Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 14 Le jeudi 23 juin 2011 10 heures |
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Ordre des travaux |
Affaires courantes ordinaires — à 10 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Déclarations de ministres |
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| No 1 |
| 6 juin 2011 — M. Easter (Malpeque) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (intensité sonore des messages publicitaires à la télévision) ». |
| No 3 |
| 6 juin 2011 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage) ». |
| No 4 |
| 6 juin 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (chargeur universel) ». |
| No 5 |
| 6 juin 2011 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’harmonisation des jours fériés ». |
| No 6 |
| 6 juin 2011 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la stratégie nationale de prévention du suicide ». |
| No 7 |
| 6 juin 2011 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales) ». |
| No 8 |
| 6 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (délai de réponse) ». |
| No 9 |
| 6 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur l’assurance-emploi (indemnité de départ) ». |
| No 10 |
| 6 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum) ». |
| No 11 |
| 6 juin 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun ». |
| No 12 |
| 6 juin 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (processus d'appel pour demandeurs de visa de résident temporaire) ». |
| No 13 |
| 7 juin 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur ». |
| No 14 |
| 7 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires ». |
| No 15 |
| 8 juin 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (lutte contre la pornographie juvénile) ». |
| No 16 |
| 8 juin 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi visant à encourager le recours aux marchés publics canadiens ». |
| No 17 |
| 8 juin 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie) ». |
| No 18 |
| 8 juin 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications) ». |
| No 19 |
| 8 juin 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi interdisant les marchandises produites dans les ateliers clandestins ». |
| No 20 |
| 8 juin 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Leif Erikson ». |
| No 21 |
| 8 juin 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (personnes nées à l'étranger) ». |
| No 22 |
| 8 juin 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (refus des demandes de visa de résident temporaire) ». |
| No 23 |
| 9 juin 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales) ». |
| No 24 |
| 9 juin 2011 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) ». |
| No 25 |
| 9 juin 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau) ». |
| No 26 |
| 9 juin 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (aucun intérêt sur les remboursements) ». |
| No 27 |
| 14 juin 2011 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles) ». |
| No 28 |
| 14 juin 2011 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan de financement de l’enseignement chez les Premières Nations ». |
| No 29 |
| 14 juin 2011 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés ». |
| No 30 |
| 15 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (pompiers) ». |
| No 31 |
| 16 juin 2011 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (amiante) ». |
| No 32 |
| 16 juin 2011 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Bureau d’enquête civil) ». |
| No 33 |
| 21 juin 2011 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence ». |
| No 34 |
| 21 juin 2011 — M. Easter (Malpeque) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence) ». |
| No 35 |
| 21 juin 2011 — M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement) ». |
| No 36 |
| 21 juin 2011 — M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur la Société canadienne des postes (utilisation des ressources par les députés) ». |
| No 37 |
| 21 juin 2011 — M. Atamanenko (British-Columbia-Southern Interior) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires) ». |
| No 38 |
| 21 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les arrangements de services funéraires) ». |
| No 39 |
| 21 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (cotisations de membre d'un groupe de services communautaires) ». |
| No 40 |
| 21 juin 2011 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989) ». |
| No 41 |
| 21 juin 2011 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (désignation du survivant) ». |
| No 42 |
| 21 juin 2011 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (condition sociale) ». |
| No 43 |
| 21 juin 2011 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (condition sociale) ». |
| No 44 |
| 21 juin 2011 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur l'étiquetage des textiles (peau et fourrure d'animaux) ». |
| No 45 |
| 21 juin 2011 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale et d'autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste) ». |
| No 47 |
| 21 juin 2011 — Mme Bennett (St. Paul's) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire) ». |
| No 48 |
| 21 juin 2011 — M. Norlock (Northumberland—Quinte West) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche ». |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Motions |
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Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Ordres émanant du gouvernement |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures |
Ordres émanant du gouvernement |