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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le mercredi 12 février 2014
 

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Rodney Weston, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Chisholm, Ryan Cleary, Patricia Davidson, Randy Kamp, Ryan Leef, l'hon. Lawrence MacAulay, Robert Sopuck, Kennedy Stewart, John Weston et Rodney Weston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Thai Nguyen, analyste.

 

Témoins : Conseil canadien des pêches : Patrick McGuinness, président.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Robert Chisholm donne avis de la motion suivante :

— Que, à la lumière de l’étude du ministère des Pêches et des Océans sur les changements au modèle actuel de délivrance de permis de pêche commerciale du saumon sauvage du Pacifique, le Comité mène le plus tôt possible une étude sur le sujet et invite des témoins à s’exprimer notamment sur les effets d’un système de quota sur les pêcheurs indépendants et les localités côtières.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 décembre 2013, le Comité entreprend son étude des avantages et des défis que pourrait présenter l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne pour les pêches canadiennes.
 

Patrick McGuinness fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 39, la séance est suspendue.

À 16 h 44, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

À 16 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2014/02/14 11 h 14