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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 79 Séance no 79
Tuesday, May 28, 2013 Le mardi 28 mai 2013
10:30 a.m. to 1:00 p.m. 10 h 30 à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
*Televised *Télévisée
 
10:30 a.m. to 11:00 a.m. 10 h 30 à 11 heures
 
1. Order in Council Appointment of Richard Fujarczuk to the Position of Law Clerk and Parliamentary Counsel of the House of Commons
 
1. Nomination par décret de Richard Fujarczuk au poste de secrétaire légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Richard Fujarczuk, Law Clerk and Parliamentary Counsel Richard Fujarczuk, légiste et conseiller parlementaire
 
  
 
 
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
 
2. Main Estimates 2013-14: Vote 15 under PRIVY COUNCIL
 
2. Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
 
Witnesses Témoins
 
Elections Canada Élections Canada
 
Marc Mayrand, Chief Electoral Officer Marc Mayrand, directeur général des élections
 
Stéphane Perrault, Deputy Chief Electoral Officer
Legal Services, Compliance and Investigations		 Stéphane Perrault, sous-directeur général des élections
Services juridiques, Conformité et Enquêtes
 
Belaineh Deguefé, Deputy Chief Electoral Officer
Policy, Planning and Public Affairs		 Belaineh Deguefé, sous-directeur général des élections
Politique, planification et affaires publiques
 
Michel Roussel, Senior Director
Field Readiness and Event Management		 Michel Roussel, directeur principal
Gestion et préparation des scrutins en région
 
  
 
 
3. Report of the Chief Electoral Officer entitled "Preventing Deceptive Communications with Electors - Recommendations from the Chief Electoral Officer of Canada Following the 41st General Election"
 
3. Rapport du directeur général des élections intitulé « Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale »
 
Witnesses Témoins
 
Elections Canada Élections Canada
 
Marc Mayrand, Chief Electoral Officer Marc Mayrand, directeur général des élections
 
Stéphane Perrault, Deputy Chief Electoral Officer
Legal Services, Compliance and Investigations		 Stéphane Perrault, sous-directeur général des élections
Services juridiques, Conformité et Enquêtes
 
Belaineh Deguefé, Deputy Chief Electoral Officer
Policy, Planning and Public Affairs		 Belaineh Deguefé, sous-directeur général des élections
Politique, planification et affaires publiques
 
Michel Roussel, Senior Director
Field Readiness and Event Management		 Michel Roussel, directeur principal
Gestion et préparation des scrutins en région
 
  
 
 
4. Report of the Chief Electoral Officer entitled "Compliance Review: Final Report and Recommendations - A Review of Compliance with Election Day Registration and Voting Process Rules"
 
4. Rapport du directeur général des élections intitulé « Examen de la conformité : Rapport final et recommandations - Examen de la conformité aux procédures d'inscription et de vote le jour du scrutin »
 
Witnesses Témoins
 
Elections Canada Élections Canada
 
Marc Mayrand, Chief Electoral Officer Marc Mayrand, directeur général des élections
 
Stéphane Perrault, Deputy Chief Electoral Officer
Legal Services, Compliance and Investigations		 Stéphane Perrault, sous-directeur général des élections
Services juridiques, Conformité et Enquêtes
 
Belaineh Deguefé, Deputy Chief Electoral Officer
Policy, Planning and Public Affairs		 Belaineh Deguefé, sous-directeur général des élections
Politique, planification et affaires publiques
 
Michel Roussel, Senior Director
Field Readiness and Event Management		 Michel Roussel, directeur principal
Gestion et préparation des scrutins en région
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2013/05/27 4:48 p.m.   2013/05/27 16 h 48