Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 63 Le jeudi 8 décembre 2011 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 7 décembre 2011 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transmission des avis de cotisation du contribuable) ». |
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| 7 décembre 2011 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements) ». |
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| 7 décembre 2011 — M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Projet de loi intitulé « Loi abrogeant la Loi sur les Indiens ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 7 décembre 2011 — M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Que, conformément au paragraphe 39(1) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, L.C. (2005), ch. 46, et conformément à l'article 111.1 du Règlement, cette Chambre approuve la nomination de Mario Dion à titre de commissaire à l'intégrité du secteur public pour un mandat de sept ans. |
| Motion — mise aux voix sans débat ni amendement, conformément à l'article 111.1(2). |
Questions |
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| Q-3282 — 7 décembre 2011 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne les demandes d’assurance-emploi traitées par Service Canada (SC) à Terre-Neuve-et-Labrador pour chaque année de 2006 à 2011 à ce jour, inclusivement, et pour chaque bureau particulier de SC par mois : a) combien de demandes ont été traitées (i) pour des demandes de prestations ordinaires, (ii) pour des demandes de prestations de pêcheurs; b) quels ont été les temps de traitement moyens et médians (i) pour les demandes de prestations régulières, (ii) pour les demandes de prestations de pêcheurs; c) combien de demandes (i) ont été approuvées immédiatement, (ii) ont été approuvées après que des représentants de SC aient fait un suivi auprès du demandeur, (iii) ont été rejetées, (iv) ont été portées en appel, (v) ont été approuvées après l’appel? |
| Q-3292 — 7 décembre 2011 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne les bureaux de poste de la Société canadienne des postes à Terre-Neuve-et-Labrador, par circonscription électorale et pour chaque année de 2006 à 2010 inclusivement : a) combien de bureaux de poste étaient opérationnels; b) dans quelles collectivités ces bureaux de poste étaient-ils situés; c) quel était le montant total d’argent dépensé pour chacun de ces bureaux de poste par année pour (i) la main-d’œuvre, (ii) les immobilisations/réparations et l'entretien; d) ces bureaux de poste étaient-ils opérationnels en 2011 et, si non, en quelle année les opérations ont-elles cessé? |
| Q-3302 — 7 décembre 2011 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans et plus précisément les Ports pour petits bateaux (PPB) : combien de propriétés appartenant aux PPB ont fait l’objet d’une diversification chaque année, entre 2006 et 2011 inclusivement, (i) dans quelle communauté et province chacune de ces propriétés était-elle située, (ii) à combien avait-on évalué la valeur de chacune de ces propriétés au moment de la diversification, (iii) à combien se sont chiffrées les opérations financières requises dans la cadre du plan de diversification, (iv) qui a reçu ou versé une compensation financière pour les propriétés diversifiées? |
| Q-3312 — 7 décembre 2011 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, que le gouvernement a appuyée en novembre 2010 : a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour mettre la Déclaration en œuvre; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour consulter les Premières nations au sujet de la mise en œuvre de la Déclaration; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour consulter les provinces et les territoires au sujet de la mise en œuvre de la Déclaration; d) comment le gouvernement définit-il le terme « aspiratoire », qu’il a employé pour caractériser son approche à l’égard de la mise en œuvre de la Déclaration; e) y a-t-il d’autres accords internationaux que le gouvernement juge non contraignants sur le plan juridique ou « aspiratoires »; f) sur quels critères le gouvernement se base-t-il pour déterminer qu’une politique est « aspiratoire »; g) quelle est la position du gouvernement quant à savoir si la Déclaration sera ou non dans l’avenir contraignante sur le plan juridique; h) le gouvernement a-t-il avisé les Premières Nations et les autres paliers gouvernementaux qu’il considérait la Déclaration comme étant « aspiratoire » et non contraignante sur le plan juridique, avant de lui donner son appui; i) quelles directives a-t-on données aux ministres, au personnel politique exonéré et aux fonctionnaires concernant l’utilisation de la Déclaration dans l’élaboration de politiques et de programmes; j) existe-t-il un mécanisme pour veiller à ce que l’ensemble des lois, des règlements et des politiques portant sur les peuples autochtones soient conformes à la Déclaration; k) a-t-on donné de la formation sur la Déclaration aux employés du Conseil du Trésor et du Bureau du Conseil privé? |
| Q-3322 — 7 décembre 2011 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne la politique du gouvernement sur le logement dans les réserves, administrée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement, pour chaque collectivité des Premières Nations : a) quel est le nombre (i) de logements additionnels requis pour répondre à la demande courante, (ii) de logements additionnels requis pour répondre à la demande future prévue, (iii) de logements considérés comme en bon état, (iv) de logements considérés comme relativement en bon état et exigeant des réparations et mesures d’entretien mineures, (v) de logements considérés comme en mauvais état et exigeant des réparations et mesures d’entretien majeures; b) quel est le coût estimatif moyen (i) de construction d’un logement neuf, (ii) de réparation d’un logement considéré comme relativement en bon état, (iii) de réparation d’un logement considéré comme en mauvais état; c) pour les exercices 2006-2007 à 2010-2011, quels ont été (i) le taux de construction de logements neufs, (ii) le taux de réparation de logements, (iii) le taux de surpeuplement des logements, (iv) le total des fonds affectés à la construction de logements neufs, (v) le total des fonds affectés à la réparation et à l’entretien de logements? |
| Q-3332 — 7 décembre 2011 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne l’évaluation du Programme scientifique des ressources halieutiques du ministère des Pêches et des Océans (MPO) (numéro du projet 6B139) : a) pourquoi le Programme scientifique des ressources halieutiques (PSRH) publie-t-il moins de publications et de communiqués; b) prévoit-on continuer dans cette voie à l’avenir; c) combien de publications le PSRH a-t-il publiées au cours de chacune des années depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui; d) quels sont les défis associés à l’adoption d’une méthodologie s’appuyant sur un écosystème complexe et comment le PSRH entend-il relever ces défis; e) quelles répercussions auront les réductions budgétaires actuelles et à venir au MPO auront-elles sur l’adoption de cette méthodologie; f) que prévoit faire le MPO pour régler le problème du manque de compétence du personnel du PSRH dans les domaines de la quantification et de la modélisation; g) comment le MPO prévoit-il s’y prendre pour répondre à l’augmentation du nombre de demandes de renseignements scientifiques que reçoit le PSRH; h) est-ce que les membres du personnel actuel du PSRH qui prévoient prendre leur retraite au cours des quatre prochaines années seront remplacés? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-308 — 21 octobre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), — Que le projet de loi C-308, Loi concernant l’établissement d’une commission d’enquête sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 19 octobre 2011 (Voir les Débats). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 21 octobre 2011 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| C-280 — 21 septembre 2011 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 novembre 2011 |
| M. Sullivan (York-Sud—Weston) — 30 novembre 2011 |
| À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 30(7) du Règlement — 30 novembre 2011. |
| Jour désigné — le jeudi 8 décembre 2011, immédiatement après les Affaires émanant des députés déjà prévues pour cette journée. |
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