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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 49 Séance no 49
Thursday, November 1, 2012 Le jeudi 1 novembre 2012
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Bill C-21, An Act to amend the Canada Elections Act (accountability with respect to political loans)
 
1. Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Bankers Association Association des banquiers canadiens
 
Marion Wrobel, Vice-President
Policy and Operations		 Marion Wrobel, vice-président
Politiques et opérations
 
Anthony Polci, Vice-President
Government Relations		 Anthony Polci, vice-président
Relations gouvernementales
 
  
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Access to Information Requests and Parliamentary Privilege
 
2. Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2012/10/31 3:26 p.m.   2012/10/31 15 h 26