HESA Réunion de comité

     Mesdames et messieurs, bonjour.

    Nous en sommes à notre troisième séance d'étude sur les cigarettes électroniques. Nous aurons aujourd'hui deux groupes de témoins. Étant donné que nous avions à voter ce matin, nous allons réduire le temps accorder à chacun des groupes. Nous souhaitons traiter du sujet du mieux que nous le pouvons.

    Tout d'abord, nous aurons un représentant de la Société canadienne du cancer, puis quelqu'un de la Fondation des maladies du coeur du Canada. Nous commencerons donc par M. Cunningham.

    Soyez le bienvenu, monsieur. Vous avez préparé des observations. Veuillez vous en tenir à 10 minutes ou moins, si c'est possible.

     Monsieur le président et membres du comité, au nom de la Société canadienne du cancer, je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner aujourd'hui.

    En plus du témoignage que nous avons préparé à votre intention, vous devriez avoir reçu un petit cahier de référence.

    Les cigarettes électroniques sont une nouvelle catégorie de produits dont la vente a connu une croissance rapide au Canada en quelques années seulement. La nature des cigarettes électroniques évolue à mesure que les modèles changent. Certains modèles sont jetables, d'autres sont réutilisables et certains sont rechargeables.

    Une réponse du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux est requise. Nous avons des recommandations à proposer à ces deux ordres de gouvernement. Les mesures que nous préconisons doivent être mises en place pour toutes les cigarettes électroniques avec ou sans nicotine, et ce, indépendamment de la décision que prendra Santé Canada pour autoriser ou proscrire la vente au Canada de cigarettes électroniques contenant de la nicotine. Ces mesures doivent également s'appliquer aux composantes des cigarettes électroniques, comme le liquide.

    Santé Canada n'a autorisé que cinq produits de substitution de la nicotine pour arrêter de fumer: les gommes, les timbres, les comprimés, l'inhalateur et le vaporisateur buccal. Santé Canada n'a pas encore officiellement approuvé les cigarettes électroniques comme un produit permettant d'arrêter le tabac.

    Les cigarettes électroniques sont-elles moins nocives que les cigarettes? Oui, car elles ne contiennent pas de tabac et ne produisent pas de fumée de tabac. Cependant, leurs effets à long terme ne sont pas encore connus, et ces effets peuvent varier selon le type de cigarette électronique utilisé.

    Comme Santé Canada l'a fait remarquer mardi dernier, certaines cigarettes électroniques peuvent potentiellement être des produits de substitution et d'arrêt du tabac efficaces pour certains fumeurs. La recherche fait des progrès dans ce domaine. Il faut néanmoins mettre une réglementation en place de toute urgence afin de diminuer certains risques. Une réglementation est nécessaire afin d'empêcher les jeunes d'utiliser des cigarettes électroniques, et d'empêcher les cigarettes électroniques de contrecarrer les efforts de contrôle du tabac visant à réduire le tabagisme.

    Il faut prendre en compte le fait que les compagnies de tabac dans le monde entier vendent désormais des cigarettes électroniques. L'industrie du tabac a tout intérêt de faire en sorte que les fumeurs continuent à fumer, et non qu'ils arrêtent complètement. Une proportion considérable de fumeurs pratiquent désormais les deux, et utilisent à la fois des cigarettes ordinaires et des cigarettes électroniques, ce qui a des conséquences graves sur leur santé.

    Au Canada, un nombre important de jeunes consomment des cigarettes électroniques, ce qui est surprenant si l'on considère qu'elles ne sont disponibles que depuis peu. C'est de toute évidence un sujet qui doit nous préoccuper. Des recherches financées par la Société canadienne du cancer au Québec ont révélé que, pour l'année scolaire 2012-2013, 9 % des élèves de 6^e année et 41 % des élèves de 11^e année avaient essayé la cigarette électronique.

    En matière de législation fédérale, il faut d'abord interdire la vente de cigarettes électroniques aux mineurs. C'est une mesure évidente. Actuellement, on peut vendre des cigarettes électroniques à un enfant de huit ans. Mais le fait d'interdire la vente de cigarettes électroniques aux mineurs ne suffira pas pour protéger les jeunes. Nous savons d'expérience que les lois d'interdiction de vente de tabac aux mineurs sont difficiles à appliquer, c'est un phénomène notoire. L'enquête la plus récente effectuée par Santé Canada à ce sujet a révélé qu'un magasin sur six vendait illégalement du tabac aux jeunes. Les jeunes recherchent et connaissent les magasins qui acceptent de leur vendre du tabac illégalement.

    Deuxièmement, l'utilisation de cigarettes électroniques doit être interdite sur les lieux de travail et dans les lieux publics sous juridiction fédérale où il est interdit de fumer. Bien que l'utilisation sur les lieux de travail et dans les lieux publics relève essentiellement de la législation provinciale, environ 10 % des travailleurs canadiens sont soumis à la réglementation fédérale, ce qui inclut les banques, les sociétés de transport, le secteur de la radiodiffusion et des communications, la fonction publique fédérale et les sociétés d'État, comme Postes Canada. Les avions, la majorité des bateaux, les trains et les autocars sont soumis à la réglementation fédérale. Une modification doit être apportée à la Loi sur la santé des non-fumeurs, ainsi qu'à d'autres règlements fédéraux.

    Troisièmement, il faut une réglementation fédérale stricte en ce qui concerne la publicité et la promotion, mais certaines informations concernant le produit pourraient toutefois être autorisées sur le lieu du point de vente. La vente de cigarettes électroniques au Canada a connu une croissance impressionnante sans campagne de publicité particulière. À l'heure actuelle, il y a très peu de publicité pour les cigarettes électroniques au Canada sauf aux points de vente et sur le Web. En revanche, aux États-Unis, ce genre de publicité s'affiche sans contrainte. Des publicités axées sur le mode de vie réutilisent les thèmes publicitaires chers à l'industrie du tabac, comme la séduction, le raffinement et le besoin d'intégration sociale.

    Voici une publicité parue dans le numéro « maillot de bain » de Sports Illustrated de 2014, que lisent de nombreux garçons adolescents. Avec l'accord du comité, je vais vous en montrer un agrandissement. Voici ce qu'on lit: [Traduction] « Élancée. Chargée. Prête à partir. Offerte partout! Visitez-nous à blucigs.com/store-locator ». On ne peut pas dire que les fabricants ne ciblent pas les adolescents.

    Cette annonce et les autres sont dans le cahier d'information que vous avez. Dans l'onglet 3, la première annonce dit [Traduction] « Pourquoi arrêter? Passez à blu ». Ici, les cigarettes électroniques sont commercialisées comme une alternative à arrêter de fumer et non comme une alternative à la cigarette.

    Il existe un grand nombre de publicités aux États-Unis, qui encouragent l'utilisation de cigarettes électroniques dans les endroits où le tabac est interdit. Cela pose problème, car c'est faire la promotion des cigarettes électroniques non en tant que substitut au tabac, mais en tant que parade à l'interdiction de fumer. Cela réduit à néant les bienfaits des endroits sans fumée, qui sont une stratégie très efficace pour inciter les fumeurs à arrêter de fumer. Les allégations selon lesquelles la publicité pour les cigarettes électroniques ne s'adresse qu'aux adultes ou aux fumeurs adultes doivent être réfutées. Il suffit de regarder la publicité aux États-Unis. L'industrie du tabac a avancé les mêmes arguments au Canada, et pourtant il est clair lorsque l'on consulte les documents internes que leur publicité vise les adolescents et cherche à dissuader les fumeurs d'arrêter de fumer.

    Quatrièmement, il faut imposer des limites claires en ce qui concerne les saveurs. Un magasin d'Ottawa vend des cigarettes électroniques au goût de raisin intense, de menthe poivrée, de pastèque et de pina colada. On trouve aussi des cigarettes électroniques à la barbe à papa au bleuet, à la pomme de tire, aux Skittles et au Creamsicle à l'orange, comme en fait foi le site Web dont l'image de l'onglet 4 est tirée. Il y a des centaines de saveurs. Pour les produits de substitution de la nicotine tels que les gommes et les pastilles à la nicotine, Santé Canada a approuvé un nombre restreint de parfums, comme menthe et orange. Il faut donc rester ouvert à l'idée d'une variété de parfums, mais en suivant le principe que cette variété doit se limiter aux parfums approuvés par Santé Canada.

    Cinquièmement, Santé Canada doit avoir son mot à dire en ce qui concerne l'étiquetage et l'emballage, comme c'est le cas pour les produits de substitution. Santé Canada doit également réglementer les cigarettes électroniques, y compris les ingrédients nocifs et les émissions de vapeur. La réglementation doit exiger que les cigarettes électroniques se distinguent visuellement des cigarettes ordinaires afin de faciliter l'application de la loi et la réponse aux préoccupations concernant le retour de la normalisation de l'acte de fumer. Le marché tend vers cela de toute façon. Santé Canada doit aussi assumer le contrôle réglementaire des cigarettes électroniques sans nicotine, en partie parce que ces produits sont souvent remplis de liquide contenant de la nicotine, mais aussi parce que l'on a déjà évoqué la possibilité qu'elles puissent contenir d'autres substances. Santé Canada doit exiger que leur composition soit rendue publique et fixer des exigences détaillées sur ce dont les fabricants doivent faire rapport, comme les données relatives aux ventes, les pratiques de commercialisation et d'autres renseignements sur leurs produits.

    Sur le plan provincial, les gouvernements doivent agir, et plusieurs provinces ont d'ailleurs annoncé qu'elles allaient proposer des mesures législatives à ce sujet. Tout d'abord, les provinces doivent interdire la vente aux mineurs, responsabilité qui est majoritairement le fait des provinces en matière d'application de la loi.

    Deuxièmement, les provinces doivent interdire l'utilisation des cigarettes électroniques sur les lieux de travail et dans les lieux publics où il est interdit de fumer, y compris dans des espaces situés à l'extérieur comme les terrasses et les cours d'école. Cette interdiction a pour but principal de préserver l'efficacité des endroits sans fumée pour inciter les fumeurs à arrêter. Elle résout également le problème de la vapeur secondaire, laquelle contient, outre la vapeur d'eau, de la nicotine et d'autres substances. Les effets à long terme de l'exposition à la vapeur secondaire des cigarettes électroniques ne sont pas encore connus, même si l'on peut présumer qu'elle n'est pas aussi nocive que l'exposition à la fumée secondaire des cigarettes ordinaires.

    Troisièmement, les provinces doivent réduire considérablement le nombre de points de vente. Les cigarettes électroniques ne doivent pas être offertes dans tous les dépanneurs et toutes les stations-services. Pour le tabac, le nombre de points de vente est excessif, et les mesures de contrôle du tabac visent à le réduire.

    Quatrièmement, les provinces doivent avoir un pouvoir réglementaire sur ces produits, notamment sur leurs parfums, leur publicité et leur promotion. Idéalement, ces questions devraient être réglées par le gouvernement fédéral, mais les provinces auraient le pouvoir d'agir en l'absence d'une réglementation fédérale efficace.

    Tant qu'il n'y aura pas de législation provinciale, les municipalités doivent adopter des règlements municipaux afin d'interdire l'utilisation de cigarettes électroniques sur les lieux de travail et dans les lieux publics où il est interdit de fumer. Au Canada, environ 10 municipalités ont pris des mesures en ce sens jusqu'à présent, et l'on s'attend à ce que de nombreuses autres leur emboîtent le pas. Nous transmettrons au comité une liste à jour de ces municipalités au cours de la semaine prochaine.

    Aux États-Unis, où les cigarettes électroniques sont devenues populaires bien avant qu'elles ne le soient au Canada, trois États et plus de 200 municipalités ont pris des mesures, y compris New York, Boston, Chicago et Los Angeles. L'onglet 5 vous en donne la liste complète.

    Pour terminer, nous tenons à souligner l'importance d'une action gouvernementale rapide. Les gouvernements doivent aller de l'avant et mettre en place une réglementation efficace. La réponse du gouvernement fédéral devrait s'inscrire dans les efforts plus vastes qui président à la lutte antitabac, efforts qui comprennent des mesures fiscales, une stratégie renouvelée et renforcée de lutte contre le tabagisme de Santé Canada, l'interdiction de toutes les saveurs dans tous les produits du tabac, l'emballage neutre, les avertissements sur les paquets de cigarettes et d'autres mesures.

    Je serai heureux de répondre à vos questions. Merci.

    Merci de votre exposé.

    C'est maintenant au tour de M. Arango, de la Fondation des maladies du coeur du Canada. Monsieur, nous vous écoutons.

    Mesdames et messieurs, bonjour. Je suis heureux d'être ici.

     Aujourd'hui, j'ai le plaisir de pouvoir discuter du problème des cigarettes électroniques au Canada avec vous.

    Je vois que les membres du comité ont reçu une copie de notre prise de position sur les cigarettes électroniques.

    Pour commencer, laissez-moi vous dire un mot sur la Fondation des maladies du coeur du Canada. Notre mission consiste à prévenir les maladies du coeur, à sauver des vies et à favoriser le rétablissement. Nous sommes un organisme de bienfaisance qui oeuvre dans le domaine de la santé et dont le travail repose sur l’aide que nous apportent 140 000 bénévoles et près de 2 millions de donneurs des quatre coins du pays. Nous nous efforçons d’améliorer quotidiennement la santé de toutes les familles canadiennes. Le tabagisme est l’un des principaux facteurs de risque des maladies du coeur. Il augmente la prévalence de toutes les formes majeures de maladies du coeur, y compris les maladies chroniques.

    Bien que des progrès considérables aient été faits ces derniers temps pour contrôler le tabagisme — le pourcentage de fumeurs est passé de 50 à 16 % —, il reste encore beaucoup de travail à faire. Au fil des ans, la fondation a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires, dont la Société canadienne du cancer et divers ordres de gouvernement d'un peu partout au pays, et nous ne voulons pas que les progrès accomplis jusqu'ici soient renversés à cause de la cigarette électronique. C'est une question qui nous préoccupe beaucoup.

    Bien entendu, je suis ici pour vous parler de la cigarette électronique. Comme le disait mon collègue, il s'agit d'un produit relativement nouveau qui a vu ses ventes croître de façon importante au cours de dernières années. C'est une nouveauté très en vue dans les médias, mais un important sujet de préoccupation chez les responsables de la santé publique.

    Je vais parler très brièvement de certaines des conséquences que ce produit peut avoir sur le plan de la santé, mais aussi de certains de ses avantages.

    Le problème avec les cigarettes électroniques, c'est que nous ne savons pas quels ingrédients elles contiennent. Les ingrédients changent d'une marque à l'autre, ce qui est un vrai problème, car nous n'avons aucune façon normalisée de vérifier et d'assurer la qualité de ces produits. Certains ont de la nicotine, d'autres pas, ce qui n'allège en rien nos préoccupations, surtout en ce qui concerne la renormalisation de l'acte de fumer. Bien entendu, les cigarettes électroniques qui contiennent de la nicotine sont interdites au Canada, mais elles sont quand même très répandues.

    Bien que des études précoces et certains rapports anecdotiques aient suggéré que les cigarettes électroniques avec nicotine pourraient être utilisées comme moyen d'arrêter de fumer, nous n'avons à l'heure actuelle aucune preuve nous permettant de conclure de façon catégorique qu'elles sont un outil viable et efficace à cet égard. Certains signes semblent cependant indiquer que cela est possible, alors nous estimons qu'il y a peut-être une part de vrai là-dedans.

    La question de l'innocuité pose bien entendu problème, car ce sont des produits qui ne sont pas réglementés. Comme le disait mon collègue, ce dont nous ne sommes pas certains, ce sont les impacts à long terme de ces cigarettes sur la santé. L'Organisation mondiale de la Santé a récemment fait savoir qu'il ne s'agissait pas seulement de vapeur d'eau, mais bien d'un mélange de produits chimiques dont certains sont toxiques.

    Cela dit, comme l'a aussi mentionné mon collègue, il est beaucoup moins nocif de recourir à des cigarettes électroniques que de consommer des produits du tabac traditionnels, car nous connaissons l'ampleur du tort que ces derniers peuvent causer. Comme vous le savez, les preuves ne manquent pas à cet égard.

    Il est aussi très important d'établir si la cigarette électronique ne risque pas dans certains cas de devenir un complément à la consommation de cigarettes ordinaires, ce qui se traduirait par un double usage plutôt que par un abandon des cigarettes ordinaires. Les chercheurs et les experts de la santé s'inquiètent aussi du fait que les cigarettes électroniques pourraient engendrer une nouvelle dépendance au tabac chez ceux qui n'en ont jamais consommé.

    L'usage de la cigarette électronique est particulièrement attrayant chez les jeunes. Une étude menée par la Société canadienne du cancer dans une province canadienne a indiqué que 18 % des élèves du secondaire — des élèves qui n'avaient jamais fumé auparavant — ont essayé la cigarette électronique et que 31 % ont dit vouloir l'essayer. C'est donc une préoccupation bien réelle.

    Un autre enjeu, bien sûr, c'est la commercialisation et la promotion des cigarettes électroniques. Les fabricants ciblent les jeunes en ajoutant des saveurs de bonbons ou de fruits à leurs produits. À l'heure actuelle, il y a plus de 8 000 saveurs offertes dans le monde entier et plus de 400 marques, presque 500.

    Au Canada, il est illégal d’affirmer qu’un produit de cigarette électronique peut contribuer à l’arrêt tabagique ou de suggérer qu’il s’agit d’une solution de rechange plus sûre que la cigarette traditionnelle contenant du tabac. Toutefois, la commercialisation axée sur le mode de vie est fréquente — et vous avez pu le voir dans les annonces que M. Cunningham a distribuées. De plus, les entreprises se servent souvent de vedettes ou du placement de produit pour attirer de nouveaux clients.

    Les experts de la santé publique s'inquiètent que le fait de permettre la commercialisation libre des cigarettes électroniques et leur usage dans les lieux publics puisse contribuer à la renormalisation des habitudes tabagiques et nuise à nos efforts pour contrôler le tabagisme et inciter les fumeurs à renoncer à la cigarette.

    Tant au Canada qu’à l’échelle internationale, le besoin de poursuivre les efforts pour contrôler l’usage du tabac et les nombreux inconnus entourant l’usage des cigarettes électroniques étayent la nécessité d’une réglementation. À travers le monde, des gouvernements de tous les niveaux ont mis au point des politiques et des règlements en ce sens, dont des modifications des lois sur le tabagisme et des interdictions totales, comme cela s’est fait au Brésil, à Panama, en Australie et en Israël. En théorie, ces mesures sont susceptibles d’offrir une protection suffisante, mais elles pourraient aussi nuire aux efforts pour inciter les gens à cesser de fumer si ces produits s’avéraient effectivement utiles à cet égard. C’est pour cette raison que nous ne recommandons pas d’interdire complètement les cigarettes électroniques.

    L’interdiction de fumer des cigarettes électroniques dans les lieux publics est aussi une pratique très répandue dans de nombreuses villes du Canada et du reste de l’Amérique du Nord. Il existe des moyens très efficaces pour protéger le public des vapeurs secondaires et prévenir la renormalisation de l’usage du tabac. En outre, nombre d’administrations publiques ont adopté des mesures pour instaurer des limites d’âge pour l’achat de ces produits. Ces mesures peuvent protéger les jeunes d'une dépendance à la nicotine et aider à prévenir le déclenchement de l’usage du tabac chez les jeunes. Mais, comme l’a dit mon collègue, ces seules mesures ne sauraient être suffisantes.

     Voilà quelques exemples de la façon dont on traite les cigarettes électroniques au Canada et à l’étranger. À la lumière de ces exemples, la Fondation des maladies du coeur du Canada recommande — et ces recommandations figurent dans le document qui vous a été distribué — que les politiques suivantes soient adoptées par le gouvernement fédéral pour toutes les cigarettes électroniques.

    Interdire l’utilisation de cigarettes électroniques dans les lieux publics et les milieux de travail où le tabagisme est interdit par la loi. Par exemple, dans les immeubles du gouvernement fédéral, comme cela est stipulé dans la Loi fédérale sur la santé des non-fumeurs.

    Interdire la vente de cigarettes électroniques aux mineurs.

    Instaurer une réglementation claire relativement à la commercialisation et à la promotion des cigarettes électroniques, notamment en interdisant les publicités. Nous sommes tout particulièrement préoccupés par l’étiquetage associant les cigarettes électroniques à des logos ou à des marques de l’industrie du tabac. Nous ne voulons pas les voir étiquetées comme étant des Rothmans, des du Maurier ou des Export A. Cela ne servirait qu’à renormaliser l’usage du tabac.

    Le produit lui-même doit être réglementé. Par exemple, le nombre de saveurs devrait être limité. C’est un aspect crucial pour empêcher la renormalisation. De plus, les cigarettes électroniques doivent avoir un aspect distinct des cigarettes ordinaires. Elles ne devraient avoir ni filtre ni pointe lumineuse, etc. Leur permettre ces attributs ne fera qu’aider la renormalisation.

    Il est aussi essentiel que Santé Canada applique activement l’interdiction actuelle des cigarettes électroniques contenant de la nicotine. Nous savons que Santé Canada a envoyé des lettres aux détaillants de tout le pays pour qu’ils cessent d’en vendre ou pour les dissuader de le faire, mais nous croyons que cette démarche devrait être appuyée de sanctions pour les détaillants qui récidivent.

    Pour terminer, nous croyons qu’il est primordial de financer des recherches plus approfondies à ce sujet. Nous devons établir de façon précise les risques à long terme que posent ces produits et s’ils sont une bonne façon d’aider les fumeurs à arrêter de fumer.

    En résumé, monsieur le président, la Fondation des maladies du coeur du Canada appuie l’adoption de mesures visant les cigarettes électroniques. Étant donné le risque de renormalisation, le risque de créer un nouveau tremplin pour la dépendance, les risques pour la santé qui en découlent ainsi que la nécessité d’obtenir davantage d’information sur les possibles avantages des cigarettes électroniques pour cesser de fumer, il est essentiel que le gouvernement fédéral agisse rapidement pour réglementer toutes les cigarettes électroniques et qu’il commande des études plus approfondies à ces égards.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer la période de questions. Nous limiterons nos questions à cinq minutes afin de pouvoir en passer le plus possible.

    Le premier sur la liste est M. Kellway. Nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et j’en profite pour remercier nos témoins d’aujourd’hui. Merci de vos exposés des plus instructifs.

    Je dois avouer que, compte tenu de la façon de faire du comité — et c’est quelque chose que l’on a beaucoup vu au cours de ces discussions sur la cigarette électronique —, il est très difficile de cerner certaines de ces questions à cause de toutes les ramifications qu’elles peuvent avoir. Vos exposés ont couvert une vaste gamme de sujets distincts, et je peine à garder le fil et à bien saisir quelles sont les positions sur chaque enjeu.

    Permettez-moi de commencer par ceci: il semble y avoir un consensus sur le besoin d’une réglementation visant à contrôler le produit ou, du moins, la qualité du produit. Nous avons entendu et réentendu que de multiples entreprises vendent une foule de différents produits contenant cette substance qui crée de la vapeur et qui peut avoir toutes sortes d’attributs. Êtes-vous tous les deux d’accord pour que les cigarettes électroniques soient réglementées et pour que leur qualité soit contrôlée?

    Oui.

    Tout à fait.

    Le problème qui semble ressortir des deux exposés, c'est qu'on s'inquiète de la renormalisation, de l'effet de « porte d'entrée » de ce produit. Nous avons entendu précédemment, dans le cadre de notre étude, un témoin dont je vais paraphraser les propos, car je ne me rappelle pas exactement la façon dont il l'a dit. Il nous a dit que fumer, c'est comme se faire prendre dans une boîte de nuit alors qu'un incendie éclate. Ce que vous voulez, c'est qu'il y ait autant de portes de sortie que possible pour vous échapper de l'incendie, ou de l'usage du tabac. La cigarette électronique en serait une, en ce moment. La préoccupation immédiate, c'est l'incendie — ou le tabac.

    C'est un genre d'approche extrême d'atténuation du préjudice. Vous semblez avoir une préoccupation différente et vous dites que nous devrions nous inquiéter avant tout de la renormalisation. Je me demande sur quelle recherche — je vois les annonces et je comprends immédiatement leur attrait — se fondent vos préoccupations profondes au sujet de la renormalisation de l'action de fumer et de l'effet « porte d'entrée » de ce produit.

    Je ne vais parler que de la question de la renormalisation.

    On commence en ce moment à voir des rapports de recherche sur la renormalisation, alors il n'y a toujours pas grand-chose. Cependant, nous fondons nos préoccupations sur toute la preuve relative à la psychologie humaine et à la modélisation comportementale. Nous savons que la modélisation de l'usage de la cigarette chez les enfants — quand ils voient des adultes fumer — est problématique. Cela produit un effet, et il y a beaucoup de données probantes à ce sujet.

    Il n'est donc pas si étonnant que des experts de la santé publique arrivent à la conclusion que la renormalisation puisse être un problème. Nous en saurons beaucoup plus au cours des deux années à venir, au fur et à mesure que nous aurons accès aux résultats de recherches menées particulièrement sur la renormalisation découlant de l'usage des cigarettes électroniques.

    Cependant, selon les recherches réalisées dans d'autres domaines, en psychologie, etc., on peut valablement se préoccuper de la renormalisation.

    J'aimerais vous pousser un peu plus loin à ce sujet, et je ne sais pas si j'utilise le bon terme — qu'en est-il de la normalisation tout simplement? Si vous appliquez ces principes de la psychologie humaine et de la modélisation, l'usage du tabac ne représente-t-il pas un problème plus grave de normalisation, en ce qui concerne les enfants?

    En effet, d'après ce que nous en savons en ce moment, l'usage du tabac est beaucoup plus dommageable que l'usage des cigarettes électroniques.

    Et, en effet, nous ne voulons pas voir la renormalisation de l'usage du tabac.

    Nous avons beaucoup changé la norme sociale, concernant le tabac, et nous ne voulons pas que les cigarettes électroniques aggravent la situation.

    Allez-y, monsieur Cunningham.

    Vous avez parlé de la publicité, et en ce qui concerne le tabac, de très nombreuses recherches démontrent qu'elle a un effet sur les jeunes et qu'elle ne les encourage pas à cesser, ce qui aurait une incidence sur la consommation en général. Je pense donc que nous pouvons très bien faire le parallèle avec les publicités des cigarettes électroniques.

    C'est excellent. Vous terminez juste à temps. Merci beaucoup.

    Madame Adams, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci d'être ici avec nous.

    Je parcours les publicités que vous avez apportées et qui ont cours en ce moment aux États-Unis. Elles semblent porter beaucoup sur la possibilité pour les consommateurs de choisir le degré de nicotine de leur cigarette électronique.

    Pouvez-vous me dire le degré et le type de nicotine et d'autres composants qui sont permis aux États-Unis en ce moment?

    Il n'y a pas de réglementation aux États-Unis. Il n'y a pas de limite au niveau ou à l'intensité du liquide.

    Quels sont les composants, ainsi que leurs effets sur la santé et les préjudices possibles?

    Les cigarettes électroniques sont fabriquées de diverses façons. Elles comportent une sorte de pile. Certaines sont jetables, mais elles servent un certain nombre de fois. D'autres peuvent être remplies de nombreuses fois d'un liquide qu'on achète séparément. Ce sont les éléments de base.

    Je pense qu'aux États-Unis, la Food and Drug Administration se penche sur les types de réglementation possibles et a tenu un processus de consultation à ce sujet.

    En Union européenne, une nouvelle directive a été adoptée en avril — et vous avez peut-être déjà eu des témoignages à ce sujet. Le taux maximum de nicotine aura une incidence sur le type de réglementation auquel une cigarette électronique est soumise, soit en tant que produit médicamenteux ou plutôt en tant que produit du tabac.

    J'aimerais ajouter une chose à cela. C'est une chose dont le comité a discuté. Je pense qu'un témoin a soulevé cela antérieurement.

    La question est de savoir si, avec certaines cigarettes électroniques, une chaleur élevée entraînerait la libération de métaux lourds dans les poumons, par l'intermédiaire de la vapeur. C'est une autre question.

    Je suis très contente de voir que vous avez adopté une position ferme concernant l'usage de cigarettes électroniques dans les lieux publics. En tant que mère, je m'oppose à la renormalisation de la cigarette. Je pense que cela peut susciter des débats inutiles entre les clients et les commerces, concernant la permission de vapoter. Je n'aimerais vraiment pas que ce genre de comportement serve de modèle aux enfants.

    Mais je suis sensible aux personnes qui envisagent cela comme moyen de se débarrasser de leur dépendance au tabac. Je peux comprendre que cela contribue à l'habitude d'avoir à la main quelque chose qu'on porte à sa bouche, quand on cherche à se débarrasser de la dépendance à la nicotine. Je pense qu'il serait sans doute plus efficace de remplacer cette habitude, plutôt que de n'utiliser que le timbre de nicotine, lequel diffuse un taux inférieur — et décroissant — de nicotine. La simple habitude est là.

    On dit souvent que les gens qui essaient de cesser de fumer se mettent à boire plus de café, entre autres, simplement pour porter quelque chose à leur bouche. Il y a donc quelque chose de valable.

    Pouvez-vous me dire, cependant, qui ferait en ce moment de la recherche de pointe sur la façon dont cela peut servir d'outil de renoncement au tabac?

    Il y a toutes sortes de recherches en cours, en Amérique du Nord et en Europe.

    Je pense qu'il y a beaucoup plus de recherche en cours dans les marchés où les cigarettes électroniques avec nicotine sont permises, comme en Grande-Bretagne et aux États-Unis, car il est plus facile de le faire.

    Pour en revenir à ce que vous avez dit précédemment, la cigarette électronique achemine plus efficacement la nicotine, et de nombreux clients la trouvent plus satisfaisante que le timbre. Cependant, il y a aussi des risques, et c'est la raison pour laquelle il faut une réglementation. Je pense qu'on s'entend généralement pour dire qu'il faut une réglementation. On ne s'entend pas nécessairement sur la meilleure réglementation à adopter, même si les recommandations se multiplient à ce sujet.

    J'ajoute que je suis d'accord avec vous et que nous ne voulons pas jeter le bébé avec l'eau du bain.

    Il y a de bonnes thérapies de remplacement de la nicotine, de nos jours. Elles ne sont peut-être pas aussi efficaces que nous le souhaiterions. Parce que vous pouvez tenir une cigarette et, ainsi avoir l'impression de perpétuer votre habitude, cela peut vous aider à cesser de fumer. C'est la raison pour laquelle des groupes souhaitent faire davantage de recherche sur la cigarette électronique. Ils veulent savoir si elles peuvent réellement être utiles. Il y a des possibilités, alors nous ne voulons pas rejeter cela.

    À votre connaissance, est-ce qu'il y a des administrations qui interdisent en ce moment aux fabricants de cigarettes de se lancer dans le commerce de la cigarette électronique?

    Eh bien, certains pays interdisent tout simplement la vente de cigarettes électroniques, du moins la vente de cigarettes électroniques avec nicotine, ce qui fait qu'aucune entreprise ne peut le faire. Cependant, pour ce qui est de la distinction entre les fabricants de produits du tabac et d'autres entreprises, je ne peux vous dire si un pays l'a fait.

    Je n'en connais pas.

    Madame Fry, vous avez le dernier tour de ce segment. Allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ce que vous dites, tous les deux, est tout à fait sensé, et je pense que nous avons entendu assez de gens dire la même chose — que cela pourrait aider des gens à cesser de fumer, que cela réduit la fumée secondaire, et tout cela. C'est donc plus sûr qu'autre chose.

    Je conviens qu'il faut de la réglementation. Mais disons que nous adoptons des règlements, que nous imposons des limites d'âge, et ce genre de choses. Comment feriez-vous pour avoir des études permettant de savoir si des gens font usage des deux? Cela reposerait sur la confiance. Il faudrait que les gens admettent qu'ils font usage des deux.

    Comment sauriez-vous si les jeunes, quand ils arrivent à l'âge de fumer et font usage de cigarettes électroniques, auraient normalement commencé à fumer des cigarettes, s'ils l'avaient même fait? Est-ce que plus de gens en feraient usage parce qu'ils pensent que c'est sûr? Est-ce que plus de gens se mettraient à fumer la cigarette?

    Tout cela est très difficile à analyser. Comment pensez-vous que nous pourrions le faire? Je pense que c'est la clé, n'est-ce pas? Ce serait un projet de recherche difficile.

    Eh bien, c'est possible. Je ne mentionnerais qu'une chose, concernant les essais. Vous avez raison de dire qu'avec les déclarations volontaires, si vous demandez à quelqu'un, par sondage, s'il utilise des cigarettes électroniques ou pas, ce ne sera pas aussi fiable que d'autres méthodes. Si vous faites une entrevue en personne, les résultats sont meilleurs.

    Donc, il faudrait que ce soit des entrevues personnelles.

    Oui. Et pour les cigarettes, des tests peuvent être faits pour déterminer si une personne a consommé de la nicotine et a fumé.

    On pourrait développer quelque chose pour les cigarettes électroniques aussi, pour que la recherche donne des résultats plus exacts.

    Si le timbre ou la gomme ne vous a pas donné les résultats voulus, comment envisageriez-vous la réglementation de la concentration de nicotine, ou de la quantité de nicotine dans une cigarette électronique? Quelle serait la dose idéale? Avez-vous une idée de la façon de le faire?

    Il n'y a encore aucune expérience de la réglementation. L'Union européenne commence en ce sens. Je peux imaginer comment on pourrait imposer des taux maximums, mais il s'agit de mener les études et de se pencher là-dessus. Au fur et à mesure que les organismes de réglementation et les gouvernements travaillent à cela, nous allons acquérir une meilleure idée de la meilleure réglementation possible dans ce domaine.

    J'aimerais ajouter quelque chose. De toute évidence, nous n'avons pas toutes les réponses en ce moment, mais la situation est à ce point préoccupante que nous croyons qu'il faut rapidement adopter des règlements, puis les adapter et corriger le tir à la lumière des résultats des recherches qui suivront. Mais nous croyons que l'information que nous avons en ce moment est suffisante pour justifier la prise de mesures immédiates.

    Je peux dire que nous avons eu de l'information du Royaume-Uni hier. L'agent de santé publique qui nous a présenté un exposé a souligné avec insistance qu'ils ont conclu que c'est un outil très important pour aider les gens à cesser de fumer. Ils ont donc décidé d'en permettre l'utilisation. En même temps, ils essaient de faire de la recherche, comme vous le dites.

    En Pologne, des recherches ont démontré que les gens qui n'avaient jamais fumé se mettent à vapoter. C'est la seule étude qui a démontré que cela se produit. Je pense que les autres études ne montrent pas cela. Je crois qu'il serait très important de se pencher sur cela, car si vous voulez que la cigarette électronique serve à aider les gens à cesser de fumer, c'est une bonne chose. Mais si vous allez ainsi encourager d'autres gens à consommer de la nicotine — la nicotine en soi n'est pas terriblement nocive, mais seul le temps nous dira si cela signifie qu'on inhale une vapeur transportant peut-être des produits toxiques —, cela démontrerait alors que vous avez créé une nouvelle façon dont les gens peuvent devenir dépendants à la nicotine et en subir les effets secondaires, quels qu'ils soient.

    Comment alors vous débarrasseriez-vous des cigarettes électroniques si elles se révèlent dommageables, après avoir fait en sorte que leur usage soit normal? Il serait difficile de fermer cette porte après l'avoir ouverte.

    Je pense que l'aspect fondamental de la surveillance du marché est très important, et que cela succède à l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada. Les gouvernements et les organismes de santé utilisent ces excellentes données. De quelle façon les choses changent-elles selon l'Enquête sur le tabagisme chez les jeunes? Est-ce que les jeunes se mettent à en faire usage? Est-ce qu'il y a des gens qui n'ont jamais fumé? Est-ce qu'il y a d'ex-fumeurs qui ont fait une rechute? La situation est-elle inchangée? Quelles sont les tendances? Nous avons besoin d'information de base pour appuyer l'élaboration de politiques et pour faire des mises au point.

    D'accord.

    Merci beaucoup.

    Nous avons eu un excellent groupe de témoins, ce matin: vous êtes bienvenus de rester jusqu'à la fin de la séance si vous le souhaitez. Nous allons nous arrêter quelques minutes pour donner le temps à tout le monde de s'installer.

    Nous reprenons.

    Nous amorçons la deuxième partie de notre séance. Nous accueillons maintenant l'Association pulmonaire du Canada et l'Association canadienne de santé publique.

    Nous allons commencer par Margaret. Vous êtes la directrice générale de l'Association pulmonaire du Manitoba.

    C'est bien cela.

    Vous avez 10 minutes. Nous vous écoutons.

    Comme vous l'avez dit, je suis la directrice générale de l'Association pulmonaire du Manitoba, mais je suis venue aujourd'hui pour représenter l'Association pulmonaire canadienne.

    Premièrement, je veux vous remercier de tenir cette audience, car nous croyons fermement que l'usage des cigarettes électroniques représente un risque grave pour la santé qui justifie que le Parlement y porte attention.

    La mission de l'Association pulmonaire canadienne est de favoriser et améliorer la santé pulmonaire, et c'est ce que nous faisons depuis 100 ans, ou 106 ans au Manitoba en particulier. Nous nous préoccupons vraiment de cela, et je pense que c'est très important. Nous sommes un organisme sans but lucratif de bienfaisance en santé, et c'est là-dessus que nous nous concentrons, car nous croyons que si vous ne pouvez respirer, rien d'autre ne compte.

    Vous savez tout de la santé, et je suis sûre que vous connaissez par conséquent les risques inhérents à l'usage du tabac et les effets dévastateurs de l'usage du tabac pour le fumeur, ses proches et le système de soins de santé. Comme vous le savez, l'usage du tabac demeure la principale cause de décès évitable au Canada, et c'est aussi la principale cause de maladies pulmonaires. Plus de 100 Canadiens vont mourir aujourd'hui, demain, et chaque jour, de maladies causées par l'usage du tabac. Nous parlons de maladies comme la BPCO et le cancer du poumon.

    J'aimerais que notre organisation puisse recommander l'usage de ces cigarettes comme solution de rechange sûre à la cigarette. J'aimerais aussi pouvoir venir aujourd'hui vous recommander ces cigarettes comme produit pouvant aider à cesser de fumer. Cependant, nous avons un rôle à jouer au Canada, et ce rôle est de protéger la santé pulmonaire des Canadiens. Nous estimons donc que nous devrions nous assurer que l'utilisation de ces cigarettes électroniques ne représente aucun danger pour les utilisateurs ou les gens qui les entourent. Nous estimons aussi, comme la Société canadienne du cancer et la Fondation des maladies du coeur du Canada, que leur usage minera les efforts déployés pour éliminer l'usage du tabac au Canada.

    Je suis donc venue vous parler de nos inquiétudes et des politiques que nous recommandons concernant les cigarettes électroniques, avec ou sans nicotine. Nos préoccupations portent en particulier sur la sécurité, la réglementation actuelle et son application, l'adoption de ces cigarettes chez les jeunes et le risque de renormalisation de l'action de fumer.

    Sur le plan de la sécurité, nous ne savons pas vraiment si les cigarettes électroniques sont sûres. Il y a eu très peu de tests sur la toxicité de ce produit et de ses émissions. De plus, parce qu'il n'y a pas de réglementation, les ingrédients varient d'un produit à l'autre, tout comme les effets secondaires. Il n'y a pas assez d'information sur les effets à long terme sur la santé de l'inhalation de la vapeur créée par la cigarette, ou sur les effets de l'exposition secondaire. Cela nous préoccupe particulièrement, surtout parce que certaines des premières études à être publiées révèlent que les cigarettes électroniques peuvent causer l'irritation des voies respiratoires de certains utilisateurs. Ces études démontrent aussi qu'elles peuvent avoir des effets nocifs sur les personnes asthmatiques. Nous croyons fermement que les Canadiens doivent être mis au fait de ces risques avant d'utiliser les cigarettes électroniques.

    Sur les plans de la réglementation et de l'application, nous savons tous que la vente des cigarettes électroniques avec nicotine est interdite, mais je peux vous dire qu'il s'en vend à Winnipeg, là où je travaille. L'autre jour, un article a été publié dans un de nos journaux locaux: le journaliste était entré dans le magasin, s'était assis avec le propriétaire et lui avait parlé de sa dépendance à la cigarette. On lui a donné une cigarette électronique particulière, avec un taux précis de nicotine.

    Une voix: Sur prescription?

    Mme Margaret Bernhardt-Lowdon: Sur prescription, oui.

    Nous savons que cela se produit, mais ce n'est pas vraiment tout à fait mis en vigueur. De nombreuses cigarettes électroniques sont en vente libre, sans nicotine, mais des études révèlent qu'elles contiennent de la nicotine.

    Nous pensons que les Canadiens doivent pouvoir bien comprendre ce qu'ils inhalent quand ils font usage de ces produits. Il faut des exigences en matière de sécurité et des mesures d'assurance de la qualité. Il s'agirait, notamment, d'énumérer les ingrédients, de le faire savoir aux gens si les ingrédients sont nocifs et de donner de l'information sur les risques pour la santé aux clients, aux patients, ou à quiconque en fait usage.

    Comme je l'ai déjà indiqué, nous nous préoccupons également de l'adoption par les jeunes. Je suis l'une des personnes qui ont commencé à travailler dans les tranchées dans les années 1990; je fais partie des quelque 10 000 personnes qui ont accompli ce travail.

    Comme vous l'avez souligné, elles peuvent représenter une solution de rechange pour aider les gens à cesser de fumer, mais des études commencent à montrer que des jeunes qui n'avaient jamais fumé les utilisent et que c'est ainsi qu'ils commencent. Ce qui nous préoccupe le plus, c'est qu'ils continuent. S'ils les utilisent une première fois et continuent par la suite, leur vie tournera autour de la cigarette électronique, comme elle le ferait pour une cigarette. Nous ne voulons pas que ces jeunes soient dépendants de la nicotine pour le reste de leur vie.

    Nous savons également que les jeunes sont ciblés par les campagnes de marketing et d'image de marque de la cigarette électronique. Comme on l'a indiqué précédemment, ces produits sont offerts dans un éventail de saveurs de bonbon, comme pêche juteuse, racinette et boisson aux cerises. Quand ces cigarettes électroniques sont disposées sans restriction au comptoir de caisse et chez des détaillants, les jeunes pourraient être tentés d'essayer le produit. Les cigarettes électroniques ne devraient pas pouvoir être vendues aux mineurs. Les saveurs devraient être réglementées au Canada afin de réduire considérablement l'attrait des cigarettes électroniques pour les jeunes.

    Nous nous préoccupons également d'une normalisation potentielle. Nous savons que la consommation de cigarettes électroniques dans des endroits où il est interdit de fumer contribuera à la viabilité sociale du tabagisme dans les lieux publics. Nous craignons que la consommation de cigarettes électroniques dans des lieux publics et intérieurs ne rende le tabagisme plus attirant. Voilà qui minera des années de dénormalisation. Les cigarettes électroniques devraient être interdites dans les lieux où il est interdit de fumer, y compris les milieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral.

    Mais quand vient le temps d'utiliser les cigarettes électroniques comme outil d'abandon du tabac, nous constatons que la confusion règne. Bien des gens pensent qu'elles sont sécuritaires. Notre organisation lutte pour un pays sans fumée. Nous sommes toujours très intéressés à chercher des méthodes pour aider les gens à cesser de fumer. Nous savons qu'environ 85 % des fumeurs du Canada veulent abandonner le tabac et nous voulons les aider à y parvenir. Il est impératif que les outils d'abandon du tabac soient soumis à des tests rigoureux pour en assurer l'innocuité et l'efficacité. Comme cela n'a pas été fait pour les cigarettes électroniques, nous ne pouvons, en notre âme et conscience, déclarer qu'elles sont complètement sûres à utiliser.

    Les Canadiens utilisent les cigarettes électroniques sans connaître leur contenu ou leurs effets nocifs potentiels. Nous les encourageons à recourir aux outils d'abandon du tabac approuvés par Santé Canada. Cependant, de nombreux Canadiens font l'erreur de croire que les cigarettes électroniques sont inoffensives, peut-être parce que les règlements actuels ne sont pas appliqués. C'est peut-être aussi parce que les consommateurs peuvent acheter des cigarettes électroniques dans les pharmacies juste à côté des outils d'abandon du tabac approuvés par Santé Canada.

    Sur son site Web, Santé Canada avertit la population de ne pas utiliser les cigarettes électroniques pour tenter de cesser de fumer. Nous voudrions que ce message soit diffusé à grande échelle.

    Nous craignons de perdre du terrain sur le plan de la réduction du tabagisme au Canada et de voir les jeunes devenir dépendants à la nicotine en utilisant les cigarettes électroniques. Nous croyons fermement qu'il faut agir à cet égard.

    Je tiens à vous remercier du temps et de l'intérêt que vous m'avez accordé, et c'est avec plaisir que je répondrai aux questions que vous pourriez avoir. Je suis impatiente d'entendre vos réflexions et vos commentaires.

    Merci.

    D'accord.

    Nous entendrons maintenant M. Culbert, de l'Association canadienne de santé publique.

    Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président et honorables membres du comité.

    Je vous remercie de m'avoir invité et donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. Je vais vous présenter une version abrégée de mon exposé, puisque je ne veux pas vous ennuyer avec des répétitions.

    À l'évidence, un débat fait rage actuellement. Il est trop tard: les cigarettes électroniques font aujourd'hui partie de notre culture, et il serait ridicule de prétendre le contraire, car nous en paierons le prix à long terme.

    Je ferai mon exposé en m'appuyant sur les questions de votre étude, en commençant par les risques, les avantages et les défis potentiels. Sur le plan des cigarettes électroniques, il est certain que le défi en matière de santé publique consiste à trouver un juste équilibre entre l'approche de réduction des méfaits et le principe de précaution. Nous préférerions que personne n'inhale quoi que ce soit d'autre que de l'air pur, une phrase que je pense avoir volée à l'Association pulmonaire.

    Une approche de réduction des méfaits doit tenir compte du fait que les êtres humains se comportent parfois de manière à nuire à leur propre santé et à leur bien-être. C'est malheureux, mais c'est un fait de la vie. Acceptant ce fait, les autorités de santé publique établissent des politiques et des programmes visant à réduire les méfaits découlant de ces comportements. C'est un principe qui porte à choisir le moindre de deux maux de afin de réduire les coûts sociaux et personnels de nos mauvais choix. D'un autre côté, il y a le principe de précaution selon lequel il n'est pas nécessaire que le risque potentiel soit complètement prouvé pour prendre des mesures pour atténuer ce risque. C'est également un principe fondamental de bien des politiques et programmes de santé publique; les deux vont de pair. Comment alors trouver un juste équilibre dans cette situation?

    Il est clair que les cigarettes électroniques semblent avoir le potentiel d'être un outil de réduction des méfaits, mais elles posent également un risque potentiel au sujet duquel nous n'avons pas encore la preuve complète. Comme on l'a indiqué précédemment, des études révèlent que les cigarettes électroniques semblent contenir moins de toxines que les cigarettes traditionnelles, mais il y a de sérieux problèmes de contrôle de la qualité en ce qui concerne leur contenu véritable. On l'a souligné, aucun produit de cigarette électronique n'a été systématiquement évalué et approuvé à titre d'outil d'abandon du tabac par un organisme gouvernemental, que ce soit ici, au Canada, ou à l'étranger. Cela étant dit, je crois comprendre, d'après un commentaire précédent, que vous avez entendu des témoins du Royaume-Uni hier, et il est certain que la Medicines and Healthcare Products Regulatory Agency de ce pays est actuellement en train d'examiner certains de ces produits. Nous devrions porter une attention étroite à ses résultats. Je vous conseille toutefois de faire preuve d'un brin de prudence quant aux propos des témoins du Royaume-Uni, car le contexte d'abandon du tabac y est très différent. Les autorités y débattent encore pour déterminer si les gens devraient avoir le droit de fumer dans les lieux publics, comme dans les pubs, où cela se fait encore. Le paysage est donc différent. Je ne dis pas que je n'approuve pas l'approche de ce pays, mais l'environnement culturel y est différent au chapitre du tabagisme, et il faut en tenir compte.

    Comme on l'a déjà fait savoir, les cigarettes électroniques posent des risques potentiels, notamment des risques directs sur la santé des consommateurs et des non-consommateurs, ainsi que le fait qu'elles pourraient mener à la consommation de cigarettes traditionnelles. Il n'existe tout simplement pas suffisamment de recherches à ce sujet, mais nous savons que la toxicité et le contenu des émissions des cigarettes électroniques varient grandement. Nous savons qu'à court terme, les cigarettes électroniques causent l'irritation oculaire et respiratoire en raison de l'exposition au propylène glycol. Pour ce qui est des preuves établissant un lien entre la consommation de cigarettes électroniques et des maladies plus sérieuses, comme le cancer, il nous faudra des dizaines d'années, soit le temps qu'il faut pour que ces maladies se manifestent, avant de savoir ce qu'il en est.

    Outre les préoccupations relatives aux répercussions directes sur la santé, un large et très intense débat fait rage à savoir si les cigarettes électroniques auront un effet positif ou négatif sur la santé de la population et la lutte au tabagisme. Mènent-elles au tabagisme? Le savons-nous? Nous ne le savons pas encore. Des études montrent que c'est possible. Certains affirment que les non-fumeurs sont effectivement intéressés et les essaieront peut-être, mais ce sont certainement les fumeurs et les ex-fumeurs qui s'y intéressent le plus. Nous ne disposons tout simplement pas d'informations suffisantes pour l'instant.

    Je traiterai maintenant de la manière dont divers pays ont choisi de réglementer les cigarettes électroniques. Les organisations de santé publique de première ligne luttent contre le tabagisme depuis des décennies et ont fort bien réussi à réduire les taux de tabagisme grâce à une combinaison d'éducation, d'aide à l'abandon du tabac, de politiques et de lois. Ils ne sont pas disposés à voir ces réalisations réduites à néant parce que le tabagisme redevient un comportement acceptable. Comme vous l'avez constaté récemment, les administrations municipales de Toronto et Vancouver ont interdit la consommation de cigarettes électroniques de la même manière qu'ils interdisent le tabagisme en public, et d'autres administrations du Canada leur emboîteront probablement le pas.

    À l'échelle internationale, les résultats de l'étude réalisée par l'Organisation mondiale de la santé en 2014 indiquent que 27 % des pays ont réglementé les cigarettes électroniques à titre de produits de consommation, 6 %, à titre de produits thérapeutiques, et 10 %, à titre de produits du tabac. Cependant, 51 % des pays n'ont adopté aucune approche en matière de réglementation. L'étude montre en outre que 39 pays en ont interdit la publicité, 30 en ont interdit la consommation dans des lieux publics et 19 exigent qu'elles fassent l'objet d'une revue prévente. Des permis de vente ne sont exigés que dans 9 pays, mais 29 ont déjà interdit la vente de cigarettes électroniques aux mineurs. Ce sont d'excellents exemples de ce que d'autres pays font à l'heure actuelle.

    Comme on l'a fait remarquer, la nicotine est une substance désignée qui entraîne la dépendance. L'interdiction actuelle des cigarettes électroniques contenant de la nicotine par le gouvernement fédéral est donc appropriée. Cette interdiction est toutefois inefficace et les efforts d'application déployés à cet égard ont été minimaux.

    On peut aisément se procurer des cigarettes électroniques contenant de la nicotine aux États-Unis en passant par Internet, et il s'en trouve probablement à distance de marche de cette pièce. Ainsi, toute politique visant à gérer ces produits au Canada doit tenir compte du fait qu'elles sont probablement généralement accessibles. La frontière est poreuse.

    Nous savons toutefois que l'interdiction ne fonctionne pas, peu importe la substance visée. Si quelqu'un veut mettre la main sur quelque chose, il y parviendra. Et si on peut faire de l'argent en vendant ces produits, d'autres trouveront moyen d'en offrir. De fait, l'environnement est déréglementé au Canada, et il faut prendre des mesures pour corriger la situation.

    Je vais reprendre certaines des recommandations déjà entendues, mais je pense qu'elles méritent d'être répétées. Le Canada interdit actuellement à quiconque de faire des allégations santé sur les cigarettes électroniques tant que les preuves à l'appui n'ont pas été prouvées et que le gouvernement n'a pas accordé l'approbation réglementaire pour la vente de ces produits. Jusqu'à présent, aucun fabricant de cigarettes électroniques ne s'est soumis à ce processus et, bien honnêtement, ils n'ont aucune bonne raison de le faire. Le statu quo convient à leur modèle d'affaires tant que l'interdiction est appliquée de façon minimale. Pourquoi s'astreindre à ce processus et accroître le coût quand le marché est poreux? Ils peuvent vendre leurs produits. On estime que le marché pourrait s'élever à 4 millions de dollars actuellement au Canada, et il ne fait que croître.

    À ce que je sache, le gouvernement fédéral ne dispose d'aucun instrument réglementaire pour inciter les fabricants à soumettre leurs produits à des tests scientifiques. Les cigarettes électroniques étant une nouvelle technologie, on pourrait devoir adopter un nouvel outil réglementaire. D'ici là, il faudrait au moins évaluer toutes les cigarettes électroniques pour en assurer l'innocuité en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

    Comme des témoins précédents l'ont indiqué, nous encourageons le gouvernement fédéral à interdire l'usage des cigarettes électroniques dans tous les lieux publics relevant de ses compétences. Nous l'exhortons également à interdire la publicité, la promotion et le parrainage des cigarettes électroniques, comme il l'a fait pour les produits du tabac. Le gouvernement fédéral devrait aussi réglementer les cigarettes électroniques agrémentées de saveurs de fruit ou de bonbon, et exiger que les fabricants et les importateurs révèlent aux autorités gouvernementales le contenu et les émissions de leurs produits.

    Enfin, il faut affecter du financement pour effectuer des recherches supplémentaires au sujet des effets des cigarettes électroniques sur la santé, de leur efficacité à titre d'outil d'abandon du tabac, de l'épidémiologie et de la toxicologie liées à leur consommation, et de leur effet psychosocial sur les efforts de lutte contre le tabagisme.

    Le tabagisme tue, et des millions de fumeurs en mourront prématurément à moins qu'ils n'abandonnent la cigarette. Nous le savons. Nous savons également que ce fléau touche principalement les citoyens les plus défavorisés de la société canadienne. Ce sont les pauvres qui fument le plus, ne l'oublions pas.

    La consommation de cigarettes traditionnelles reste la cause la plus importante et la plus évitable de maladie chronique aujourd'hui, mais en raison des réductions dont la stratégie fédérale de lutte au tabagisme a fait l'objet récemment, il est hautement improbable que la situation change dans l'avenir. Si nous ne continuons pas de lutter contre le tabagisme, nous perdrons toujours du terrain.

    L'avènement des cigarettes électroniques offre une solution de rechange radicale au tabac. Mais pour optimiser les avantages associés aux cigarettes électroniques, nous devons simultanément en réduire les méfaits et les risques pour la société. À cette fin, il faudra adopter une réglementation adéquate, assurer une surveillance étroite et gérer le risque. Il y a 10 ans, le gouvernement fédéral aurait dû avoir une réaction précoce et cohérente, en lançant notamment un programme de recherche bien financé, coordonné avec des programmes et des politiques afin d'obtenir des résultats en l'espace de trois à cinq ans. Le temps pour réagir précocement est loin derrière nous.

    J'exhorte le gouvernement à ne pas laisser échapper l'occasion d'avoir une réaction cohérente maintenant. Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Donnelly, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens à remercier nos deux témoins de comparaître devant le comité aujourd'hui.

    J'ai quelques questions. Tout d'abord, les mineurs peuvent-ils acheter des cigarettes électroniques actuellement?

    Oui, ils le font.

    Oui.

    Considérez-vous tous les deux qu'il faut réglementer davantage les cigarettes électroniques?

    Oui.

    Oui.

    Vous avez indiqué qu'il faut agir, ajoutant que les cigarettes électroniques posent une myriade de problèmes. Vous avez présenté de nombreuses recommandations. Selon vous, si vous pouviez faire une recommandation du gouvernement fédéral, quelle serait cette recommandation ou cette première démarche?

    J'aimerais entendre l'opinion de chacun de vous.

    Oui, volontiers.

    Je vais opter pour la réduction des méfaits et conseiller d'inciter ou de contraindre les fabricants à tester leur produit à titre d'outil d'abandon du tabac afin qu'on puisse le réglementer. Si les preuves montrent qu'il s'agit bel et bien d'un outil d'abandon du tabac efficace, on peut alors le vendre à ce titre.

    Je pense que c'est la priorité numéro un parce qu'actuellement, nous ignorons tout simplement ce qu'il en est.

    Je partage son avis. Je doute de pouvoir mieux le dire que cela. Nous sommes vraiment dans l'ignorance.

    Je pense que c'est ce qui rend l'affaire si compliquée et si difficile, car nous ne savons pas. Nous devons connaître le contenu des cigarettes électroniques et réglementer ces dernières.

    Merci beaucoup.

    Je laisserai le temps qu'il me reste à ma collègue, Marjolaine.

     Je vais poser mes questions en français.

    Non, votre temps est écoulé

    Je vous remercie d'être parmi nous.

    Permettez-moi de résumer ce que j'ai entendu de la part des deux autres témoins et de la vôtre. J'observe deux grandes tendances. D'abord, comme il n'y a pas suffisamment d'information sur le sujet, il faut que plus de recherche soit réalisée. Ensuite, il faut de la réglementation. À l'intérieur de cela, je vois deux groupes sur lesquels on devrait se concentrer: les fumeurs et les non-fumeurs.

    J'ai une amie qui a fumé des cigarettes électroniques et qui a cessé de fumer. Je ne dirais pas comme tel que c'est grâce aux cigarettes électroniques, mais celles-ci semblent lui avoir été utiles. Comme elle ne fume plus, sa santé s'en porte mieux. Par contre, il y a aussi les non-fumeurs, notamment les jeunes. Je pense qu'il faudrait intervenir à plusieurs niveaux. Il y a l'étiquetage, entre autres, pour que les fumeurs sachent exactement ce que leurs poumons absorbent. Dans le cas des non-fumeurs, il s'agit beaucoup de la publicité.

    À votre avis, devrait-on faire de la recherche au sujet des effets sur la santé et des impacts de la publicité? Faudrait-il faire des études sur les effets de la publicité ou y a-t-il déjà suffisamment d'information sur cette question?

    Puisque je n'ai pas beaucoup de temps, je vais tout de suite vous poser une deuxième question. Y a-t-il un ou des pays qui appliquent une réglementation particulièrement intéressante que vous nous suggérez de considérer?

    En ce qui concerne votre première question, veuillez m'excuser, mais mon français est atroce.

    Je pense qu'il existe suffisamment de recherches sur la publicité parce qu'il y a des liens avec la publicité sur le tabac. Des tonnes de travaux ont été effectués à ce sujet. Nous connaissons les effets de la publicité, particulièrement chez les jeunes, mais aussi sur les non-fumeurs.

    Je pense que l'industrie de la cigarette électronique nous ramène 50 ans en arrière avec son approche en matière de publicité, en utilisant des célébrités comme porte-paroles et en conférant une aura de prestige et de séduction au produit, mais nous le savons tous. Ainsi, si nous devons porter notre attention sur quelque chose, je dirais qu'il faut nous concerter sur les produits eux-mêmes. Il faut tester leur efficacité à titre d'outil d'abandon du tabac et évaluer les conséquences néfastes involontaires de leur consommation.

    C'est ce que je pense également. Nous en savons suffisamment sur la publicité dont les cigarettes ont fait l'objet. Je pense aux publicités avec l'homme Marlboro, à Virginia Slims et à toutes ces campagnes menées de main de maître. Je pense que nous savons l'effet qu'aura cette publicité; je ne perdrais donc pas d'argent là-dessus.

    Pourrais-je poser ma question sur les pays?

    Posez-la très brièvement.

    Je l'ai déjà fait.

    Je n'ai pas d'exemples précis, mais le rapport que l'OMS a publié en juin comprend certainement des renseignements vraiment solides à ce sujet. Ce rapport est publié et nous pouvons vous le transmettre.

    C'est exactement ce que je dirais moi aussi. Merci.

    Bien.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lunney, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux représentants de l'Association pulmonaire du Canada et de l'Association canadienne de santé publique. Nous vous sommes reconnaissants d'être venus.

    Bon nombre de témoins que nous avons accueillis se sont dits très préoccupés par la renormalisation de l'usage du tabac. Nous avons fait d'énormes progrès quant à la réduction du tabagisme au Canada et il semble qu'avec cette nouvelle génération de jeunes qui en prend l'habitude grâce aux cigarettes électroniques, cette tendance risque fort d'être inversée. Je remercie la Société canadienne du cancer de nous avoir fourni des publicités très éloquentes qui démontrent, en raison des emballages visuellement distinctifs, que le message est destiné aux jeunes. Je crois comprendre que nous sommes tous du même avis que les témoins qui ont comparu au comité. On parle d'interdire la vente aux mineurs ou d'exercer une surveillance de la vente et des points de vente. Il semblait y avoir peu de divergences d'opinions à cet égard.

    Ce qui me préoccupe le plus, c'est la combustion de produits chimiques, et je ne sais pas si la représentante de l'Association pulmonaire canadienne peut nous renseigner à ce sujet; je crois comprendre que nous n'accueillons pas d'experts médicaux aujourd'hui. D'après ce que j'ai compris, le propylène glycol et le glycol d'origine végétale sont utilisés dans les inhalateurs destinés aux asthmatiques. L'Association pulmonaire canadienne le sait probablement. Toutefois, ces produits ne sont pas brûlés; ils entrent dans la composition de l'agent propulsif, etc. Lorsque nous brûlons ces produits chimiques — même des produits simples comme le propylène glycol —, quels composés résultent de la combustion à haute température?

    Or, en ce qui concerne les saveurs qui pourraient améliorer l'ingestion, quels genres d'éléments complexes découlent de la dégradation moléculaire lorsque l'on chauffe ces produits à haute température? Quels sont les risques? Je me demande si l'Association pulmonaire canadienne peut nous renseigner à ce sujet. Je note avec une certaine inquiétude que des études menées en Europe indiquent que l'on y retrouve du formaldéhyde et d'autres agents cancérigènes connus, comme l'acroléine, dans des concentrations égales et aussi élevées que ce que l'on trouve dans la fumée de cigarette.

    De plus, même si l'on y trouve moins de particules que dans la fumée de cigarette, soulignons que ce sont des particules plus fines qui peuvent être considérablement plus nocives que les particules plus grosses; c'est du moins l'hypothèse que l'on avance.

    Donc, je ne sais pas si vous pouvez nous renseigner à ce sujet.

    Je vais d'abord me tourner vers la représentante de l'Association pulmonaire canadienne. Avez-vous des renseignements sur la dégradation de ces produits combustibles?

    Nous n'en avons pas actuellement. Je sais qu'il y aura des études, mais nous n'avons pas assez de statistiques.

    Je suis quelque peu préoccupé par le fait qu'après avoir parlé de la réduction des effets nocifs, nous n'exprimions pas assez nos préoccupations par rapport aux risques, parce que nous avons déjà ici... Il existe des vidéos dans lesquels on montre comment fumer de la marijuana à l'aide de cigarettes électroniques et comment consommer de la marijuana séchée en utilisant du propylène glycol... Cela ne dégage pas l'odeur forte et âcre caractéristique du cannabis; donc, les consommateurs peuvent fumer du cannabis à l'insu de tous. Dans l'article, on disait même qu'ils pourraient littéralement fumer devant leurs enseignants et leurs parents, comme s'il ne s'agissait que de vapeur, mais il n'en demeure pas moins qu'ils inhalent des concentrations 10 fois supérieures à la marijuana, notamment. Les médicaments d'ordonnance peuvent aussi être inhalés. Je pense que cela ouvre la porte à d'infinies possibilités négatives.

    La question s'adresse à la représentante de l'Association pulmonaire canadienne.

    Cela se produit. Je peux vous dire que c'est arrivé au Manitoba. Des élèves ont consommé de la marijuana en classe à l'aide de cigarettes électroniques, parce que les cigarettes électroniques ne sont pas interdites. Donc, les jeunes essaieront probablement de le faire.

    Je suis d'accord avec vous là-dessus: la taille des particules nous préoccupe réellement, parce que plus les particules sont fines, plus elles risquent d'être inhalées et de se loger dans les poumons. À ce jour, il n'y a eu aucune étude pour déterminer les dommages possibles, mais je pense que nous pouvons faire des hypothèses à ce sujet en fonction de ce que nous savons actuellement.

    Ce serait prudent, et nous avons probablement de bons motifs de vouloir en contrôler rigoureusement la propagation.

    Toutefois, en ce qui concerne l'aspect du double usage et de la renormalisation, ne s'agit-il pas essentiellement d'un laissez-passer pour de nombreux fumeurs, en raison des restrictions sur les endroits où il est permis de fumer les cigarettes ordinaires? En fait, les gens peuvent avoir leur dose de nicotine à des endroits où il leur serait normalement interdit de fumer. Donc, ils peuvent les utiliser là où ils n'ont pas la possibilité de fumer des cigarettes ordinaires. Ils utilisent alors les cigarettes électroniques et ils fument les autres plus tard.

    En effet. Il y a aussi des préoccupations liées au fait que les fumeurs se rendent dans un endroit désigné pour fumer une cigarette pendant leur pause; ils ont donc tendance à fumer moins. Or, nous constatons — ce n'est pas scientifique — qu'ils utilisent leurs cigarettes électroniques continuellement. Il y a donc des préoccupations à cet égard.

    Oui, concernant la quantité de nicotine qu'ils consomment... Je pense que cette question découle peut-être d'une question posée par un autre intervenant. Je pense que c'était Mme Fry.

    Nous sommes presque rendus à cinq minutes; nous allons donc essayer de... Je vous remercie.

    Mme Fry, suivie de M. Young.

    Wow, nous avons le temps?

    Eh bien, je pense que nous devrions au moins essayer.

    Regardons le concept de la cigarette électronique. Toutes les cigarettes électroniques sans nicotine contiennent un produit aromatisé quelconque. Pourquoi voudrait-on inhaler un produit aromatisé quelconque, alors qu'il ne contient absolument rien?

    La question est de savoir si le problème le plus important, c'est le mécanisme du vaporisateur ou celui de la cigarette électronique. En fin de compte, si l'on considérait celui qui concerne la nicotine comme un médicament et qu'il était par conséquent assujetti à cet article de la Loi sur les aliments et drogues, et si l'on considérait les autres qui ne contiennent que de l'eau sucrée comme des aliments, on n'aurait qu'à réglementer les composantes industrielles, les composantes de fabrication, tous les éléments qui entrent dans leur fabrication pour veiller au respect de certaines normes.

    Est-ce possible? Si oui, comment pourrait-on en être certain? Si l'on considère l'autre comme un simple produit de consommation et qu'il ne contient que de l'eau aromatisée... Comme M. Lunney l'a indiqué, les gens l'utiliseront tout de même pour n'importe quel produit, ce qu'ils feront à domicile, en toute tranquillité. Parlons-nous du concept même de diffusion électronique? Est-ce vraiment ce que l'on considère comme le principal problème?

    C'est une partie importante du problème. J'aimerais que nous puissions limiter cela à un seul aspect. En somme, l'humain étant ce qu'il est, peu importe le mécanisme, il trouvera des façons de l'utiliser à mauvais escient. Donc, vous avez la cigarette électronique parfaite qui donne la bonne dose, mais il se trouve quelqu'un qui l'utilise 18 heures par jour.

    En ce qui concerne l'acétaminophène, il est vraiment très facile d'en prendre trop et de faire une surdose. Qui aurait pensé que des jeunes broieraient un médicament contre le rhume pour se droguer? Voilà la réalité avec laquelle nous devons vivre. En l'absence de règlements et de normes, c'est une véritable jungle. On dirait que personne ne sait ce que les jeunes décideront de consommer.

    Si nous avions des normes, nous pourrions à tout le moins affirmer que le mécanisme est raisonnablement sécuritaire, et nous saurons ce qu'il en est lorsque nous aurons les résultats des études.

    Pouvons-nous considérer cela comme un mécanisme de sevrage? Personnellement, j'aimerais que les produits qui ne contiennent pas de nicotine soient interdits. À quoi servent-ils? On en fait la promotion auprès des jeunes en disant que c'est cool. Eh bien, c'est stupide, mais les jeunes sont ce qu'ils sont. Concentrons toutes nos énergies sur quelque chose qui pourrait présenter des avantages: aidons les gens à cesser de fumer des cigarettes ordinaires. Ce nouvel outil pourrait certes présenter des désavantages, mais rien — absolument rien — ne sera aussi nocif que la cigarette ordinaire.

    Merci, madame Fry.

    Maintenant, avec la permission du comité, j'aimerais accorder un peu de temps à M. Young pour qu'il puisse poser des questions; ensuite, nous lèverons la séance.

    Allez-y, monsieur Young.

    Merci, monsieur le président.

    Le comité a entendu beaucoup de témoins. J'en suis venu à la conclusion que l'enjeu sous-jacent à toute cette affaire, c'est que nous avons une société qui dit aux gens qu'ils ont besoin de plus de drogues. Les sociétés pharmaceutiques et les sociétés productrices de tabac misent là-dessus et disent « Voici une façon branchée d'obtenir votre drogue. Laissons la société gérer les conséquences. »

    Un jour où, à l'époque où je siégeais à l'Assemblée législative de l'Ontario, je suis allé dans un magasin d'alcools. Il y avait là ce que j'appellerais un rayon pour les jeunes. On ciblait les jeunes. Il y avait une boisson aux cerises. On parle de boissons alcoolisées à 7 % d'alcool. Il y avait un produit appelé Mike's Hard Lemonade, dont le nom a une connotation sexuelle. Il y avait aussi un produit appelé Mudslide. Je connais une femme qui a été si malade après en avoir bu la veille du jour de l'An qu'elle n'a pas bu de lait frappé depuis 15 ans parce que cela lui donne la nausée.

    J'ai soulevé ce point à l'assemblée législative provinciale, et nous avons interdit certains produits et certaines marques de commerce parce que nous savions qu'ils ciblaient les jeunes. Mais voilà que cela recommence. Une étude a démontré que 18 % des jeunes ont essayé des cigarettes électroniques et que 30 % des jeunes en ont l'intention. Cela n'a rien de surprenant, n'est-ce pas?

    Lorsque j'entends parler de placement de produit, je suis vraiment préoccupé. Les acteurs de cinéma acceptent de grosses sommes d'argent, des centaines de milliers de dollars, pour fumer à l'écran, et les producteurs acceptent aussi de l'argent pour faire du placement de produits et le placement d'affiches. C'est dans de telles situations que les gens ne prêtent pas attention à la publicité. Ils ne sont pas en train de regarder une publicité à la télévision en se disant que l'on essaie de leur vendre quelque chose. Ils regardent un film et cela s'insinue inconsciemment dans leur esprit. C'est une pratique particulièrement insidieuse.

    Je souligne que ces sociétés se sont fait prendre par un dénonciateur, M. Jeffrey Wigand, qui a reçu des menaces de mort. Il a révélé que Brown and Williamson, l'une des plus importantes sociétés productrices de tabac aux États-Unis, ciblait les jeunes et ajoutait à ses cigarettes plus de substances chimiques cancérigènes et de la nicotine entraînant une plus forte dépendance afin d'accroître son marché.

    J'ai une brève citation. En 1983, M. Hamish Maxwell, alors président de la société Philip Morris, a livré le message suivant — qui est public — à ses responsables de la publicité: « Nous devons continuer d'exploiter les nouvelles occasions de montrer les cigarettes à l'écran et dans les mains des fumeurs. » Entre 1978 et 1988, l'entreprise a consacré 2 millions de dollars par année à la publicité ciblant les gens qui ne sont pas sur leurs gardes.

    Je vous remercie d'être venus pour nous dire, avec tant de détails, qu'il nous faut des messages équilibrés. Ce qu'il faut dire, c'est qu'étant donné que cela pourrait très bien aider certaines personnes à cesser de fumer, il convient de mener beaucoup d'études et de trouver des réponses.

    Je conviens que nous devons faire des études, mais lorsqu'on tient un discours à la fois intelligent et théorique, mais partagé, pour être honnête, et que l'on cherche à contrer un phénomène commercial qui représente déjà un marché de 4 milliards de dollars par année, je crains que lorsque ces études seront terminées, des centaines de milliers de personnes supplémentaires aient développé une dépendance à la nicotine et à ces produits.

    Lorsque l'on voit le nombre de vies au Canada qui ont été détruites par l'abus d'alcool et de tabac... Les gens tombent malades, et il y a une multitude d'autres drogues. Le comité vient de mener une étude sur les opioïdes. Étant donné la destruction que l'on observe, dont le coût revient à la société, je pense que nous avons besoin de mises en garde plus claires. Nous devons agir maintenant et émettre des mises en garde sur les risques pour la santé.

    Dans la publicité que nous avons vue aujourd'hui, on établissait essentiellement un lien entre le sexe, notamment, et le fait d'essayer une drogue ou un dispositif sous prétexte que cela pourrait rendre l'utilisateur plus populaire ou plus heureux. La deuxième étape est à venir. Lorsque les gens auront leur dispositif, on tiendra alors ce discours: « Vous voulez la vraie saveur, la véritable expérience? Essayez nos cigarettes. Vous aurez alors le véritable... comme les adultes. » Voilà l'objectif de ces sociétés, et elles cherchent à l'atteindre de façon si insidieuse.

    Seriez-vous prêts à appuyer une mesure législative qui limiterait le placement de produits dans les films et les émissions télévisées, ou qui obligerait à tout le moins les producteurs à mettre au début de leur film ou de leur émission télévisée un avertissement indiquant le nom des entreprises qui ont payé pour le placement de produits?

    Oui, absolument.

    Oui, évidemment.

    Avez-vous des commentaires au sujet de ces mises en garde relatives à la sécurité? Je crois qu'il y aura un véritable raz-de-marée. Il s'agit d'une autre façon de créer des centaines de milliers de personnes supplémentaires ayant une dépendance. Beaucoup de témoins nous ont dit que nous avons besoin de plus de réponses et qu'il faut faire plus d'études.

    Que devrions-nous faire, maintenant?

    Je dirais que beaucoup d'études sont en cours. Ce n'est pas comme si nous attendions pendant encore cinq ans. Au cours des deux prochaines années, nous en saurons beaucoup plus que ce que nous savons aujourd'hui.

    Le fait est que ces produits existent et que sans réglementation, c'est une véritable jungle. Ce qui nous préoccupe, en particulier maintenant, c'est qu'il y a 10 ans, il y avait un petit nombre de fabricants indépendants. Les grandes sociétés de production de tabac s'emploient à en faire l'acquisition, et vous savez ce qui les motive.

    Merci beaucoup.

    Je remercie le comité d'avoir permis que la réunion dépasse de quelques minutes le temps réservé.

    Merci beaucoup. Bonne fin de journée.

    La séance est levée.