HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le mardi 11 février 2014

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce C-180 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Phil McColeman, président.

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Brad Butt, Rodger Cuzner, Colin Mayes, Phil McColeman, Cathy McLeod et Jinny Jogindera Sims.

Membres substituts présents : Alexandre Boulerice remplace Sadia Groguhé, Wayne Marston remplace Tarik Brahmi et Robert Sopuck remplace Devinder Shory.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste ; Isabelle Lafontaine-Émond, analyste.

Témoins : Chambre des communes : Blaine Calkins, député, Wetaskiwin. Congrès du travail du Canada : Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier; Chris Roberts, recherchiste en chef, Services des politiques sociales et économiques. Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF) : John Farrell, directeur administratif. Alliance de la Fonction publique du Canada : Robyn Benson, présidente nationale; Magali Picard, vice-présidente exécutive régionale (Québec); Shannon Blatt, conseillère juridique. À titre personnel : George Smith, chercheur et professeur auxiliaire, Queen's University; Kevin Banks, chargé d'enseignement, Faculté de droit, Queen's University. Ministère de l'Emploi et du Développement social : Anthony Giles, directeur général, Programme du travail, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur le milieu de travail.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 29 janvier 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur).

Blaine Calkins fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 19, la séance est suspendue.

À 9 h 23, la séance reprend.

Hassan Yussuff, John Farrell, Robyn Benson, Magali Picard, George Smith, Kevin Banks, par vidéoconférence de Kingston (Ontario) et Anthony Giles font chacun une déclaration et, avec Shannon Blatt et Chris Roberts, répondent aux questions.

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Caroline Bosc

2014/02/24 8 h 39