir quelque chose à offrir? Dans le monde moderne, cela signifie être en mesure d'intervenir sur terre, dans les airs ou en mer et être une nation sur laquelle on peut compter pour appliquer les politiques étrangères sous l'égide d'organisations qui apportent une contribution utile.

    En un mot, la réponse est oui. J'ajouterai que votre observation au sujet du fait que la défense intelligente est un terme qui n'a pas la même signification pour tout le monde est excellente, et elle me rappelle une question qui a été posée précédemment.

    Pour nous, la défense intelligente signifie avoir et maintenir la capacité de se déployer.

    Pour certains alliés, la défense intelligente signifie qu'il faut se demander s'il est nécessaire de dépenser autant pour la défense. C'est ce dont nous discutons à l'OTAN et c'est pourquoi la défense intelligente est un terme qui n'a pas encore été complètement défini, car nous n'avons pas terminé d'étudier ce concept. Pour ce qui est d'être un membre utile, je suis d'accord. Vous avez mentionné à juste titre que l'OTAN a soutenu les actions de l'ONU. Elle a appuyé également la Ligue arabe, l'Union européenne et l'Union africaine. Il faut avoir les capacités nécessaires pour s'attaquer aux différents problèmes dans le monde.

    Merci.

    S'il me reste quelques minutes, j'aimerais parler des capacités nucléaires. Le désarmement nucléaire est un objectif valable à poursuivre dans le monde instable d'aujourd'hui, et dans le concept stratégique de 2010 de l'OTAN, on le reconnaît.

    Comment faire face à la situation actuelle? Certains pays instables comme l'Iran et la Corée du Nord disposent de capacités nucléaires. Comment peut-on gérer cela?

    Je vous remercie beaucoup.

    L'OTAN a tenu des discussions à ce sujet et continue de le faire. L'organisation s'est engagée à créer les conditions nécessaires pour pouvoir vivre dans un monde sans armes nucléaires. Tant que ce monde n'existera pas, nous allons nous protéger et réduire les capacités nucléaires. Depuis la fin de la guerre froide, l'OTAN a réussi à diminuer considérablement le nombre d'armes nucléaires en Europe. Le recours aux armes nucléaires dans le cadre de la stratégie de l'OTAN a été examiné. Tant qu'il y aura des armes nucléaires, nous allons veiller à notre protection.

    Le contrôle des armes et le désarmement — un engagement pris par tous les pays membres de l'OTAN dans le cadre du traité de non-prolifération, en particulier l'article 6, qui vise l'élimination des armes nucléaires — continuent d'être un des objectifs. Nous considérons que le contrôle des armes, la non-prolifération et le désarmement contribuent de façon importante à la paix et la sécurité.

    Merci.

    Durant son étude sur la disponibilité opérationnelle, le comité a parlé abondamment de la stratégie de défense Le Canada d'abord et des six principales missions pour les Forces canadiennes.

    Dans son document sur le concept stratégique, est-ce que l'OTAN définit également des tâches ou des principes fondamentaux? Si c'est le cas, quels sont-ils? Je crois que vous devez être brève.

    Je ne comprends pas bien votre question.

    Notre stratégie Le Canada d'abord comporte six principales missions pour les Forces canadiennes. Est-ce que le concept stratégique de l'OTAN comporte aussi des tâches ou des principes fondamentaux? Si c'est le cas, quels sont-ils?

    L'OTAN a en effet défini des tâches et des principes fondamentaux, mais pas nécessairement dans le cadre du concept stratégique. Le colonel Irwin les a sous les yeux, alors il peut vous en parler plus en détail.

    Il s'agit de la défense collective, de la gestion de crise et de la sécurité coopérative. La gestion de crise fait partie d'un éventail puissant de capacités politiques et militaires pour agir sur les crises. La sécurité coopérative est axée sur les partenariats.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Brahmi, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur un événement qui s'est produit récemment: le retrait du Canada de deux programmes de l'OTAN, soit les AWACS et les UAV.

    Il y a beaucoup de spéculation sur les raisons de ce retrait. Avez-vous des informations? Quelle est la position du Canada par rapport à ces deux programmes?

    Nous avons parlé plus tôt des ensembles de capacités, en particulier nationales ou multinationales, offertes à l'aide de l'AWACS et de l'AGS. Tout dépend de la décision d'investir ou de réinvestir dans les capacités nationales.

    Le retrait du Canada de ces programmes a-t-il été critiqué par des officiers supérieurs ou des officiers qui seraient à la retraite maintenant et qui auraient une connaissance de ce dossier en particulier, à votre connaissance?

    C'est difficile à dire. L'AWACS existe depuis longtemps.

    À votre avis, est-ce un enjeu dont on va discuter lors de la prochaine réunion de l'OTAN à Chicago?

    Je ne pense pas du tout qu'on en discutera.

    On dit que certains pays interprètent ce retrait comme une position sur le fait que l'Allemagne non seulement ne s'est pas engagée lors de la campagne en Libye, mais a voté contre le fait que l'OTAN s'engage en Libye. Comment répondez-vous à cette supposition?

    Nous ne pensons pas qu'il y a un lien. Le retrait de ces programmes est un enjeu distinct et les motifs sont précis. Nous avons expliqué cela aux alliés, car il n'y a pas de liens entre les deux. La contribution du Canada à l'OTAN est claire. Il suffit d'examiner ce que nous avons fait en Libye et ce que nous faisons en Afghanistan.

    Ce programme avait-il une utilité lorsque les F-18 ont participé aux opérations de soutien aérien en Libye? L'un de ces programmes a-t-il pu être d'une utilité pour nos F-18?

    Un de ces programmes n'existe pas encore. Il s'agit du programme AGS. Le programme AWACS a été mis en oeuvre dans une certaine mesure, je crois. J'ajouterais que le système n'a pas été utilisé au cours d'autres missions. Il n'a pas toujours été utilisé dans le cadre des opérations de l'OTAN de la façon dont certains auraient voulu.

    Si, lors des opérations en Libye, la participation au programme AWACS avait été retirée, cela aurait-il modifié notre participation en ce qui concerne l'utilisation de F-18?

    C'est une question hypothétique.

    Effectivement, c'est un fait hypothétique, mais imaginons la situation.

    La question non hypothétique serait de savoir si le Canada serait en mesure de refaire, sans le système AWACS, la même opération qu'il a faite en Libye. En d'autres mots, aujourd'hui, si on demandait au Canada la même participation en ce qui a trait à la couverture aérienne pour la Libye, serions-nous capables de mener la même opération, alors que nous ne faisons plus partie du programme AWACS qui permet de donner des informations sur les cibles des F-18?

    Je ne suis pas en mesure de répondre à cela. Vous devriez vous adresser à un commandant opérationnel pour obtenir ce genre de détail. L'AWACS joue un rôle.

    Le colonel pourrait-il répondre à cette question?

    Non, pas du tout.

    Que répondez-vous aux personnes qui pensent que le fait de se retirer du deuxième programme, celui des UAV, pourrait être interprété comme un signe que le Canada veut investir davantage dans les UAV dans l'avenir?

    Je dirais que c'est quelqu'un qui extrapole. Ce n'est pas fondé sur des faits.

    La possession d'une flotte d'UAV fait-elle partie des objectifs du Canada aujourd'hui?

    Monsieur le président, je ne suis pas sûre d'être en mesure de répondre à cette question. Je pense que c'est la Stratégie de défense Le Canada d'abord qui définit les différentes capacités dont le gouvernement voudrait doter les Forces canadiennes pour qu'elles soient pleinement prêtes au combat.

    Merci.

    Le suivant sur la liste est M. Strahl.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à assurer nos témoins que je ne suis pas à la recherche de munitions en vue de la période des questions en Chambre.

    Au fil de nos discussions, nous avons notamment pu constater que certains pays agissent comme chefs de file dans les missions de l'OTAN. Une partie de ces pays qui jouent un rôle clé, comme les États-Unis et le Royaume-Uni, ont dû réduire considérablement leurs budgets militaires en raison de leur situation financière. Grâce au bon état de nos finances, nous n'avons pas eu à le faire.

    Dans ce contexte où les principales nations participantes ont dû couper considérablement dans leurs dépenses militaires, dans quelle mesure estimez-vous que l'OTAN sera moins disposée à s'engager dans des missions expéditionnaires?

    Pour les motifs que vous invoquez, les répercussions de la crise financière mondiale sont déjà au coeur des discussions à la table de l'OTAN. C'est le cas tout particulièrement pour les États-Unis et le Royaume-Uni, mais aucun pays n'est épargné. Il suffit de penser aux problèmes que connaît la Pologne, ou à ceux de la France ou de l'Allemagne. Chaque pays essaie de trouver la façon d'intervenir aussi efficacement, mais d'une manière différente. C'est pourquoi le Canada tient notamment à s'assurer que l'OTAN étudie vraiment la façon de procéder pour le renforcement des capacités et l'utilisation de ses ressources. Il s'agit essentiellement du même genre d'examen organisationnel dans toute la hiérarchie auquel se sont livrés les ministères du gouvernement canadien, dans notre propre contexte financier qui est bien meilleur que celui des autres. Nous nous retrouvons dans la position intéressante de figurer parmi les rares pays qui continuent d'investir dans leurs forces militaires, plutôt que d'en réduire les budgets. Nous essayons simplement de faire les choses un peu différemment.

    Quant à savoir si la réduction des budgets de défense aura un impact sur la disposition de l'OTAN à s'engager, je pense que nous nous montrons toujours sélectifs quant à la manière de le faire. Au bout du compte, tout dépendra de la nature de la menace et de la contribution que les différents pays sont prêts à apporter en conséquence. À mon avis, si des intérêts viscéraux sont en jeu, les pays vont encore trouver le moyen de faire le nécessaire, mais ils devront y parvenir d'une façon beaucoup plus judicieuse.

    Nous avons parlé du fait que l'OTAN fonctionne sur une base consensuelle, c'est-à-dire que tous les pays membres doivent participer à la décision, même s'ils n'ont aucune intention de prendre une part active à la mission convenue. Dans le cadre de la réévaluation du concept stratégique de l'OTAN, a-t-on envisagé — et j'imagine que certains s'y opposeraient carrément — d'adopter un modèle semblable à celui du Conseil de sécurité où le rôle décisionnel est davantage confié aux pays qui souhaitent participer?

    Merci. C'est une excellente question.

    Il y a toujours de temps à autre des gens qui se demandent si l'on ne pourrait pas renoncer au principe du consensus. Mais pour l'image politique de l'alliance, il est important qu'elle puisse s'exprimer d'une seule voix, même si c'est au niveau stratégique le plus élevé et que les différents pays doivent ensuite déterminer comment ils vont concrétiser le tout à l'échelle nationale. L'aspect solidarité est primordial et ressort de ces discussions visant à dégager un consensus à l'égard de questions qui, bien honnêtement, n'ont pas d'intérêt concret pour une partie des pays. Ces nations n'ont pas l'intention de participer, mais elles sont à même de comprendre l'importance que revêtent ces décisions en se mettant à la place de leurs alliés au sein de l'OTAN. C'est un exercice parfois difficile et pénible, mais je ne pense pas qu'il y ait des chances qu'on en vienne à adopter un modèle décisionnel fondé sur celui du Conseil de sécurité.

    Cependant, nous voyons de plus en plus, comme on en a discuté précédemment, des coalitions entre des nations partageant la même optique qui vont mener ensemble certaines actions d'une certaine manière sous la rubrique générale d'une décision de l'ensemble de l'OTAN.

    Très bien.

    Pour ce qui est de la mission de formation de l'OTAN, des préoccupations ont été soulevées concernant la perception des Canadiens à l'égard de l'organisation. On a l'impression que le Canada est toujours présent alors que d'autres pays s'absentent parfois. Pourriez-vous nous donner des exemples de pays participant à cette mission de formation aux côtés du Canada et dont nous ne connaissons pas nécessairement la contribution? Outre les États-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni, je pense à des petits pays ou à des nations qui n'ont pas participé à la mission en Libye, par exemple.

    Vous devrez peut-être attendre notre réponse plus détaillée à ce sujet. Mais je peux vous dire que les États baltes, par exemple... Il y a beaucoup de ces pays plus petits. Ainsi, les gens ne pensent pas à la contribution apportée par la Belgique, mais les Belges sont présents sur le terrain et continuent d'intervenir avec leurs F-16 en Afghanistan.

    Pour ce qui est de la mission de formation, nous avons une gamme de pays très diversifiée qui va de nations comme la Géorgie qui voudraient en faire davantage au sein de l'OTAN jusqu'à des États comme la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie. Ces pays font tout ce qu'ils peuvent. Il s'agit de contributions modestes, mais elles s'inscrivent dans la solidarité de nos efforts. Il y a donc pas mal de diversité. Comme vous le dites, on parle beaucoup de ces pays qui ne participent pas aux grandes missions, mais la plupart font ce qu'ils peuvent pour contribuer aux actions de l'OTAN.

    Merci.

    Monsieur Lapointe, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci, colonel Irwin.

    Je vais prendre quelques instants pour vous poser des questions sur certains aspects de l'exposé. Je tiens à vous assurer que mon questionnement à ce sujet exprime mon profond respect pour le travail des forces armées.

    Contrairement à ce qu'a pu dire M. Norlock, qui, par ailleurs, semble fort sympathique, je ne crois aucunement que vos tâches devraient se réduire à distribuer des sandwichs en Afrique équatoriale. Cependant, je pense que le fait d'expédier des jeunes sous les balles et sur les mines est une très lourde décision. Or c'est exactement ce qui doit se faire dans le cadre de l'OTAN. Je crois qu'on a le droit de se poser certaines questions, en toute humilité. Pour ma part, je ne me suis jamais trouvé dans une zone de combat. Je n'ai jamais eu à rendre ce service au pays.

    Depuis la création de l'article 5 — je me reporte ici à la page 6 de votre rapport —, les temps ont changé. Il y a un certain manque de définition relativement à plusieurs des problèmes auxquels on fait face. Ce n'était pas le cas à l'époque. En effet, on parlait clairement d'une nation qui en agressait une autre. Dans votre rapport, des concepts comme la piraterie, le terrorisme et le cyberespace sont très présents. Ce sont toutes des réalités qui ne sont pas associées à des situations nationales. Il ne s'agit pas nécessairement de pays.

    Dans le cas du cyberespace, il peut s'agir d'un groupe qui n'est pas national. Il peut être originaire d'une région de l'Asie, mais s'attaquer, par l'entremise du cyberespace, à des installations qui se trouvent en Afrique du Sud, par exemple. On parle ici d'une réalité entièrement différente de celle qui avait cours quand l'article 5 a été créé. Ma question découle de ces observations.

    En ce qui concerne les négociations et les discussions qui auront lieu, y a-t-il une volonté d'établir des paramètres pour que l'humble civil que je suis comprenne selon quels critères, à la suite de tel ou tel type d'événement, l'OTAN va prendre ou non des mesures? Mon questionnement est-il cohérent?

    Je pense que oui.

    Vous avez abordé le fait que les menaces du 21^e siècle ne sont pas nécessairement des menaces à la sécurité nationale d'un pays ou d'un autre.

    Était-ce bien le sens de votre question?

    Oui, cela peut compliquer les choses.

    Tout à fait.

    Comment procédons-nous à l'analyse de manière à pouvoir dire aux Canadiens que nous allons intervenir dans telle situation, mais ne rien faire dans un autre cas. Quels sont les filtres utilisés pour cette analyse?

    Je comprends très bien.

    Est-ce que cela fait partie des choses dont vous allez discuter?

    C'est une très bonne question.

    Les problèmes de sécurité, les menaces, se retrouvent de plus en plus dans cette zone grise. Les cybermenaces en sont un excellent exemple, comme dans le cas de la cyberattaque contre l'infrastructure estonienne dont vous vous rappelez sans doute. Comment intervenir dans le cadre d'une alliance qui, bien qu'elle soit en plein processus de transformation, se retrouve encore sans doute davantage du côté traditionnel des choses? Comment déterminer les mesures à prendre en réponse à ces menaces d'une ère nouvelle?

    Je n'essaie pas d'éluder la question; cela fait vraiment partie des choses dont on discute actuellement. Comment composer avec ces cybermenaces? Parmi les mesures prises dès le départ, l'OTAN a mis en place en 2011 sa politique en la matière. On n'y traite pas des interventions militaires. Il est surtout question de solidarité politique et de dialogue pour déterminer la façon de venir en aide aux nations victimes des différentes formes de cyberattaques. Après celle qui a touché l'Estonie, l'OTAN a réagi en établissant dans ce pays un centre d'excellence afin d'aider les nations à mieux se défendre contre les cyberattaques. Nous mettons à contribution l'expertise de l'alliance.

    C'est dans ce contexte qu'il est très important de ne pas perdre de vue que les outils à la disposition de l'OTAN ne se limitent pas aux seuls instruments militaires. C'est exactement comme au Canada. Tous les aspects entrent en jeu. Il y a le dialogue, la politique, la science, les activités de recherche et développement. Alors comment se renforcer du point de vue de la sécurité par rapport... ? Nous n'avons pas encore défini de paramètres, mais nous essayons de composer avec ces enjeux comme les cyberattaques et les autres formes non traditionnelles de menaces à la sécurité. Nous avons dû le faire en étant confrontés pour la première fois au contre-terrorisme en Afghanistan. Comment s'y prendre avec des insurgés qui n'ont pas nécessairement une base nationale? En toute franchise, il s'agit de nouveaux enjeux qui nous posent bien des difficultés.

    Serait-il possible d'envisager une forme de barème afin d'aider la société civile, qui n'a pas d'expérience militaire, à mieux saisir cela? Comprenez-vous ce que je veux dire?

    Je crois que les points de référence commencent à se manifester. Comme le colonel Irwin vient de me le rappeler, l'OTAN a établi un nouveau poste de secrétaire général adjoint pour les défis de sécurité émergents. C'est peut-être un témoin qui pourrait intéresser le comité. Je pense qu'il est hongrois.

    Son équipe se penche justement sur ces questions. S'il comparaît devant vous, il pourra certes vous en dire plus long. Comment transformer l'alliance en fonction de ces nouveaux défis? Il n'existe pas pour l'instant de paramètres permettant de le définir exactement.

    On y travaille encore.

    Tout à fait. Les Canadiens peuvent toutefois être assurés que l'on s'efforce conjointement de trouver des solutions.

    Votre temps de parole est écoulé. Merci beaucoup.

    Madame Sinclair, pourriez-vous nous indiquer le nom de cet expert?

    Il s'agit de Gábor Iklódy. Il est secrétaire général adjoint de l'OTAN pour les défis de sécurité émergents.

    Merci. Nous allons certes envisager sa convocation.

    Nous passons à M. Alexander.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins pour une discussion fort intéressante jusqu'à maintenant.

    S'il y a eu une réaction de notre côté lorsque vous avez indiqué que ce monsieur est hongrois, c'est simplement parce que l'un de nos membres qui est absent aujourd'hui pourrait lui parler dans sa langue maternelle, ce qui n'est pas donné à tout le monde.

    Merci également, madame Sinclair, pour cette notion d'insurgé n'ayant pas nécessairement de base nationale. Je vais pouvoir m'en servir dans un autre contexte. Voilà qui exprime très bien une menace que nous connaissons malheureusement tous, notamment avec ce qui s'est passé en Afghanistan et ailleurs.

    Pour revenir au thème de notre étude, le concept stratégique que vous avez décrit très utilement en termes généraux dans votre exposé, vous nous avez rappelé qu'il existe trois tâches fondamentales. La défense collective est en quelque sorte un héritage du passé. Cette tâche existe depuis 1949 et nous vient en partie de la guerre froide. La gestion de crise est une fonction qui prend de plus en plus de place dans le contexte de l'après-guerre froide, avec la situation dans les Balkans et les missions successives que vous avez mentionnées. Enfin, la sécurité commune passe par la collaboration avec un éventail sans cesse croissant de partenaires et de contacts sur les différentes tribunes que vous avez décrites.

    En ma qualité de député et d'ancien collègue à vous au sein des cercles diplomatiques, j'ai l'impression que la majorité des efforts de l'alliance sont consacrés en fait à la gestion de crise dans le cadre de ce concept stratégique. Est-ce exact ou diriez-vous...? Comment définiriez-vous l'ordre de priorité entre ces trois tâches? Sont-elles égales? Une d'elles a-t-elle préséance?

    Merci pour la question.

    Chose intéressante, le débat au sein de l'alliance tourne en partie autour de cette même question qui consiste à savoir sur laquelle de ces trois tâches nous devons concentrer nos efforts.

    Des alliés de certaines parties de l'Europe vous diraient sans doute que l'accent doit absolument être mis sur la défense collective en soulignant que la menace plane toujours. Si vous vous adressez à des pays comme le Canada, on vous parlera bien davantage de la gestion de crise et de l'aspect sécurité commune.

    Je crois donc que l'alliance s'efforce encore de trouver le juste équilibre entre ces trois éléments. De toute évidence, nous ne voulons pas avoir à choisir entre ces trois modes d'intervention, car ils sont tous extrêmement importants.

    Nous avons mis énormément l'accent sur la gestion de crise. Lorsque j'ai traité du concept stratégique, j'ai omis de parler de la notion d'approche globale de la gestion de crise préconisée par le Canada depuis bien des années. On ne peut s'occuper uniquement des questions militaires. Il faut tenir compte de l'aspect diplomatique. Le développement a aussi son importance. Il faut être présent avant même que la crise ne se manifeste. C'est une contribution très importante du Canada au débat sur le concept stratégique.

    Merci pour cette réponse. Vous avez parlé de l'importance de la transformation et de la défense intelligente. Nous allons certes entendre d'autres témoignages à ce sujet. Pourriez-vous nous indiquer dans quelle mesure l'OTAN est apte à analyser non seulement les enjeux émergents, mais aussi les nouvelles capacités qui se manifestent de manière à pouvoir déterminer quelles capacités communes seront les plus importantes à l'avenir?

    Nous travaillons ensemble dans le dossier des F-35. Nous avons des plateformes très similaires à celles de nos alliés pour les forces combattantes de surface. L'interopérabilité fait désormais foi de tout. Mais nous savons que pour affronter ces nouvelles menaces, il nous faut de nouvelles capacités, ce dont personne ne dispose en quantité suffisante. Est-ce que certains éléments au sein de l'OTAN se penchent sur ces questions, et quelle est la contribution du Canada à ce titre?

    En fait, je crois que ce serait une excellente question à poser au général Abrial, commandant suprême allié, Transformation, lorsqu'il viendra témoigner devant vous, car c'est vraiment au coeur de son mandat. Si vous examinez ses attributions quant à l'exploration de nouveaux concepts, l'étude des doctrines et l'expérimentation, notamment, vous constaterez qu'on devra en effet s'intéresser — non seulement dans l'horizon OTAN 2020, mais aussi par la suite — aux types de menaces, mais également aux formes que prendront les capacités disponibles. Je crois donc que le général pourrait vous éclairer énormément.

    D'accord. Qu'en est-il des nouvelles menaces? Vous avez parlé de ce nouveau secrétaire général adjoint, mais du point de vue de notre comité, un thème récurrent est ressorti, comme vous le savez, de presque tous les témoignages entendus dans le cadre de notre étude sur l'état de préparation de nos forces. Tout le monde nous indique que nous devons prendre différentes mesures pour atteindre un niveau de préparation élevé, mais personne ne peut, dans la conjoncture actuelle, nous dire en prévision de quoi au juste il faut être prêt.

    On peut certes débattre des probabilités et des facteurs semblables. Y a-t-il au sein de l'OTAN une équipe, une agence ou une unité mixte qui essaie de prévoir les opérations qu'il faudra mener l'an prochain ou dans cinq ans?

    Bien évidemment, personne n'avait prédit la tournure des évènements en Libye. Personne non plus n'avait anticipé des attaques de l'ampleur de celles du 11 septembre. Mais est-ce qu'il y a au moins quelqu'un qui essaie de le faire?

    Je dirais que cela se fait sur deux fronts, plutôt qu'un seul. Il y a le SACT, le commandant suprême allié, Transformation, mais également le SACEUR, le commandant suprême des Forces alliées en Europe, qui essaient de voir ce que les prochaines années nous réservent. Ils sont là pour conseiller tant le comité militaire que le conseil au sujet de ces enjeux. Ils jouent un grand rôle dans les efforts déployés pour scruter l'horizon et comprendre ces menaces.

    Merci. Vous n'avez plus de temps.

    Monsieur Storseth, la dernière période de cinq minutes est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps avec le secrétaire parlementaire, car il a d'excellentes questions à poser.

    Lorsqu'il a mentionné les cercles diplomatiques, j'ai eu l'impression qu'il faisait davantage allusion aux fêtes et aux galas qu'au travail à proprement parler.

    Un grand merci à vous pour votre exposé. J'y ai appris beaucoup de choses. J'ai quelques questions au sujet de notre rôle à venir au sein de l'OTAN, surtout compte tenu de l'importance de l'interopérabilité dans le contexte des accords ou des traités que nous pouvons signer avec d'autres pays. Nous devons bien sûr prendre alors en considération nos engagements préalables à l'endroit d'organisations comme l'OTAN.

    À ce titre, je peux vous donner l'exemple du processus d'Oslo, la Convention sur les armes à sous-munition intervenue il y a quelques années. Il va de soi que le gouvernement canadien doit ratifier cette convention et, ce faisant, le débat sur l'interopérabilité gagne en pertinence. J'aimerais bien connaître la position du ministère de la Défense nationale, mais également celle de l'OTAN, quant à savoir si le niveau d'interopérabilité actuel est suffisant ou s'il faut aller encore plus loin.

    Merci.

    D'abord, en ce qui concerne l'interopérabilité du Canada, tout ce que nous faisons vise à nous rendre compatibles avec nos alliés, car nous savons que nous n'agirons pas seuls dans une quelconque opération expéditionnaire; cela fait donc partie intégrante de notre entraînement, de nos exercices, de l'approvisionnement et de l'équipement.

    Pour ce qui est des traités et autres arrangements, lorsque nous avons entrepris les négociations relatives à la convention sur les armes à sous-munitions, nos alliés de l'OTAN se sont réunis et en ont discuté; en fait, je crois que c'est l'article 21 — mais je peux me tromper — du traité sur les armes à sous-munitions qui nous permet de maintenir l'interopérabilité, car elle est extrêmement importante dans l'esprit même du traité.

    Comme je l'ai dit, le traité contient l'article 21, qui a été prévu à cette fin. Nous avons pu concilier notre capacité de ratifier le traité sur les armes à sous-munitions et de maintenir notre capacité d'interopérabilité.

    Donc, le ministère de la Défense nationale est à l'aise avec l'article 21 et avec le fait qu'il s'inscrit dans le cadre élargi de l'OTAN?

    Tout à fait.

    Excellent. Merci.

    J'ai une dernière question à vous poser au sujet de la capacité. C'est quelque chose dont vous avez un peu parlé dans votre mémoire, que j'ai trouvé très intéressant. En ce qui a trait à la capacité — et j'ai trouvé cela très pertinent —, en raison de la taille de notre pays, nous pouvons jouer un rôle très actif et positif sur la scène internationale dans les missions comme celle de l'Afghanistan, entre autres. J'aimerais que vous nous parliez un peu plus en détail de l'importance de cette capacité et que vous nous disiez s'il y a autre chose — vous aviez mentionné les C-17 — qui nous a aidés à créer cette capacité dans nos forces armées.

    Pourriez-vous nous parler aussi de son importance pour l'avenir? Je crois que pour Haïti, par exemple, la capacité était essentielle.

    Je pense que c'est un excellent exemple non seulement de notre capacité physique, mais aussi de notre capacité liée à la disponibilité opérationnelle, en ce sens que nous avons pu participer à une opération avec un très court préavis, avec un éventail assez vaste de moyens. Au sein de l'alliance, nous apportons sans aucun doute certaines capacités fondamentales: de la force terrestre polyvalente et apte au combat, aux forces aérienne et navale très compétentes, lesquelles sont robustes, peut-être même plus que les autres.

    Je pense que c'est une capacité très impressionnante en soi.

    J'ajouterais simplement à cela — et je crois que nous n'en avons pas parlé — notre capacité d'implanter une installation médicale de rôle 3 sur le théâtre des opérations et de la maintenir. Nous l'avons fait en Haïti, en Afghanistan. Nous avions des hélicoptères pour transporter les gens afin qu'ils n'aient pas à traverser des territoires bourrés d'EEI. Voilà le type de capacités que nous avons pu utiliser dans de multiples situations, que ce soit à Haïti ou ailleurs, dans des opérations d'assistance après un séisme, ou dans des opérations de déploiement.

    Merci beaucoup.

    Excellent. Cela fait exactement cinq minutes.

    Nous allons entreprendre notre troisième tour. Chaque parti aura une autre intervention de cinq minutes. Commençons par Mme Moore.

    J'aimerais revenir sur l'interopérabilité et savoir ce qui se passe lorsque, pour avoir une capacité d'interopérabilité, on se trouve à acquérir quelque chose qui n'est pas compatible avec ce qu'on a au Canada. Par exemple, si nos avions ravitailleurs ne sont pas compatibles pour ravitailler certains avions, qu'est-il mieux de faire? Si des choses ne sont pas compatibles avec ce qu'on a au Canada, vaut-il mieux aller vers l'interopérabilité ou choisir quelque chose qui va fonctionner avec ce qu'on a déjà?

    J'ai une autre question. Pouvez-vous nous donner des détails sur le rôle de coopération entre l'OTAN et l'ONU? J'aimerais savoir de quelle manière vous entrevoyez cette coopération au cours des prochaines années.

    Merci beaucoup.

    Pour ce qui est de l'interopérabilité, je n'ai peut-être pas bien expliqué de quoi il s'agit. Il doit y avoir une cohérence dans nos acquisitions pour nos propres fins. Il se trouve que depuis la Première Guerre mondiale, et certainement depuis la Seconde Guerre mondiale, nous collaborons très étroitement avec nos alliés et nous travaillons avec les États-Unis à la défense continentale. Nous travaillons avec l'Europe depuis de nombreuses années. Nous prenons en considération l'interopérabilité en premier lieu, car nous avons très peu d'occasions d'acquérir quelque chose qui est si unique au Canada qu'il n'y a pas d'autres pays qui le possèdent, d'autres pays avec lesquels nous pouvons partager cette capacité.

    Nous ne faisons donc pas des pieds et des mains pour respecter une norme d'interopérabilité de l'OTAN qui va à l'encontre de nos besoins nationaux. Voilà les deux côtés de la médaille.

    Par ailleurs, au cours de la dernière décennie, l'OTAN et les Nations Unies ont établi progressivement des relations beaucoup plus étroites. C'est également l'une des priorités soumises par le Canada à l'alliance, dans ses discussions des dernières années. Nous avons maintenant des représentants dans nos quartiers généraux mutuels, ce qui n'était jamais arrivé, et étant donné que l'ONU considère l'OTAN comme un outil important et utile pour mettre en oeuvre, notamment, les résolutions du Conseil de sécurité, nous pouvons dire, grâce à notre expérience en Afghanistan et en Libye, qu'il existe une coordination absolue.

    La dernière chose que je veux mentionner, c'est que l'OTAN tire sa légitimité de la charte de l'ONU, dans laquelle une disposition indique que les organisations ont la possibilité de s'établir en organisations régionales. Tout revient donc à la charte de l'ONU, à la relation avec l'ONU. Tous les membres de l'OTAN sont membres des Nations Unies.

    Ma question porte sur l'aspect économique. Comme on choisit souvent des choses qui sont en interopérabilité, ne risque-t-on pas de se retrouver, si on peut dire, à la merci d'un seul fournisseur? Par exemple, si tous les pays ont tel logiciel de telle compagnie et que cette dernière fait faillite ou cesse ses activités, n'est-ce pas un peu compliqué? Y a-t-il des mesures pour éviter que ces situations ne se produisent?

    Merci de la question.

    L'OTAN est une association de nations souveraines qui prennent leurs propres décisions d'abord pour des raisons qui leur sont propres. Il n'y a donc jamais eu... Je pense que l'OTAN rêve d'une telle approche cohérente, dans laquelle les pays membres de l'OTAN diraient vouloir tous traiter avec le même fournisseur pour le même produit. Mais cela ne fonctionne pas ainsi, car les pays prennent leurs propres décisions.

    Ils prennent en considération leurs désirs — qu'ils soient grands ou petits — pour s'assurer que ce qu'ils obtiennent leur permettra, comme l'a dit Brian, de passer à l'action, de pouvoir se joindre aux autres et faire les choses ensemble parce qu'ils utilisent le même carburant, les mêmes munitions ou les mêmes radios.

    Mais l'OTAN est avant tout une alliance d'États souverains.

    Si je pose cette question, c'est qu'on peut faire une comparaison avec le monde médical où tout à coup, après avoir choisi un autre type d'équipement, ça déboule et il faut en changer 25 autres pour réussir à fonctionner. C'est ce qui m'inquiète. Parfois, on veut quelque chose qui fonctionne bien dans tous les pays, mais cela amène de profonds changements quant à l'équipement qu'on a déjà et qu'on n'a pas le choix de remplacer. À l'heure actuelle, de tels problèmes surviennent-ils? Le Canada a-t-il des choses incompatibles, qui ne fonctionnent pas ensemble?

    Je vous demande de répondre très brièvement, s'il vous plaît.

    En fait, je ne suis malheureusement pas en mesure de répondre à cette question. Je n'ai tout simplement pas les connaissances et l'expertise nécessaires. Je suis désolée.

    Merci.

    Monsieur McKay, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Il est assez clair qu'à cette étape, nous assistons, si l'on veut, à d'importantes transformations dans la capacité de défense. Le budget des États-Unis frôle les trois quarts de billion de dollars. Il va presque invariablement descendre à environ un demi-milliard de dollars, à mesure que les civils affirmeront leur contrôle sur les forces armées. Peu importe que ce soit Romney ou Obama, le budget doit être restreint.

    Les États-Unis sont de loin le plus important contributeur de l'OTAN. Ils ont dit qu'ils mettraient désormais l'accent sur le Pacifique au lieu de l'Atlantique. N'est-il pas pratiquement inévitable que l'OTAN devienne, dans un très proche avenir, une organisation réduite?

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez raison de dire que les États-Unis, à l'heure actuelle, sont un contributeur important, car leur participation représente 21,7 p. 100 du budget de l'OTAN.

    Vous voudrez peut-être inviter un responsable américain à venir vous parler de la politique des États-Unis, car je ne veux pas en faire une interprétation à leur place.

    Le fait qu'ils mettent l'accent non plus sur l'Atlantique mais sur le Pacifique constitue un changement de priorité et d'intensité. On envoie un message aux alliés européens. Honnêtement, le Canada envoie aussi un message aux alliés européens. Ils doivent intensifier leurs efforts. Tout cela fait partie d'un bon débat.

    Le rôle de l'OTAN est-il réduit? Je l'ignore. C'est peut-être une organisation recentrée, qui établira autrement ses priorités en ce qui a trait à ses dépenses. Sur le plan de son importance politique, je ne suis pas sûre que son rôle sera réduit. Elle demeure la seule et unique organisation militaire au monde qui peut mettre sur pied une opération au nom des Nations Unies et de l'UE afin d'assurer le renforcement des capacités de l'Union africaine. Elle est unique. Je ne sais pas si son rôle sera réduit, mais il ne fait aucun doute qu'elle devra être transformée.

    On peut se demander qui va prendre la relève si les Américains se retirent. Ce ne sera pas les Britanniques, puisqu'ils réduisent leur engagement militaire. Ils ont désaffecté leur porte-avions deux ans plus tôt que prévu et ont vendu leur flotte de transporteurs.

    Ce ne sera probablement pas les Français. Aucun autre pays ne peut vraiment intervenir. Pourtant, la menace est... Eh bien, qui sait quelle est la menace?

    Je suis un peu étonné que vous disiez que son rôle ne sera pas réduit. Sur le plan économique uniquement, il me semble que les contraintes vont invariablement... Je ne suis pas contre votre argument au sujet de l'importance de l'OTAN en tant qu'alliance, mais je me demande si l'OTAN en tant qu'entité pourra accomplir toutes les tâches qu'elle a accomplies au cours des dix dernières années.

    C'est une excellente question, et je pense que cela fait partie intégrante du débat qui a lieu en ce moment — que pourrons-nous faire, que pourrons-nous nous permettre? Je ne veux pas parler pour les États-Unis. Vous pourriez peut-être inviter quelqu'un de l'ambassade des États-Unis ou de Washington pour discuter de ces questions. Mais les États-Unis ont clairement indiqué qu'ils considéraient toujours l'OTAN et l'indivisibilité de sa sécurité avec celle de l'Europe comme étant d'importance fondamentale pour leur sécurité nationale et leur intérêt. Ils aimeraient, comme nous tous, que les Européens en fassent un peu plus.

    Selon moi, il est également important de souligner qu'il ne s'agit pas seulement du coût en dollars bruts de ce que l'on dépense pour la défense. Il est aussi question de la façon dont on utilise ces biens. Le Canada fait valoir cet argument depuis des lustres. Il ne s'agit pas du pourcentage du PIB, mais de ce que l'on fournit en cas de besoin. Bon nombre de nos alliés de l'OTAN ont beaucoup de biens qui traînent sur leur territoire et ne servent à rien. S'ils étaient davantage disposés à les utiliser plus fréquemment, ils pourraient faire en sorte qu'il y ait un meilleur partage du fardeau, malgré tout ce que j'ai dit à propos des processus nationaux et démocratiques. Chacun doit se demander ce qu'il peut apporter à cet effort collectif, qui est un effort préventif, un effort de renforcement des capacités et, parfois, malheureusement, un effort de combat. L'OTAN a énormément de ressources collectives.

    Le temps...

    Aucune « dernière dernière » question? Une avant-dernière dernière question?

    Non. Vous avez dépassé votre temps de 20 secondes. Merci.

    Monsieur Alexander.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je pense que l'on pourrait aussi répondre à la préoccupation de John en soulignant simplement que même s'il y a, comme vous le disiez, des pressions à la baisse sur le budget américain de la défense, il n'est pas certain que les États-Unis négligeraient d'accorder la priorité à l'OTAN. Ils parlent et agissent de plus en plus comme si leur recours aux alliés et aux cadres multilatéraux allait rester le même ou augmenter à certains égards.

    Pour ce qui est de la question des fêtes et des galas, toutefois, je dois mentionner qu'on ne sait pas ce que c'est tant qu'on n'a pas vu M. Storseth après un match de hockey, l'une des rares fois où son équipe a remporté la victoire.

    Des voix: Oh, oh.

    M. Chris Alexander: Je devais riposter.

    J'ai une dernière observation. Nous avons tout à fait raison de tenir un débat ici et au Canada au sujet de la pertinence de l'OTAN aujourd'hui. Il y a des détracteurs, mais de ce côté, nous estimons qu'il y a beaucoup de partisans, d'adeptes, de gens qui croient à l'OTAN de différentes façons, pour différentes raisons. En général, les Canadiens croient à la sécurité collective. Les missions auxquelles nous avons participé, dans la dernière décennie, ont été à un moment ou à un autre immensément populaire — en Afghanistan, dans les premiers jours, en Libye, l'année dernière. Je voulais simplement faire cette observation aujourd'hui dans le cadre de nos discussions.

    Je tiens à remercier Jill Sinclair d'avoir parlé de l'ONU. Les préoccupations du Canada relativement à la sécurité au-delà des frontières de l'Afghanistan sont concentrées, et nous avons aussi des préoccupations politiques en ce qui concerne quelques pays du Moyen-Orient, dont l'Iran et la Syrie. Ils sont dans les manchettes et dans nos esprits. Sur le plan stratégique, nous constatons tous que le Dialogue méditerranéen de l'OTAN et l'Initiative de coopération d'Istanbul, avec quelques pays de liaison, sont des éléments importants de la vocation de sécurité collective de l'OTAN. Pourriez-vous nous parler un peu plus de ce que ces groupes font pour l'OTAN et avec l'OTAN?

    Merci beaucoup.

    Le Dialogue méditerranéen — auquel participent l'Égypte, Israël, la Jordanie, la Mauritanie, le Maroc, l'Algérie, la Tunisie — a reçu le statut de partenariat en 2004. L'Initiative de coopération d'Istanbul a été conçue pour établir des liens avec d'autres pays, principalement les pays du Golfe. Dans le cadre de l'opération en Libye, par exemple, nous avons constaté, chose intéressante, que ce qui a commencé par une discussion entre les Émirats arabes unis, le Qatar, le Bahreïn, le Koweït et l'OTAN s'est transformé en un tremplin vers une véritable coopération opérationnelle. C'est ce que nous avons observé en Libye. C'était assez extraordinaire.

    Dans le cadre du Dialogue méditerranéen, nous avons toutes sortes de formations et de consultations. Nous avons aussi des discussions à propos des cybermenaces et de la sécurité maritime. L'OTAN essaie d'amener les pays de la Méditerranée à se parler, ce qui est un peu inhabituel, car quelques-uns de ces pays ne se parlent pas et ne reconnaissent pas l'existence de certains pays, comme Israël. L'OTAN tente donc de favoriser le dialogue, même lorsque c'est difficile, afin que nous parlions de ce que nous pouvons faire pour coopérer d'un point de vue pratique, par exemple, sur le plan de l'aide humanitaire et du secours en cas de catastrophe, des choses auxquelles tous les pays peuvent souscrire. Voilà de quoi il s'agit. Ce ne sont pas des aspirants membres, mais des partenaires. L'opération en Libye a montré à quel point ce dialogue peut être utile, parce qu'il peut mener à une coopération pratique.

    Merci.

    Quelqu'un a parlé de l'Estonie un peu plus tôt. Je sais que ce pays ne possède pas de forces aériennes, mais l'OTAN intervient de ce côté, alors l'Estonie peut prêter main-forte à l'OTAN de différentes façons. Pourriez-vous nous dire comment cela fonctionne?

    Brian, pouvez-vous nous parler de l'initiative de police aérienne?

    Très brièvement, l'OTAN a effectivement un programme de police aérienne auquel participent des alliés. Les alliés assurent à tour de rôle un mandat de six mois, qui prévoit non seulement la prestation de services de police, mais aussi le déploiement d'aéronefs dans leur région, permettant à l'OTAN de patrouiller ce secteur Nord que forment les États baltes.

    L'Estonie n'a pas eu à investir dans l'infrastructure ni à mettre en place une force aérienne complète, mais a été en mesure de déployer des troupes en Afghanistan, par exemple, et ainsi prêter main-forte à l'OTAN.

    Je ne sais pas exactement quelle était l'entente.

    A-t-on conclu de tels accords de contribution avec d'autres pays?

    Je crois qu'il y a des accords portant sur la logistique. Par exemple, dans le cadre du programme de l'OTAN, un groupe d'alliés fournit des C-17.

    Merci, le temps est écoulé.

    Pour poursuivre dans la même veine, l'Islande a conclu une entente de défense aérienne semblable avec l'OTAN. C'est ce que j'ai cru comprendre. Un escadron canadien de CF-18 a en fait été déployé là-bas.

    C'est exact.

    J'ai une dernière question à vous poser avant qu'on mette fin à la période de questions et réponses.

    Comme vous pouvez le constater, le comité est assez préoccupé par différents aspects du concept stratégique, particulièrement en ce qui a trait à la transformation de l'OTAN et à la capacité de nos alliés au sein de l'OTAN, vu les mesures de réduction du déficit prises par tous les pays membres. Pour certains de nos alliés, ces mesures sont plutôt draconiennes.

    Sera-t-il question de la capacité des alliés au sommet qui aura lieu à Chicago à la fin du mois? Quand on parle de capacité, on sait que certains de nos alliés n'auront plus les mêmes actifs qu'autrefois. Quelqu'un a souligné qu'il y aura peut-être des manques à gagner au sein de l'OTAN si certains membres n'arrivent pas à payer leur part en entier, compte tenu des mesures de réduction du déficit. Est-ce que cela signifie qu'il faudra peut-être, aux fins politiques et militaires, mobiliser de nouveaux membres?

    Je sais que l'Ukraine et la Géorgie, entre autres, ont laissé entendre peut-être vouloir se joindre au rang de l'OTAN. Est-ce que cela pourrait être un moyen d'accroître nos capacités et de combler les manques à gagner?

    Monsieur le président, je n'ai peut-être pas suffisamment insisté là-dessus, mais je vous assure que les alliés de l'OTAN discutent de l'impact de la situation économique mondiale avec le plus grand sérieux. Les répercussions sur les budgets de défense sont énormes. Ce qui alimente les discussions à l'OTAN en ce moment, c'est l'initiative « Smart defence » et les notions de défense intelligente, dans le but de tirer pleinement profit de chaque dollar investi dans la défense. Je présume que les dirigeants des pays membres vont en discuter encore plus sérieusement lors du sommet à Chicago.

    À ce jour, aucun allié n'a indiqué être dans l'incapacité de payer sa part, le prix de son adhésion. En fait, il est intéressant de voir à quel point l'allégeance des alliés envers l'OTAN est demeurée solide, notamment pour les plus petits pays comme la Pologne, la Grèce, le Portugal et j'en passe, dont la situation est assez précaire. Ils sont déterminés à demeurer au sein de l'OTAN, parce que cela leur apporte quelque chose qu'ils ne pourraient pas avoir autrement. Rien n'indique pour le moment que les pays membres ne seront pas en mesure de payer leur quote-part dans l'alliance, et je ne crois pas non plus que ce sera le cas.

    Pour ce qui est de rallier de nouveaux membres en vue de contribuer à la santé financière de l'alliance, la question n'a jamais été étudiée. Vous vous souviendrez qu'en 2008, on avait convenu d'accueillir un jour l'Ukraine et la Géorgie au sein de l'alliance, mais encore faut-il que ces pays le veuillent. L'Ukraine se montre très ambivalente à ce sujet, comme vous le savez. Ces pays doivent aussi satisfaire à nos normes en matière de démocratie, de profession, de gouvernance et de relations civiles-militaires. Il y a du travail à faire de ce côté. Je ne pense pas qu'on envisage jamais de rallier de nouveaux membres dans le simple but d'accroître l'effectif de l'OTAN. Le volet partenariat peut toutefois s'avérer utile à cet égard.

    La situation en Afghanistan et en Libye a fait en sorte que l'OTAN est devenue le point de mire pour les pays qui veulent s'allier à nous. Nous avons pu exploiter pleinement et bonifier les principaux actifs et la capacité de l'OTAN en Libye, car nous avions de notre côté les Émirats arabes unis, le Koweït et tous nos autres partenaires, un peu comme ce que font l'Australie et d'autres pays pour la FIAS. C'est dans ces conditions que l'OTAN est la plus efficace. Elle assure la capacité de base et permet à d'autres de travailler à ses côtés. Elle trouve un endroit pour tenir ce dialogue politique, puis tous les partenaires travaillent ensemble à partir du même endroit.

    Merci beaucoup. J'ai aimé vos commentaires, particulièrement ceux sur l'Ukraine. Je suis de descendance ukrainienne, et je vois la démocratie s'effondrer là-bas depuis quelques années. Je suis très préoccupé parce que ce qui s'est passé en Ukraine, notamment au cours de la dernière semaine.

    Je tiens à remercier encore Jill Sinclair, sous-ministre adjointe au ministère de la Défense nationale, pour son témoignage. Merci d'avoir une fois de plus pris le temps de venir répondre à nos questions avec beaucoup de franchise. Je vous en suis très reconnaissant.

    Colonel Brian Irwin, ce fut un plaisir de vous accueillir comme témoin aujourd'hui.

    Je crois que le comité voulait discuter brièvement de certains points. Nous entendrons donc M. Alexander puis Mme Moore.

    Chers témoins, vous êtes libres de partir. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Merci également aux témoins.

    Quelques-uns d'entre nous en avons déjà discuté, et j'espère que nous aurons l'appui de l'ensemble du comité. Dans le but de dresser une liste de témoins pertinente pour notre rapport, nous proposons d'inviter la ministre de la Défense de la Lituanie à témoigner devant le comité pendant une heure, le 17 mai. C'est une occasion à saisir, car la ministre sera de passage au Canada avant de se rendre au sommet de Chicago. Nous avions convenu d'envisager de telles possibilités. Je peux vous confirmer qu'elle est disponible en principe. Si le comité est d'accord, nous pourrons officialiser l'invitation.

    Vous avez des commentaires à formuler à ce sujet, monsieur McKay.

    J'ajouterais seulement que si d'autres ministres seront aussi de passage, ce serait intéressant de les inviter à venir discuter des enjeux dont il était question aujourd'hui: quelle importance revêt l'OTAN pour eux?

    Oui, et cette séance devrait être télévisée.

    Nous avons déjà vérifié certaines choses, et la salle 207C est libre cette journée-là. Nous allons confirmer la disponibilité de la ministre. Elle sera au Canada du 16 au 18, avant de poursuivre son chemin vers Chicago, et elle a réservé du temps au comité. Je crois que nous avons le consentement de tous. Nous irons donc de l'avant avec cette proposition.

    Madame Moore.

    J'aimerais simplement vous demander de faire une vérification. Plusieurs membres de ce comité sont aussi membres de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN. Or, il y aura un voyage en Estonie et on commence à avoir l'itinéraire préliminaire. Ceux qui iront en Estonie ne seront pas de retour pour assister à la séance du comité du 29 mai. Ce serait donc utile de vérifier si plusieurs membres du comité seront absents cette journée-là. Si tel est le cas, peut-être y a-t-il lieu de se demander si on tiendra cette séance ou non, car s'il n'y a que des membres remplaçants, ce sera moins pertinent. Ce serait donc une vérification à faire.

    Vous parlez du 29 mai?

    Il s'agit du mardi 29 mai.

    Qui d'autre risque d'être absent?

    Les interprètes avaient le mardi 29 mars. C'est le 29 mai.

    Quelqu'un d'autre sera en déplacement pour le comité?

    Nous ne le savons pas encore.

    Vous ne le savez pas encore, alors rien n'a été confirmé. La présence de Jack Granatstein a toutefois été confirmée; il sera avec nous pendant une heure au moins. La présence de M. Regehr a aussi été confirmée pour le 29.

    C'est simplement une vérification qu'on devrait faire. Si seulement un ou deux membres du comité sont absents, ça va, mais s'il en manque cinq, c'est différent.

    Nous verrons en temps et lieu s'il devra y avoir des changements.

    D'autres commentaires? Sinon, je suis prêt à accueillir une motion d'ajournement.

    La séance est levée.