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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 167

Tuesday, October 23, 2012

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 167

Le mardi 23 octobre 2012

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

October 22, 2012 — Mr. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act (travel expenses)”. 22 octobre 2012 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

S-206 — October 17, 2012 — Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Consideration at report stage of Bill S-206, An Act respecting World Autism Awareness Day, as reported by the Standing Committee on Health without amendment. S-206 — 17 octobre 2012 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport sans amendement.
Committee Report — presented on Wednesday, October 17, 2012, Sessional Paper No. 8510-411-134. Rapport du Comité — présenté le mercredi 17 octobre 2012, document parlementaire no 8510-411-134.
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.