Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le jeudi 8 décembre 2011 (N^o 63)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-19

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Avis de motions

Motion n^o 1 — 30 novembre 2011 — — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 — 5 décembre 2011 — — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 3 — 5 décembre 2011 — — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 4 — 1^er décembre 2011 — — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 11.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 5 décembre 2011

Motion n^o 5 — 1^er décembre 2011 — — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 29.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 5 décembre 2011


Projet de loi C-20
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe n^o 1 -- motions n^os 1, 2, 7 et 8.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 6 décembre 2011.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 2 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 7 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 8 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 1 — 6 décembre 2011 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 — 6 décembre 2011 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 7 — 6 décembre 2011 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 8 — 6 décembre 2011 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 8.